HAS - Bulletin officiel

Décision n° 2026.0066/DC/SEVOQSS du 2 avril 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « Référentiel de compétences en facteurs humains au service de la qualité et la sécurité des soins (compétences non techniques) »

Fri, 3 Apr 2026 10:52:19 +0200

Décision n°2026.0059/DC/MNS du 26 mars 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relative au référencement du système d’aide à la décision indexée par médicament (SAM) ayant pour objet d’alerter sur la modification des conditions de prescription et de dispensation du finastéride 1mg

Fri, 27 Mar 2026 16:17:49 +0100

Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé relative au référencement du système d’aide à la décision indexée par médicament (SAM) ayant pour objet d’alerter sur la modification des conditions de prescription et de dispensation du finastéride 1mg.

Avis n°2026.0021/AC/SEAP du 26 mars 2026 du collège de la HAS relatif à la modification de l’arrêté du 9 mai 2023 limitant la pratique de la greffe d’îlots de Langerhans à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du CSP

Fri, 27 Mar 2026 15:29:39 +0100

Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de santé relatif à la modification de l’arrêté du 9 mai 2023 limitant la pratique de la greffe d’îlots de Langerhans à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique

Avis n°2026.0019/AC/SEAP du 19 mars 2026 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de séquençage haut débit ciblé des panels de gènes dans le diagnostic des surcharges en fer génétiques rares

Tue, 24 Mar 2026 10:46:39 +0100

Le document ci-dessous est l'avis du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de séquençage haut débit ciblé des panels de gènes dans le diagnostic des surcharges en fer génétiques rares

Le rapport sur lequel se fonde cet avis est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi ».

Avis n°2026.0018/AC/SEAP du 19 mars 2026 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de séquençage haut débit ciblé des panels de gènes dans le diagnostic des hyperferritinémies génétiques sans surcharge en fer

Tue, 24 Mar 2026 10:43:05 +0100

Le rapport sur lequel se fonde cet avis est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi ».

Décision n°2026.0058/DC/SEAP du 19 mars 2026 du collège de la HAS portant adoption du rapport d’évaluation technologique intitulé « Séquençage haut débit ciblé des panels de gènes dans le diagnostic des surcharges en fer génétiques rares et des hyperferritinémies génétiques sans surcharge en fer - Recherche des altérations génétiques constitutionnelles »

Tue, 24 Mar 2026 10:38:06 +0100

Le document ci-dessous est la décision du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le rapport qui est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi »

Décision n° 2026.0050/DC/SEM du 12 mars 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus d’accès précoce de la spécialité KISUNLA (donanémab)

Thu, 19 Mar 2026 15:57:51 +0100

Autorisation d’accès précoce refusée à la spécialité KISUNLA (donanémab) dans l'indication « Le donanémab est indiqué dans le traitement des patients adultes ayant un diagnostic clinique de troubles neurocognitifs mineurs et de troubles neurocognitifs majeurs à un stade léger dus à la maladie d’Alzheimer (maladie d’Alzheimer à un stade symptomatique précoce), hétérozygotes ou non-porteurs de l’allèle ε4 du gène de l’apolipoprotéine E (ApoE ε4) avec une pa-thologie amyloïde confirmée (voir rubrique 4.4 du RCP). »

Décision n°2026.0035/DP/SG du 17 mars 2026 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (service SFAL)

Wed, 18 Mar 2026 13:58:47 +0100

Décision n°2026.0212/DP/SG du 9 mars 2026 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (SFAL)

Wed, 18 Mar 2026 11:42:51 +0100

Décision n°2026.0049/DC/MNS du 12 mars 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relative au référencement du système d’aide à la décision indexée par médicament (SAM) ayant pour objet d’alerter sur la balance bénéfice/risque défavorable des antidépresseurs tricycliques pour l’énurésie de l’enfant et de l’adolescent

Fri, 13 Mar 2026 14:51:10 +0100

Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé relative au référencement du système d’aide à la décision indexée par médicament (SAM) ayant pour objet d’alerter sur la balance bénéfice/risque défavorable des antidépresseurs tricycliques pour l’énurésie de l’enfant et de l’adolescent.

Décision n°2026.0048/DC/AC du 12 mars 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant approbation du compte financier 2025

Thu, 12 Mar 2026 11:30:44 +0100

Décision n° 2026.0044/DC/SBP du collège de la Haute Autorité de santé du 26 février 2026 portant adoption des fiches pratiques relatives à la recommandation de bonne pratique intitulée « Gestion du capital sanguin en pré, per et post opératoire »

Fri, 27 Feb 2026 13:58:48 +0100

Décision n° 2026.0047/DC/SEM du 26 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus d’accès précoce de la spécialité JASCAYD (nérandomilast)

Thu, 5 Mar 2026 11:16:22 +0100

Autorisation d’accès précoce refusée à la spécialité JASCAYD (nérandomilast) dans l'indication « chez les adultes pour le traitement de la fibrose pulmonaire idiopathique (FPI) chez les patients qui ne peuvent bénéficier d’un traitement antifibrosant en raison d’une contre-indication ou d’une intolérance. »

Décision n° 2026.0046/DC/SEM du 26 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus d’accès précoce de la spécialité JASCAYD (nérandomilast)

