Le Ministère de la Santé souhaite que les hôpitaux français s'engagent dans ce projet coordonné par la Haute Autorité de la Santé². Deux des solutions, qui correspondent à des priorités nationales dans le domaine de la sécurité du patient seront mises en œuvre et évaluées dans notre pays : « la sécurité de la prescription médicamenteuse aux points de transition» (Medication accuracy at transition of care) et la "prévention des erreurs de procédure et de site en chirurgie" (Performance of correct procedure at correct body site).

L'objectif de ce travail est de favoriser la mise en œuvre dans notre pays des protocoles standardisés développés par les meilleures équipes internationales coordonnées par l'OMS et d'en évaluer l'efficacité sur une période de 5 ans.

Ce projet s'appuiera en France sur les structures régionales d'évaluation fédérées au sein de la FORAP ( Fédération des Organismes Régionaux pour l'Amélioration des Pratiques en établissement de santé) . Le CEPPRAL de Rhône Alpes (Coordination pour l'Évaluation des Pratiques Professionnelles en santé en Rhône Alpes) et EVALOR de Lorraine (EVAluation LORraine) sont chargés par la HAS de coordonner la mise en œuvre des solutions, respectivement « la prévention des erreurs de procédure et de site en chirurgie » et « la sécurité de la prescription aux points de transition».

Chaque protocole sera évalué dans dix établissements de santé désireux de s'engager dans ces stratégies d'amélioration de la sécurité du patient en bénéficiant de l'expertise des principales agences impliquées dans ce projet et de l'accompagnement local par les structures régionales d'évaluation. Ce projet sur cinq ans débutera au premier semestre 2010 après un test préliminaire qui sera conduit  à l'automne 2009 dans deux établissements : le Centre Léon Bérard de Lyon et le Centre Hospitalier de Lunéville.

La participation des 20 établissements français se fera sur la base du volontariat

Chaque établissement devra mettre en œuvre le protocole choisi, évaluer cette mise en œuvre et analyser les événements indésirables survenus tout au long du projet (2010- 2014). EVALOR et le CEPPRAL assureront avec le soutien de la HAS la formation et l'accompagnement des équipes au sein des établissements ainsi que la saisie et le contrôle qualité des données. Un retour trimestriel des résultats nationaux et internationaux est prévu pour les établissements participant.

Les établissements engagés bénéficieront d'outils de mise en œuvre et d'évaluation communs qui favoriseront les échanges d'expériences et d'informations au niveau national et international. Ils bénéficieront de même de la stratégie de communication développée au niveau international par l'OMS et au niveau national par les autorités publiques pour valoriser cet engagement dans l'amélioration de la sécurité des patients. Enfin, la possibilité de participer à une communauté internationale d'apprentissage via le site internet du projet permettra d'apporter une dynamique supplémentaire pour les équipes engagées.

Cet engagement fera bien entendu l'objet d'une reconnaissance spécifique au cours du processus de certification dans la mesure où les deux protocoles testés correspondent à des pratiques exigibles prioritaires de la V 2010.

Expression d'intérêt

Le recrutement des établissements se fera dans les prochains mois. Nous vous serions donc reconnaissant de bien vouloir exprimer votre intérêt pour ces démarches d'amélioration de la sécurité des patients et nous préciser si vous êtes prêts à engager votre établissement dans un de ces protocoles standardisés. Le coupon réponse vous permettra de nous faire part de votre accord de principe d'ici le 30 octobre 2009.

Contacts

CEPPRAL 
Claire Chabloz claire.chabloz@chu-lyon.fr

EVALOR
Nathalie Thilly n.thilly@chu-nancy.fr

HAS

• Anne Broyart (Mission Relations Internationales) - international.affairs@has-sante.fr
• Charles Bruneau, Direction Amélioration de la Qualité et Sécurité des Soins (DAQSS)
• Philippe Chevalier, (DAQSS)
• Daniel Lemoigne (sécrétariat DAQSS)

1. Australie Canada Allemagne Pays-Bas Nouvelle-Zélande Royaume Uni Etats-Unis Arabie Saoudite

2. Les agences nationales responsables du bon déroulement du projet dans les autres pays participants sont l'Australian Commission in Safety and Quality in Healthcare, l'Institut Canadien pour la Sécurité du Patient, la Coalition Allemande pour la Sécurité du Patient, Le Dutch Institute for Healthcare Improvement (CBO), Le Population Health Directorate, le ministère de la santé de Nouvelle Zélande, l'agence nationale de sécurité des patients au Royaume Uni (National Patient Safety Agency), l'Agency for Healthcare Research and Quality aux USA