HAS - Bulletin officiel

Décision n°2026.0174/DC/SEM du 23 septembre 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité RIBAVIRINE SKYEPHARMA (ribavirine)

Thu, 1 Oct 2026 18:19:44 +0200

Autorisation d’accès précoce octroyée à la spécialité RIBAVIRINE SKYEPHARMA (ribavirine) dans l'indication « Traitement de l'hépatite virale E (chronique et aiguë sévère). »

Décision n°2026.0175/DC/SEM du 23 septembre 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité BRAFTOVI (encorafenib)

Thu, 1 Oct 2026 17:27:40 +0200

Autorisation d’accès précoce octroyée à la spécialité BRAFTOVI (encorafenib) dans l'indication « en association avec le cetuximab et le FOLFOX, en première ligne de traitement chez les patients adultes atteints d’un cancer colorectal métastatique (CCRm) porteur d’une mutation BRAF V600E et avec un système de réparation des mésappariements de l’ADN fonctionnel (pMMR) et/ou des microsatellites stables (MSS). »

Décision n°2026.0761/DP/SG du 1er octobre 2026 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (SBP)

Thu, 1 Oct 2026 12:32:03 +0200

Décision n°2026.0755/DP/SG du 1er octobre 2026 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (DAQSS)

Thu, 1 Oct 2026 12:28:55 +0200

Décision n° 2026.0172/DC/SEVOQSS du 17 septembre 2026 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

m.korchi@has-sante.fr — Mon, 28 Sep 2026 14:57:25 +0200

Décision n° 2026.0172/DC/SEVOQSS du 17 septembre 2026 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Décision n° 2026.0168/DC/SEVOQSS du 17 septembre 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

m.korchi@has-sante.fr — Mon, 28 Sep 2026 14:53:35 +0200

Décision n° 2026.0168/DC/SEVOQSS du 17 septembre 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Décision n° 2026.0169/DC/SEVOQSS du 17 septembre 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

m.korchi@has-sante.fr — Mon, 28 Sep 2026 14:48:56 +0200

Décision n° 2026.0169/DC/SEVOQSS du 17 septembre 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Décision n° 2026.0170/DC/SEVOQSS du 17 septembre 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

m.korchi@has-sante.fr — Mon, 28 Sep 2026 14:33:30 +0200

Décision n° 2026.0170/DC/SEVOQSS du 17 septembre 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Décision n° 2026.0160/DC/SBP du collège de la Haute Autorité de santé du 3 septembre 2026 portant attribution du label de la Haute Autorité de santé à la recommandation de bonne pratique intitulée « Recommandations pour l’organisation de la prise en charge de l’urgence vitale intra-hospitalière (UVIH) » élaborée par Société Française d’Anesthésie-Réanimation (SFAR), la Société Francophone de Médecine d’Urgence (SFMU) et la Société de Réanimation de Langue Française (SRLF)

Thu, 24 Sep 2026 14:14:28 +0200

Décision n° 2026.0166/DC/SEM du 17 septembre 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus d’accès précoce de la spécialité ZEPZELCA (lurbinectédine)

Thu, 24 Sep 2026 11:19:14 +0200

Autorisation d’accès précoce refusée à la spécialité ZEPZELCA (lurbinectédine) dans l'indication « ZEPZELCA, en association avec l'atézolizumab, est indiqué dans le traitement d'entretien des patients adultes atteints d'un cancer du poumon à petites cellules de stade étendu (CPPC-SE), sans métastases du SNC, dont la maladie n'a pas progressé après un traitement d’induction de première intention par atézolizumab, carboplatine et étoposide. »

Décision n° 2026.0167/DC/SEM du 17 septembre 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l’accès précoce de la spécialité KOSELUGO (sélumétinib)

Thu, 24 Sep 2026 11:39:39 +0200

Autorisation d’accès précoce octroyée à la spécialité KOSELUGO (sélumétinib) dans l'indication « En monothérapie dans le traitement des neurofibromes plexiformes (NFP) symptomatiques inopérables liés à la neurofibromatose de type 1 (NF1) chez les patients pédiatriques âgés de 1 an à moins de 7 ans pour lesquels le traitement est instauré entre 1 an et moins de 2 ans ».