Wed, 4 Mar 2026 16:46:43 +0100

Autorisation d’accès précoce refusée à la spécialité JASCAYD (nérandomilast) dans l'indication « chez les adultes pour le traitement des fibroses pulmonaires progressives (FPP) chez les patients qui ne peuvent bénéficier d’un traitement antifibrosant en raison d’une contre-indication ou d’une intolérance. »

Décision n°2026.0045/DC/SEM du 26 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité IMFINZI (durvalumab)

Thu, 5 Mar 2026 11:46:48 +0100

Autorisation d’accès précoce octroyée à la spécialité IMFINZI (durvalumab) dans l'indication « en association avec la chimiothérapie FLOT en traitement néoadjuvant et adjuvant, suivie d’IMFINZI en monothérapie en traitement adjuvant, est indiqué dans le traitement des patients adultes atteints d’un adénocarcinome gastrique ou de la jonction oesogastrique résécable. »

Décision n°2025.0158/DC/SCES du 26 juin 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre de la commission de certification des établissements de santé

Thu, 5 Mar 2026 10:12:27 +0100

Décision n°2026.0039/DC/SEVOQSS du 26 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide « Attribution du label de la HAS à un « flash sécurité patient » élaboré par un organisme externe »

Mon, 2 Mar 2026 09:27:54 +0100

Avis n°2026.0016/AC/SESPEV du 26 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’actualisation du calendrier des vaccinations pour l’année 2026

Thu, 26 Feb 2026 18:13:22 +0100

Le Collège de la HAS rend son avis sur le projet d'édition 2026 du calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales

Avis n°2026.0015/AC/SESPEV du 26 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif aux mentions minimales obligatoires pour la publicité du vaccin contre le zona, Shingrix

Thu, 26 Feb 2026 14:55:37 +0100

Avis n°2026.0015/AC/SESPEV du 26 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif aux mentions minimales obligatoires pour la publicité du vaccin contre le zona, Shingrix

Décision n°2026.0040/DC/SEVOQSS du 26 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « Flash Sécurité Patient : (Re)transcription des prescriptions médicamenteuses. Copier une prescription, c’est risquer de coller des erreurs »

Fri, 27 Feb 2026 12:35:50 +0100

Décision n°2026.0040/DC/SEVOQSS du 26 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « Flash Sécurité Patient : (Re)transcription des prescriptions médicamenteuses. Copier une prescription, c’est risquer de coller des erreurs »

Décision n° 2026.0043/DC/SEVOQSS du 26 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Fri, 27 Feb 2026 15:39:27 +0100

Décision n° 2026.0043/DC/SEVOQSS du 26 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales.

Décision n° 2026.0042/DC/SEVOQSS du 26 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Fri, 27 Feb 2026 15:36:56 +0100

Décision n° 2026.0042/DC/SEVOQSS du 26 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales.

Décision n° 2026.0041/DC/SEVOQSS du 26 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Fri, 27 Feb 2026 15:34:37 +0100

Décision n° 2026.0041/DC/SEVOQSS du 26 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales.

Avis n°2026.0012/AC/SED du 19 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte de pose de bioprothèse valvulaire tricuspide, par voie veineuse transcutanée

Fri, 20 Feb 2026 09:36:51 +0100

Avis n° 2026.0013/AC/SESPEV du 19 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif aux mentions minimales obligatoires pour la publicité du vaccin contre la grippe saisonnière VAXIGRIP sous sa forme trivalente.

Fri, 20 Feb 2026 12:50:14 +0100

Avis n° 2026.0013/AC/SESPEV du 19 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif aux mentions minimales obligatoires pour la publicité du vaccin contre la grippe saisonnière VAXIGRIP sous sa forme trivalente.

Avis n° 2026.0014/AC/SESPEV du 19 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif aux mentions minimales obligatoires pour la publicité du vaccin contre la grippe saisonnière EFLUELDA sous sa forme trivalente

Fri, 20 Feb 2026 11:24:30 +0100

Décision n°2026.0038/DC/SEVOQSS du collège de la Haute Autorité de santé du 19 février 2026 portant adoption du Flash Sécurité Patient «Reprogrammation au bloc opératoire – Reporter sans jamais improviser »

Fri, 20 Feb 2026 08:17:53 +0100

Décision n°2026.0124/DP/SG du 1er février 2026 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (SED)

Fri, 20 Feb 2026 11:12:42 +0100

Décision n° 2026.0027/DC/SEM du 12 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus d’accès précoce de la spécialité EKTERLY (sébétralstat)

Wed, 18 Feb 2026 10:50:58 +0100

Autorisation d’accès précoce refusée à la spécialité EKTERLY (sébétralstat) dans l'indication « traitement symptomatique des crises aiguës d’angioedème héréditaire (AOH) chez les adultes et les adolescents âgés de 12 ans et plus. »

Décision n° 2026.0063/DP/SCES du 1er janvier 2026 du Président de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé

Wed, 18 Feb 2026 15:32:08 +0100

Décision n° 2026.0062/DP/SCES du 1er janvier 2026 du Président de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé

Wed, 18 Feb 2026 15:30:24 +0100

Décision n° 2025.0059/DP/SCES du 1er octobre 2025 du Président de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé

