1. L’entrée dans la procédure de certification

Les guides « Préparer et conduire votre démarche de certification » V2007 et V2010 annexés aux manuels précisent :

• la composition du dossier adressé par l’établissement,
• les modalités de traitement de ce dossier.

2. L’autoévaluation de l’établissement de santé

L’autoévaluation est une étape essentielle de la procédure de certification. Les professionnels de l’établissement effectuent leur propre évaluation de la qualité des organisations et des pratiques mises en œuvre sur la base du manuel de certification.

La détermination précise du niveau initial de qualité permet :

• de définir les actions d’amélioration,
• d’en mesurer ultérieurement l’impact,
• de conforter l’engagement des professionnels.

Les résultats sont transmis à la HAS.

3. La visite de certification

La visite de certification est conduite par des experts-visiteurs, des professionnels de santé formés à leur mission par la HAS.

La finalité est d’objectiver le niveau de qualité atteint et l’existence d’une dynamique d’amélioration.

4. La conclusion de la procédure de certification et le rapport de certification

Un rapport est établi par les experts-visiteurs à l’issue de la visite. Il permet à la HAS de fonder une décision de certification graduée. La gradation varie d’une procédure à l’autre. En V2010, la HAS a pour objectif d’être plus discriminante dans sa décision de certification. Des « non certification » peuvent être prononcées en première intention (à l’issue de la visite initiale).

S’il y a lieu d’assurer un suivi des décisions, des modalités et des échéances de suivi sont déterminées. Il peut s’agir :

• d’un plan d’actions,
• d’un rapport de suivi,
• d’une visite de suivi portant sur la ou (les) thématiques concernées,
• d’une visite ciblée lorsque l’établissement ne produit pas le rapport de suivi dans le délai imparti.

Le rapport de certification contribue à l’information des autorités de tutelle et du public sur :

• la mesure du niveau de qualité et de sécurité des soins de l’établissement ;
• la dynamique développée par l’établissement.

Il est un levier pour les établissements de santé pour conduire leurs actions en terme d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

À l’issue de la procédure, le rapport est transmis à l’établissement de santé, à l’Agence Régionale de Santé (ARS) compétente et mis en ligne sur le site internet de la HAS.

La commission de certification des établissements de santé

La Commission de certification des établissements de Santé est chargée de prononcer les décisions de certification de chaque établissement. Cette Commission est constituée de personnalités reconnues pour leur expérience dans le domaine de l’organisation des soins.