Accréditation & Certification
La HAS
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Historique de la certification
La procédure française de certification s’inspire des modèles canadien et américain. Elle est axée sur le parcours du patient et responsabilise l’établissement par une approche pédagogique. Aujourd’hui la HAS tient une place importante dans le paysage international de la certification. Elle est membre d’organisations internationales et développe des actions de coopération. Elle multiplie les partenariats et les rencontres. Ses actions favorisent le partage d’expériences et le transfert de compétences.
Une procédure en constante évolution
La procédure de certification est naturellement en constante évolution. Elle s’adapte en permanence aux exigences en matière de qualité et de sécurité des soins.
La première procédure d’accréditation date de juin 1999. Elle visait à promouvoir la mise en œuvre de démarches d’amélioration continue de la qualité dans les établissements de santé.
La deuxième itération de la procédure de certification (V2-V2007) a débuté en 2005 et a pris fin au dernier semestre 2010 pour les visites initiales. Elle mesure simultanément la mise en place d’une démarche d’amélioration continue de la qualité et le niveau de qualité atteint. Les différentes thématiques appréciées sont :
- la politique et la qualité du management,
- les ressources humaines,
- les fonctions hôtelières et logistiques,
- l’organisation de la qualité et de la gestion des risques,
- la qualité et la sécurité de l’environnement,
- le système d’information,
- la prise en charge du patient.
Un de ses axes prioritaires porte sur l’évaluation des pratiques professionnelles renforçant ainsi la médicalisation de la démarche.
La V2010 : 3e version de la procédure de certification
Ce nouveau dispositif a été pensé et développé pour permettre une certification plus continue et efficiente.
Les premières visites de la 3e itération ont commencé en janvier 2010. La version 2010 représente une importante évolution du dispositif de certification. Son objectif est d’apporter une réponse pertinente et équilibrée aux attentes :
- des usagers,
- des professionnels de santé,
- des pouvoirs publics.
La certification doit :
- délivrer une information accessible et claire à destination des usagers ;
- renforcer sa place en tant qu’outil de management interne aux établissements ;
- créer des conditions d’un intérêt à agir pour les professionnels de santé ;
- assurer son rôle dans la régulation des établissements de santé par la qualité. Les résultats de certification doivent devenir l’élément incontournable pour appréhender la qualité des établissements.
En avril 2011, le manuel de certification a été révisé afin de répondre aux attentes de l'environnement sur les champs de l'hospitalisation à domicile, de la santé mentale et de la biologie. Des adaptations aux spécificités de ces activités ont été apportées.
Le bilan du retour d'expérience V2010
Une analyse des questionnaires envoyés aux cent premiers établissements de santé visités et des données des premiers rapports de certification avait permis de dresser un premier bilan :
Le bilan et les perspectives de la V2010 avaient été présentés lors des Rencontres HAS du 2 décembre 2010. Ils portaient sur les premiers enseignements de la mise en œuvre de la V2010 dans les établissements de santé (niveau des décisions prises, analyse thématique des domaines impactés par ces décisions, etc.) ainsi que sur les modifications (procédure et manuel de certification) nécessaires au regard de l'expérience des professionnels :
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