Wed, 18 Feb 2026 15:24:13 +0100

Décision n° 2025.0061/DP/SCES du 17 novembre 2025 du Président de la Haute Autorité de santé portant nomination d’expert-visiteur pour la certification des établissements de santé (rectificatif)

Wed, 18 Feb 2026 15:13:59 +0100

Décision n° 2025.0060/DP/SCES du 12 novembre 2025 du Président de la Haute Autorité de santé portant nomination d’expert-visiteur pour la certification des établissements de santé (rectificatif)

Wed, 18 Feb 2026 15:10:45 +0100

Décision n°2025.0058/DC/SCES du 1er juillet 2025 du Président de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé

Wed, 18 Feb 2026 14:49:58 +0100

Décision n°2025.0056/DC/SCES du 1er avril 2025 du Président de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé

Wed, 18 Feb 2026 12:13:34 +0100

Avis n°2026.0010/AC/SED du 22 janvier 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte de pose d’une endoprothèse couverte dans l’aorte thoracique descendante branchée à l’artère subclavière gauche, par voie artérielle transcutanée.

Thu, 22 Jan 2026 15:28:52 +0100

Avis n° 2025.0047/AC/SBP du 2 octobre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif aux projets de mémo intitulés « Accompagnement des médecins et biologistes médicaux en cas de suspicion d'infection génitale basse symptomatique ou non et/ou en cas de dépistage d'infection sexuelle transmissible »

Wed, 18 Feb 2026 10:54:55 +0100

Décision n°2026.0037/DC/SEM du 12 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité ROMVIMZA (vimseltinib)

Fri, 13 Feb 2026 16:05:25 +0100

Autorisation d’accès précoce octroyée à la spécialité ROMVIMZA (vimseltinib) dans l’indication « traitement des patients adultes atteints d’une tumeur ténosynoviale à cellules géantes (TGCT, tenosynovial giant cell tumour) symptomatique associée à une détérioration cliniquement significative de la fonction physique et pour lesquels les options chirurgicales ont été épuisées ou induiraient une morbidité ou un handicap inacceptable. »

Décision n°2026.0133/DP/SG du 5 février 2026 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (SFAL)

Tue, 17 Feb 2026 09:15:38 +0100

Décision n° 2026.0021/DC/SESPEV du 5 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de l’avis du 23 octobre 2025 intitulé « Stratégie de vaccination contre la COVID-19 : révision de la place du vaccin NUVAXOVID »

Thu, 12 Feb 2026 14:37:31 +0100

Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant la publication accessible par le lien situé dans l'encadré "Voir aussi"

Décision n°2026.0026/DC/SEVOQSS du 12 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « Flash Sécurité Patient : fausses routes »

Thu, 12 Feb 2026 10:15:25 +0100

Décision n° 2026.0001/DC/SBP du collège de la Haute Autorité de santé du 8 janvier 2026 portant adoption de la recommandation de bonne pratique intitulée « Trouble du spectre de l’autisme (TSA) : interventions et parcours de vie du nourrisson, de l’enfant et de l’adolescent »

Mon, 2 Feb 2026 16:04:47 +0100

Décision n°2026.0022/DC/SEM du 5 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité REZDIFFRA (resmetirom)

Wed, 11 Feb 2026 16:37:57 +0100

Autorisation d’accès précoce octroyée à la spécialité REZDIFFRA (resmetirom) dans l’indication « en association avec un régime alimentaire et de l’exercice physique pour le traitement des adultes atteints de stéatohépatite associée à un dysfonctionnement métabolique sans cirrhose (MASH) avec fibrose hépatique avancée (fibrose de stade F3). ».

Décision n°2026.0024/DC/SEM du 5 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité ENHERTU (trastuzumab déruxtécan)

Wed, 11 Feb 2026 11:16:45 +0100

Autorisation d’accès précoce octroyée à la spécialité ENHERTU (Trastuzumab déruxtécan) dans l'indication « en monothérapie dans le traitement des patients adultes présentant un adénocarcinome gastrique ou de la jonction oesogastrique (JOG) HER2-positif de stade avancé ayant reçu préalablement une seule ligne de traitement comportant le trastuzumab ».

Décision n° 2026.0023/DC/SEM du 5 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus d’accès précoce de la spécialité VYVGART (efgartigimod alfa)

Wed, 11 Feb 2026 10:44:50 +0100

Autorisation d’accès précoce refusée à la spécialité VYVGART (efgartigimod alfa) dans l'indication « en monothérapie chez les patients adultes atteints de PIDC active, progressive ou en rechute, malgré un traitement par immunoglobulines intraveineuses (Ig IV) et lorsque les alternatives ne sont pas appropriées (situation en impasse thérapeutique). »

Décision n°2026.0125/DP/SG du 1er février 2026 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (Direction générale)

Wed, 11 Feb 2026 09:10:42 +0100

Avis n°2026.0012/AC/SESPEV du 05 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif aux mentions minimales obligatoires pour la publicité du vaccin contre les infections à pneumocoques, CAPVAXIVE

Tue, 10 Feb 2026 14:04:41 +0100

Avis n°2026.0012/AC/SESPEV du 05 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif aux mentions minimales obligatoires pour la publicité du vaccin contre les infections à pneumocoques, CAPVAXIVE

Décision n°2026.0020/DC/SEM du 5 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l'autorisation d’accès précoce de la spécialité SKYCLARYS (omaveloxolone)

Mon, 9 Feb 2026 17:25:35 +0100

Renouvellement de l'autorisation d’accès précoce à la spécialité SKYCLARYS (omaveloxolone) dans l’indication « traitement de l’ataxie de Friedreich (AF) chez les adultes et les adolescents âgés de 16 ans et plus ».