Décision n° 2026.0171/DC/SCES du 17 septembre 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de membres de la commission de certification des établissements de santé

Thu, 24 Sep 2026 11:15:11 +0200

Décision n° 2026.0161/DC/SBP du collège de la Haute Autorité de santé du 3 septembre 2026 portant attribution du label de la Haute Autorité de santé à la recommandation de bonne pratique intitulée « Prise en charge des voies aériennes de l’adulte au bloc opératoire » élaborée par la Société Française d’Anesthésie et de Réanimation (SFAR), le Club d’Anesthésie-Réanimation en ORL (CARORL), le Collège d’Anesthésie-Réanimation en Obstétrique (CARO), le groupe Facteurs Humains en Santé (FHS) et la Société Française d’ORL (SFORL)

Wed, 23 Sep 2026 14:25:05 +0200

Décision n° 2026.0173/DC/SEM du 17 septembre 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des vice-présidents de la commission de la transparence

Fri, 17 Jul 2026 16:20:56 +0200

Décision n° 2026.0173/DC/SEM du 17 septembre 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des vice-présidents de la commission de la transparence

Avis n°2026.0059/AC/SEAP du 17 septembre 2026 du Collège de la HAS relatif à la prise en charge dérogatoire du test RadioDtect et de l’acte de protonthérapie associé en application de l’article L. 165-1-1 du CSS

Fri, 18 Sep 2026 10:16:35 +0200

Avis du 17 septembre 2026 du Collège de la Haute Autorité de santé relatif à la prise en charge dérogatoire du test RadioDtect et de l’acte de protonthérapie associé en application de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale

Décision n° 2026.0725/DP/SG du 15 septembre 2026 du président de la Haute Autorité de santé portant nomination du président de la commission de la transparence

Wed, 16 Sep 2026 09:17:52 +0200

Décision n°2026.0119/DC/SEVOQSS du 2 juillet 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport « Analyse des déclarations d'EIGS en lien avec les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) »

Wed, 16 Sep 2026 09:53:28 +0200

Décision n°2026.0164/DC/SEVOQSS du 10 septembre 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport « Analyse des EIGS survenus dans le contexte de la fin de vie »

Thu, 10 Sep 2026 17:09:32 +0200

Décision n° 2026.0133/DC/SBP du 16 juillet 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation de bonne pratique intitulée « Prescription des antibiotiques en pratique bucco-dentaire »

Wed, 26 Aug 2026 16:36:09 +0200

Avis n°2026.0058/AC/SED du 10 septembre 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la prise en charge dérogatoire de la bioprothèse valvulaire mitrale implantée par voie transcathéter SAPIEN M3 en application de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale

Fri, 11 Sep 2026 16:15:52 +0200

Avis n°2026.0058/AC/SED du 10 septembre 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la prise en charge dérogatoire de la bioprothèse valvulaire mitrale implantée par voie transcathéter SAPIEN M3 en application de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale

Décision n° 2026.0165/DC/SED du 10 septembre 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

Fri, 11 Sep 2026 15:38:35 +0200

Décision du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

Avis n° 2026.0057/AC/SESPEV du 3 septembre 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur le projet de décret fixant les conditions dans lesquelles les médecins, sage-femmes et infirmiers exerçant à titre libéral, ainsi que les centres de santé, peuvent s’approvisionner et détenir des vaccins en vue de leur administration aux personnes ciblées par les recommandations vaccinales du calendrier des vaccinations

Wed, 9 Sep 2026 10:08:48 +0200

Avis de la Haute Autorité de santé portant sur le projet de décret fixant les conditions dans lesquelles les médecins, sage-femmes et infirmiers exerçant à titre libéral, ainsi que les centres de santé, peuvent s’approvisionner et détenir des vaccins en vue de leur administration aux personnes ciblées par les recommandations vaccinales du calendrier des vaccinations

Décision n° 2026.0159/DC/SESPEV du 3 septembre 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption des fiches questions/réponses à destination des professionnels de santé sur la galactosémie et le déficit en biotinidase, élaborées dans le cadre du programme national du dépistage néonatal

Fri, 4 Sep 2026 11:27:29 +0200

À l’issue de son évaluation en septembre 2025, la Haute Autorité de santé a recommandé aux pouvoirs publics d’intégrer la galactosémie et le déficit en biotinidase, deux maladies génétiques rares, dans le programme national de dépistage néonatal. 

Dans le cadre de la mise en place de ces dépistages, la HAS a élaboré des fiches Questions/Réponses destinées aux professionnels de santé entourant la naissance, non spécialistes, leur permettant de délivrer une information accessible aux parents qui le demanderaient.

