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IPAQSS 2014-2015 : recueils des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

La clôture de la campagne de recueil des indicateurs de spécialités est reportée au 15 juin 2015 (décision en date du 15 février 2015)


Il est possible d'accéder aux modalités de recueil (outils, courriers, formations) des deux types de d'indicateurs (de spécialité ou transversaux) en cliquant sur les visuels ci-dessous :

 Indicateurs transversaux Indicateurs de pratique clinique  

Accord CNIL

La CNIL a rendu un avis favorable pour les recueils d’indicateurs IPAQSS (expérimentations et généralisations) prévus pour la période 2013-2016.

L’accord CNIL est téléchargeable au lien suivant :

Cet accord rappelle les obligations qui incombent aux établissements, notamment en matière de confidentialité des données collectées.

Calendrier des recueils

Indicateurs de qualité et de sécurité des soins obligatoires et soumis à diffusion publique

Organisation des recueils en 2015

Afin de répartir de manière optimale la charge de travail, il a été décidé de passer à une alternance des recueils d’indicateurs de pratique clinique et transversaux.

En 2015, les recueils portent sur les indicateurs transversaux et de spécialité.

  • Les indicateurs de spécialité obligatoires et soumis à diffusion publique sont les suivants :

- « Prévention et prise en charge de l'hémorragie du post-partum immédiat  » (HPP) ;
- « Prise en charge hospitalière de l'accident vasculaire cérébral » (AVC) ;
- « Prise en charge hospitalière de l'infarctus du myocarde » (IDM) ;
- « Qualité de la prise en charge des patients hémodialysés chroniques » (DIA) ;

Les recueils se dérouleront sur le 1er semestre (du 15 février au 15 juin 2015 ).

Pour les recueils d’indicateurs transversaux en 2014, les outils nécessaires au recueil (grilles, consignes, fiches descriptives) restent disponibles sur le site web IPAQSS (rubriques «outils»), et le recueil en «hors protocole»* est toujours possible  (sur la campagne précédente).

  • Les indicateurs transversaux et soumis à diffusion publique sont les suivants :

- Indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales (TBIN), transversaux à tous les secteurs (MCO, SSR, PSY et HAD)

Pour cette dernière année, le ministère chargé de la santé élaborera l’instruction pour le recueil du bilan LIN par les établissements de santé.
Les documents de l’instruction relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé et ses annexes, pour 2015, seront accessibles très prochainement sur le site du ministère chargé de la santé.
Lien d’accès : http://www.sante.gouv.fr/tableau-de-bord-des-infections-nosocomiales-la-campagne-2013.html

- Indicateur de satisfaction des patients hospitalisés en MCO (I-SATIS) :

Depuis le 1er janvier 2015, la HAS est en charge de l’évolution du dispositif national de satisfaction des patients hospitalisés en MCO puis de la mise en œuvre de la campagne de recueil.
Un indicateur issu du recueil I-SATIS 2015 sera diffusé sur Scope Santé.

Contrôle qualité

Depuis 2008, la HAS mène des campagnes nationales de recueil d'indicateurs de qualité et de sécurité des soins au sein de l'ensemble des établissements de santé. Du fait de l’opposabilité croissante des indicateurs (utilisation dans des tableaux de bord de pilotage, contrat de performance, d’objectifs et de moyens (CPOM), dispositifs d’incitation financière à la qualité, etc…), un contrôle qualité de leur recueil s’avère nécessaire.

* recueil accessible à tous les établissements (recueil obligatoire et facultatif), non visible par la HAS, et sans limite de volume de recueil.   

Mis en ligne le 16 mars 2015