Décision n° 2026.0025/DC/SEVOQSS du 28 janvier 2026 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

m.korchi@has-sante.fr — Fri, 6 Feb 2026 12:03:57 +0100

Décision n° 2026.0025/DC/SEVOQSS du 28 janvier 2026 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Décision n° 2026.0018/DC/SEVOQSS du 28 janvier 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

m.korchi@has-sante.fr — Fri, 6 Feb 2026 11:41:22 +0100

Décision n° 2026.0018/DC/SEVOQSS du 28 janvier 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Décision n° 2026.0017/DC/SEVOQSS du 28 janvier 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

m.korchi@has-sante.fr — Fri, 6 Feb 2026 11:32:16 +0100

Décision n° 2026.0017/DC/SEVOQSS du 28 janvier 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Décision n° 2025.0016/DC/SEVOQSS du 28 janvier 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

m.korchi@has-sante.fr — Fri, 6 Feb 2026 11:25:37 +0100

Décision n° 2025.0016/DC/SEVOQSS du 28 janvier 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Décision n° 2026.0015/DC/SEVOQSS du 28 janvier 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

m.korchi@has-sante.fr — Fri, 6 Feb 2026 11:15:40 +0100

Décision n° 2026.0015/DC/SEVOQSS du 28 janvier 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Décision n°2026.0097/DP/SG du 1er février 2026 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (SCES)

Tue, 3 Feb 2026 16:56:48 +0100

Décision n° 2026.0014/DC/SEVOQSS du 28 janvier 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement d’agrément de l’organisme ODP2C pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé dans la spécialité de cardiologie interventionnelle

Mon, 2 Feb 2026 10:14:20 +0100

Avis n°2026.0011/AC/SEAP du 22 janvier 2026 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, des techniques d’amplification des acides nucléiques (TAAN) multiplex dans la prise en charge médicale des infections des voies respiratoires supérieures

Fri, 30 Jan 2026 16:13:01 +0100

Le document ci-dessous est l'avis du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, des techniques d’amplification des acides nucléiques (TAAN) multiplex dans la prise en charge médicale des infections des voies respiratoires supérieures.

Le rapport sur lequel se fonde cet avis est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi ».

Décision n° 2026.0013/DC/SEAP du 22 janvier 2026 du collège de la HAS portant adoption du rapport d’évaluation technologique intitulé « Intérêt des techniques d’amplification des acides nucléiques (TAAN) multiplex dans la prise en charge médicale des infections des voies respiratoires supérieures »

Fri, 30 Jan 2026 16:08:46 +0100

Le document ci-dessous est la décision du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le rapport qui est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi »

Décision n° 2026.0010/DC/SEM du 22 janvier 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification et renouvellement d’accès précoce de la spécialité OGSIVEO (nirogacestat)

Thu, 29 Jan 2026 14:11:16 +0100

Autorisation d'accès précoce renouvelée à la spécialité OGSIVEO (nirogacestat) dans l'indication « Traitement des patients adultes présentant des tumeurs desmoïdes (TD) en progression après au moins une ligne de traitement antérieure incluant les inhibiteurs de la tyrosine kinase (ITK) ».

Décision n°2026.0008/DC/SEM du 22 janvier 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus d’accès précoce de la spécialité AKEEGA (niraparib/acétate d’abiratérone)

Thu, 29 Jan 2026 14:37:04 +0100

Refus d’accès précoce à la spécialité AKEEGA (niraparib/acétate d'abiratérone) dans l'indication « en association à la prednisone ou à la prednisolone et à un traitement par suppression androgénique (ADT) pour le traitement des patients adultes atteints d’un cancer de la prostate métastatique hormonosensible (CPHSm) avec altérations des gènes BRCA (germinales et/ou somatiques ».

Avis n°2026.0009/AC/SBP du 21 janvier 2026 du collège de la HAS relatif aux référentiels de prescription d’arrêt de travail pour les épisodes dépressifs légers et les épisodes dépressifs modérés à sévères

mc.john@has-sante.fr — Tue, 27 Jan 2026 14:52:17 +0100

Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant la publication accessible par le lien situé dans l'encadré "Voir aussi".

Décision n°2026.0009/DC/SEM du 22 janvier 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus d’accès précoce de la spécialité BRINSUPRI (brensocatib)

Wed, 28 Jan 2026 18:20:33 +0100

Refus d’accès précoce de la spécialité BRINSUPRI (brensocatib) dans l'indication « traitement des bronchiectasies non liées à la mucoviscidose chez les patients âgés de 12 ans et plus ayant présenté au moins deux exacerbations au cours des 12 derniers mois, malgré une prise en charge optimisée par les traitements usuels, ou en cas de contre-indication ou d’intolérance à ces médicaments ».

Décision n°2026.0011/DC/SEM du 22 janvier 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l’autorisation d’accès précoce de la spécialité UPSTAZA (éladocagène exuparvovec)

Wed, 28 Jan 2026 15:46:00 +0100

Autorisation d’accès précoce renouvelée à la spécialité UPSTAZA (éladocagène exuparvovec) dans l'indication « traitement de patients âgés de 18 mois et plus présentant un diagnostic clinique, moléculaire et génétiquement confirmé de déficit en décarboxylase d’acide L-aminé aromatique (aro-matic L amino acid decarboxylase, AADC) associé à un phénotype sévère »

Décision n°2026.0034/DP/SG du 26 janvier 2026 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (DCIEU)

Wed, 28 Jan 2026 13:46:29 +0100

Décision n°2026.0012/DC/SEM du 22 janvier 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l'autorisation d’accès précoce de la spécialité IMCIVREE (setmelanotide)

Mon, 26 Jan 2026 15:56:14 +0100

Autorisation d’accès précoce renouvelée à la spécialité IMCIVREE (setmélanotide) dans l'indication « Traitement de l’obésité et le contrôle de la faim résultant d’une altération de la voie de signalisation MC4R due à une lésion confirmée de l’hypothalamus, chez les adultes et les enfants âgés de 6 ans et plus ».

Décision n° 2026.0007/DC/SEM du 15 janvier 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité VORANIGO (vorasidenib)

Tue, 20 Jan 2026 15:39:32 +0100

Autorisation d'accès précoce octroyée à la spécialité VORANIGO (vorasidenib) dans l'indication « En monothérapie pour le traitement de l'astrocytome ou de l'oligodendrogliome de grade 2 ne prenant majoritairement pas le contraste, avec une mutation IDH1 R132 ou IDH2 R172 chez les patients adultes et adolescents âgés de 12 ans et plus et ayant un poids corporel d’au moins 40 kg, ayant uniquement eu une intervention chirurgicale et ne nécessitant pas de radiothérapie ou de chimiothérapie dans l'immédiat ».

Décision n°2026.0004/DC/SEM du 8 janvier 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus d’accès précoce de la spécialité ZEMCELPRO (dorocubicel et cellules CD34- non expansées)

Wed, 14 Jan 2026 13:36:02 +0100

Refus d’accès précoce de la spécialité ZEMCELPRO (dorocubicel et cellules CD34- non expansées) dans l'indication « traitement des patients adultes atteints d’hémopathies malignes nécessitant une greffe de cellules souches hématopoïétiques allogéniques après un conditionnement myéloablatif et pour lesquels aucun autre type de cellules de donneur appropriées n’est disponible ».

Décision n° 2026.0003/DC/SEM du 8 janvier 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité OFEV (nintedanib)

Wed, 14 Jan 2026 14:20:37 +0100

Autorisation d’accès précoce octroyée à la spécialité OFEV (nintedanib) dans l’indication, « chez les enfants et les adolescents âgés de 6 à 17 ans pour le traitement des pneumopathies interstitielles diffuses (PID) fibrosantes, progressives et cliniquement significatives ».

Avis n°2025.0058/AC/SEVOQSS du 20 novembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté fixant la liste des indicateurs et les modalités de calcul de la dotation mentionnée à l’article L. 162-23-15

Wed, 14 Jan 2026 08:52:09 +0100

Avis n°2025.0058/AC/SEVOQSS du 20 novembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté fixant la liste des indicateurs et les modalités de calcul de la dotation mentionnée à l’article L. 162-23-15

Avis n° 2026.0003/AC/SED du 8 janvier 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte de changement d’un stimulateur cardiaque définitif implanté dans le ventricule droit par voie veineuse transcutanée

Tue, 13 Jan 2026 17:08:42 +0100

Avis n° 2026.0008/AC/SED du 8 janvier 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte de changement d’un stimulateur cardiaque définitif implanté dans l’oreillette droite par voie veineuse transcutanée

Mon, 12 Jan 2026 14:27:42 +0100

Avis n° 2026.0007/AC/SED du 8 janvier 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte d’ablation d’un stimulateur cardiaque définitif implanté dans l’oreillette droite par voie veineuse transcutanée

Mon, 12 Jan 2026 14:23:40 +0100

Avis n° 2026.0006/AC/SED du 8 janvier 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte d’implantation d’un stimulateur cardiaque définitif dans l’oreillette droite par voie veineuse transcutanée

Mon, 12 Jan 2026 14:12:41 +0100

Avis n° 2026.0005/AC/SED du 8 janvier 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte d’ablation d’un stimulateur cardiaque définitif implanté dans le ventricule droit et dans l’oreillette droite par voie veineuse transcutanée

Mon, 12 Jan 2026 14:05:28 +0100

Avis n° 2026.0004/AC/SED du 8 janvier 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte de changement d’un stimulateur cardiaque définitif implanté dans le ventricule droit et l’oreillette droite par voie veineuse transcutanée

Mon, 12 Jan 2026 13:48:29 +0100

Avis n° 2026.0002/AC/SED du 8 janvier 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte d’implantation d’un stimulateur cardiaque définitif dans le ventricule droit et d’un stimulateur cardiaque définitif dans l’oreillette droite par voie veineuse transcutanée

Mon, 12 Jan 2026 13:29:33 +0100

Décision n° 2026.0006/DC/SEVOQSS du 8 janvier 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement d’agrément de l’organisme MAXILLORISQ pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé dans la spécialité de chirurgie maxillo-faciale, chirurgie orale et stomatologie

Tue, 13 Jan 2026 14:49:48 +0100

Décision n°2026.0005/DC/SEVOQSS du collège de la Haute Autorité de santé du 8 janvier 2026 portant adoption du Flash Sécurité Patient « Fatigue des professionnels de santé »

Mon, 12 Jan 2026 10:33:48 +0100

Décision n°2026.0005/DC/SEVOQSS du collège de la Haute Autorité de santé du 8 janvier 2026 portant adoption du Flash Sécurité Patient « Fatigue des professionnels de santé »

Décision n° 2026.0002/DC/SED du 8 janvier 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre au sein de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

Fri, 9 Jan 2026 16:58:34 +0100

Décision du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

Décision n° 2025.0310/DC/SEVOQSS du 18 décembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Thu, 8 Jan 2026 11:48:33 +0100

Décision n° 2025.0310/DC/SEVOQSS du 18 décembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales.

Décision n° 2025.0309/DC/SEVOQSS du 18 décembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Thu, 8 Jan 2026 11:44:01 +0100

Décision n° 2025.0309/DC/SEVOQSS du 18 décembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales.

Décision n° 2025.0308/DC/SEVOQSS du 18 décembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Thu, 8 Jan 2026 11:38:39 +0100

Décision n° 2025.0308/DC/SEVOQSS du 18 décembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales.

Décision n° 2025.0307/DC/SEVOQSS du 18 décembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Thu, 8 Jan 2026 11:36:15 +0100

Décision n° 2025.0307/DC/SEVOQSS du 18 décembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales.

Décision n° 2025.0306/DC/SEVOQSS du 18 décembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Thu, 8 Jan 2026 11:32:12 +0100

Décision n° 2025.0306/DC/SEVOQSS du 18 décembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales.

Avis n°2025.0075/AC/SEM du 18 décembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur les sous-populations à prendre en charge prioritairement parmi les patients éligibles aux médicaments Wegovy (sémaglutide) et Mounjaro (tirzépatide)

Mon, 5 Jan 2026 14:52:14 +0100

La Commission de la transparence de la HAS a rendu quatre avis (susvisés) relatifs à la prise en charge de médicaments indiqués dans la perte de poids (Wegovy et Mounjaro) et la Commission d'évaluation économique et de santé publique (CEESP) deux évaluations économiques pour Wegovy dans ses avis susvisés. Le Collège de la HAS avait par ailleurs précédemment autorisé un accès précoce post-AMM pour Wegovy¹.

La HAS a été saisie en urgence par le ministère de la santé afin de rendre un avis sur les sous-populations cibles à prendre en charge prioritairement au regard du besoin médical parmi la population pour laquelle la HAS a émis un avis favorable au remboursement pour ces deux médicaments.

Le Collège rappelle que la prise en charge des personnes en situation d’obésité doit s’intégrer dans un parcours de soins global qui intègre en première intention des interventions non médicamenteuses. Le traitement médicamenteux de l’obésité (TMO) ne doit être instauré qu’après échec des mesures diététiques et d’activité physique qui doivent être poursuivies et encouragées lorsqu’un traitement médicamenteux est instauré.

Concernant la population potentielle de patients atteints d’obésité susceptible d’être traitée en priorité par un agoniste du GLP-1, le Collège de la HAS souligne que la taille de cette population peut varier selon les critères cliniques retenus. La personne en situation d’obésité est à risque de développer de nombreuses pathologies associées, ce qui rend son parcours de soins et de vie particulièrement complexe. Le travail de priorisation de ces patients comme devant bénéficier des agonistes du GLP-1 est d’autant plus difficile.

Néanmoins la HAS considère qu’il est primordial de cibler ou de prioriser les individus ayant le risque cardiométabolique le plus élevé ou souffrant déjà de complications liées à l’obésité, afin d’optimiser l’impact clinique du traitement par aGLP-1 et de limiter au maximum la perte de chance pour ces patients.

Dans ces conditions la HAS retient, par ordre de priorité, les propositions de sous-population² suivantes comme devant bénéficier des deux spécialités concernées :

Poursuite de prise en charge des patients ayant reçu un aGLP1 au titre du dispositif de l’accès précocerelative à Wegovy (sémaglutide), à savoir les adultes ayant un indice de masse corporelle (IMC) IMC initial ≥ 40 kg/m² (obésité de classe III ou obésité massive) en complément d’un régime hypocalorique et d’une augmentation de l’activité physique dans le contrôle du poids y compris perte de poids et maintien du poids en présence d’au moins un facteur de comorbidité lié au poids : hypertension artérielle traitée, dyslipidémie traitée, maladie cardiovasculaire établie, syndrome d’apnée du sommeil appareillé, en l’absence d’alternative thérapeutique. »
Cette population est estimée à moins de 9 000 patients.
Patients correspondant à l’indication de l’accès précoce relative à Wegovy (sémaglutide) mais n’ayant pas encore reçu le traitement, à savoir les adultes ayant un IMC initial ≥ 40 kg/m² (obésité de classe III ou obésité massive) en complément d’un régime hypocalorique et d’une augmentation de l’activité physique dans le contrôle du poids y compris perte de poids et maintien du poids en présence d’au moins un facteur de comorbidité lié au poids : hypertension artérielle traitée, dyslipidémie traitée, maladie cardiovasculaire établie, syndrome d’apnée du sommeil appareillé, en l’absence d’alternative thérapeutique. »
Cette population élargie est estimée entre 9 000 et 500 000 patients. Néanmoins, au regard des données à disposition de la HAS, notamment du nombre de personnes atteintes d’obésité qui consultent des centres spécialisés de l’obésité (CSO), le nombre de patients correspondant à cette sous-population pouvant être effectivement traités par un TMO serait vraisemblablement beaucoup plus restreint (pourrait être estimé à moins de 30 000 patients). Ces hypothèses sont susceptibles de varier en fonction de l’offre de soins.
Patients avec IMC initial ≥ 40 kg/m² avec une des comorbidités sévères susceptibles d’être améliorées avec la chirurgie bariatrique (cf. tableau 7, issu des recommandations de la HAS « Obésité de l’adulte : prise en charge de 2e et 3e niveaux Partie II : pré et post-chirurgie bariatrique »).
Cette population élargie est estimée à environ 500 000 patients.
Patients avec IMC initial ≥ 35 kg/m² avec une des comorbidités sévères susceptibles d’être améliorées avec la chirurgie bariatrique (cf. tableau 7, issu des recommandations de la HAS « Obésité de l’adulte : prise en charge de 2e et 3e niveaux Partie II : pré et post-chirurgie bariatrique »).
Cette population élargie est estimée entre 1 000 000 et 1 500 000 patients³.
Patients avec IMC initial ≥ 35 kg/m² avec comorbidité et IMC ≥ 40 kg/m² sans comorbidité (indication superposable à celle de la chirurgie bariatrique).
Cette population élargie est estimée entre 1 000 000 et 2 100 000 patients.
Adulte ayant un IMC ≥ 35 kg/m² en cas d’échec de la prise en charge nutritionnelle bien conduite (< 5 % de perte de poids à six mois), en complément d'un régime hypocalorique et d'une augmentation de l'activité physique pour la gestion du poids, incluant la perte de poids et le maintien du poids (périmètre actuellement défini dans les avis de la Commission de la transparence).
Cette population élargie est estimée entre 1 000 000 et 2 100 000 patients.

Au regard de l’importance à garantir la position de ces traitements dans la stratégie thérapeutique en seconde intention en association à des mesures diététiques et à une augmentation de l’activité physique, afin d’en éviter le mésusage, le Collège soutient la proposition faite par la CT de restreindre la prescription initiale de ces 2 spécialités aux professionnels et structures impliqués dans la prise en charge de l’obésité des niveaux de recours 2 et 3, conformément aux recommandations HAS relatives à la prise en charge de l’obésité (niveau 2 et 3) 4 à savoir : le médecin spécialiste de l’obésité (médecin nutritionniste) et exerçant en partenariat avec les autres professionnels concernés par l’obésité, SSR spécialisés en « gastro-entérologie, endocrinologie, diabétologie, nutrition », les CSO ou les centres hospitaliers universitaires (CHU).

Par ailleurs, la prise en charge doit s’inscrire dans un objectif global de parcours de soin avec une réévaluation régulière de la continuité de ces traitements pouvant être administrés au long cours, notamment envisager une interruption de traitement, en cas de non-réponse ou de réponse insuffisante sur la perte de poids (le plus habituellement définie comme inférieure à 5 % du poids initial à 6 mois) ou en cas de perte de poids accompagnée de signes d'alerte de risque carentiel ou de dénutrition sous TMO.

¹ Décision n°2022.0277/DC/SEM du 21 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité WEGOVY (sémaglutide)

² L’estimation du nombre de patients correspondant à chacune des sous-populations identifiées inclut la ou les sous-population(s) précédente(s). Il n’a pas été identifié de données épidémiologiques robustes permettant de définir de manière précise le nombre de patients susceptibles de recevoir les traitements dans les différentes sous-populations

³ A noter : environ 40 000 patients ont eu recours à la chirurgie bariatrique en 2022. Le nombre de patients pouvant être effectivement traités par un TMO et correspondant à cette sous-population serait vraisemblablement plus important au regard des moindres contraintes par rapport à la chirurgie).
https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/obesite/article/les-centres-specialises-obesite-cso

Avis n°2026.0001/AC/SEAP du 8 janvier 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la prise en charge dérogatoire de l’acte de lecture algorithmique de biopsies numérisées de la prostate en application de l’article L. 162-1-24 du CSS

Fri, 9 Jan 2026 10:32:50 +0100

Avis du 8 janvier 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la prise en charge dérogatoire de l’acte de lecture algorithmique de biopsies numérisées de la prostate en application de l’article L. 162-1-24 du CSS

Décision n° 2025.0311/DC/SEM du 18 décembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification et renouvellement de l’autorisation d’accès précoce de la spécialité ZIIHERA (zanidatamab)

Wed, 24 Dec 2025 12:25:00 +0100

L'autorisation d’accès précoce renouvelée à la spécialité ZIIHERA (zanidatamab) dans l'indication « traitement des adultes atteints d’un cancer des voies biliaires HER2-positif IHC3+ non résécable, localement avancé ou métastatique, après au moins une précédente ligne de traitement systémique pour la maladie avancée contenant de la gemcitabine et inéligibles au protocole FOLFOX » a fait l'objet d'une modification (ajout d'une présentation).

Décision n°2025.0312/DC/SEM du 18 décembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l’autorisation d’accès précoce de la spécialité IMCIVREE (setmélanotide)

Wed, 24 Dec 2025 11:30:10 +0100

Autorisation d’accès précoce renouvelée à la spécialité IMCIVREE (setmélanotide) dans l'indication « traitement de l’obésité et le contrôle de la faim dus à des variants génétiquement confirmés associés au syndrome de Bardet-Biedl (SBB) chez les adultes et les enfants âgés de 6 ans et plus ».

Avis n°2025.0071/AC/SEAP du 18 décembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’analyse métrologique instrumentale de la préhension

Tue, 23 Dec 2025 17:27:41 +0100

Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de santé.

Le rapport d’évaluation sur lequel se fonde cet avis est accessible par le lien situé dans l’encadré « Voir aussi »

Décision n° 2025.0304/DC/SEAP du 18 décembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport d’évaluation technologique intitulé « Analyse métrologique instrumentale de la préhension »

Tue, 23 Dec 2025 17:23:51 +0100

Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant le rapport d’évaluation technologique accessible par le lien situé dans l’encadré « Voir aussi »

Avis n°2025.0073/AC/SEAP du 18 décembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de la mesure de la force, du travail et de la puissance musculaire du rachis, par dynamomètre informatisé et motorisé

Tue, 23 Dec 2025 17:08:28 +0100

Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de santé.

Le rapport d’évaluation sur lequel se fonde cet avis est accessible par le lien situé dans l’encadré « Voir aussi »

Décision n° 2025.0302/DC/SEAP du 18 décembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport d’évaluation technologique intitulé « Mesure de la force, du travail et de la puissance musculaire du rachis, par dynamomètre informatisé et motorisé »

Tue, 23 Dec 2025 17:02:52 +0100

Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant le rapport d’évaluation technologique accessible par le lien situé dans l’encadré « Voir aussi »

Décision n° 2025.0305/DC/SEAP du 18 décembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport d’évaluation technologique intitulé « Analyse de la posture verticale statique et/ou dynamique sur plateforme de force [Posturographie] »

Tue, 23 Dec 2025 16:55:18 +0100

Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant le rapport d’évaluation technologique accessible par le lien situé dans l’encadré « Voir aussi »

Avis n°2025.0072/AC/SEAP du 18 décembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’analyse de la posture verticale statique et/ou dynamique sur plateforme de force [Posturographie]

Tue, 23 Dec 2025 16:47:01 +0100

Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de santé.

Le rapport d’évaluation sur lequel se fonde cet avis est accessible par le lien situé dans l’encadré « Voir aussi »

Avis n°2025.0074/AC/SEAP du 18 décembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de la mesure directe de la pression tissulaire dans les loges musculaires des membres par voie transcutanée

Tue, 23 Dec 2025 16:42:08 +0100

Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de santé.

Le rapport d’évaluation sur lequel se fonde cet avis est accessible par le lien situé dans l’encadré « Voir aussi »

Décision n° 2025.0303/DC/SEAP du 18 décembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport d’évaluation technologique intitulé « Mesure directe de la pression tissulaire dans les loges musculaires des membres, par voie transcutanée »

Tue, 23 Dec 2025 16:28:34 +0100

Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant le rapport d’évaluation technologique accessible par le lien situé dans l’encadré « Voir aussi »

Avis n°2025.0068/AC/SED du 18 décembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 mai 2024 limitant la pratique de l’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique

Fri, 19 Dec 2025 09:06:18 +0100

Avis n°2025.0070/AC/SEAP du 18 décembre 2025 du collège de la HAS relatif au projet de décret relatif à la pratique des actes, des procédés, des techniques et des méthodes à visée esthétique

Fri, 19 Dec 2025 09:19:26 +0100

Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de santé concernant le projet de décret relatif à la pratique des actes, des procédés, des techniques et des méthodes à visée esthétique

Avis n°2025.0069/AC/SEAP du 18 décembre 2025 du collège de la HAS relatif au projet d’arrêté modifiant les conditions de réalisation de prélèvements et d’analyses d’examens de biologie médicale en dehors d’un laboratoire de biologie médicale

Fri, 19 Dec 2025 09:13:36 +0100

Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de santé concernant le projet d’arrêté modifiant les conditions de réalisation de prélèvements et d’analyses d’examens de biologie médicale en dehors d’un laboratoire de biologie médicale

Décision n° 2025.0294/DC/SEM du 11 décembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité RICIMED (fragments F(ab')2 d’immunoglobuline équine anti-ricine)

Thu, 18 Dec 2025 14:51:17 +0100

Autorisation d’accès précoce octroyée à la spécialité RICIMED (fragments F(ab')2 d’immunoglobuline équine anti-ricine) dans l'indication « Traitement des intoxications aigües confirmées ou fortement suspectées à la ricine. RICIMED doit être administré immédiatement en tant que traitement d’urgence en association aux soins de support appropriés ».