Avis n° 2026.0055/AC/SED du 23 juillet 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte de pose ou changement d’entérostomie cutanée dans l’intestin distal, par voie externe

Mon, 24 Aug 2026 09:31:47 +0200

Décision n°2026.0157/DC/SEM du 3 septembre 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l'autorisation d’accès précoce de la spécialité COLUMVI (glofitamab)

Fri, 4 Sep 2026 14:14:04 +0200

Autorisation d’accès précoce renouvelée à la spécialité COLUMVI (glofitamab) dans l'indication « en monothérapie, pour le traitement des patients adultes atteints d’un lymphome diffus à grandes cellules B (LDGCB) réfractaire ou en rechute, après au moins deux lignes de traitement systémique, inéligibles à l’ensemble des traitements disponibles ou en échec aux médicaments à base de cellules CAR-T ».

Décision n°2026.0162/DC/SEM du 3 septembre 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l'autorisation d’accès précoce de la spécialité WINREVAIR (sotatercept)

Fri, 4 Sep 2026 13:58:59 +0200

Autorisation d’accès précoce renouvelée à la spécialité WINREVAIR (sotatercept) dans l'indication « Traitement de l’hypertension artérielle pulmonaire* (HTAP), en association avec d’autres traitements de l’HTAP, chez les adultes en classe fonctionnelle (CF) IV de l’OMS :

recevant un traitement standard de l’HTAP en trithérapie incluant un antagoniste des récepteurs de l’endothéline (ARE), un inhibiteur de la phosphodiestérase 5 (iPDE5) ou un stimulateur de la guanylate cyclase soluble (GCs) et un analogue de la prostacycline par voie parentérale ;
ou Insuffisamment contrôlés par une trithérapie orale ET non éligibles à un analogue de la prostacycline par voie parentérale ;
ou Insuffisamment contrôlés par une bithérapie ET non éligibles à un autre traitement standard de l’HTAP.

*L’efficacité a été montrée chez des patients présentant une HTAP, incluant l’HTAP idiopathique, héritable, associée à une connectivité, induite par des médicaments ou des toxiques, ou associée à une cardiopathie congénitale corrigée. »

Cette spécialité relève de la catégorie des médicaments soumis à prescription restreinte.

Décision n°2026.0655/DP/SG du 1er septembre 2026 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (DEAI)

Tue, 1 Sep 2026 10:02:04 +0200

Décision n°2026.0653/DP/SG du 1er septembre 2026 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (MNS)

Tue, 1 Sep 2026 09:45:58 +0200

Décision n°2026.0654/DP/SG du 1er septembre 2026 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (MRS)

Tue, 1 Sep 2026 09:30:13 +0200

Décision n°2026.0656/DP/SG du 24 août 2026 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (SBP)

Thu, 27 Aug 2026 10:19:18 +0200

Décision n°2026.0596/DP/SG du 21 juillet 2026 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (service ressources humaines)

Tue, 25 Aug 2026 09:26:44 +0200

Décision n°2026.0563/DP/SG du 15 juillet 2026 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (SEU)

Tue, 18 Aug 2026 14:44:34 +0200

Décision n°2026.0564/DP/SG du 15 juillet 2026 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (DCIEU)

Tue, 18 Aug 2026 14:43:16 +0200

Décision n°2026.0152/DC/SEVOQSS du 23 juillet 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « Solution Sécurité Patient : Gestion périopératoire des patients sous antithrombotiques »

Fri, 24 Jul 2026 11:21:00 +0200

Décision n°2026.0152/DC/SEVOQSS du 23 juillet 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « Solution Sécurité Patient : Gestion périopératoire des patients sous antithrombotiques »

Décision n° 2026.0141/DC/SBP du 23 juillet 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la fiche mémo "Dépistage du cytomégalovirus au premier trimestre de la grossesse : prise en charge et suivi"

Thu, 30 Jul 2026 15:16:12 +0200

Décision n° 2026.0141/DC/SBP du 23 juillet 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la fiche mémo "Dépistage du cytomégalovirus au premier trimestre de la grossesse : prise en charge et suivi".

Décision N°2026.0082/DC/SCES-32877du 1er juillet 2026 de la commission de certification des établissements de santé relative à la certification de l'installation autonome de chirurgie esthétique Clinique 55

Wed, 29 Jul 2026 11:15:27 +0200

Avis n°2026.0052/AC/SEAP du 23 juillet 2026 du collège de la HAS relatif à la modification des conditions d’inscription sur la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, de plusieurs actes relatifs au diagnostic biologique de l’infection à cytomégalovirus (CMV)

Thu, 23 Jul 2026 14:48:18 +0200

Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de santé relatif à la modification des conditions d’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de plusieurs actes relatifs au diagnostic biologique de l’infection à cytomégalovirus (CMV)

Décision n° 2026.0154/DC/SESPEV du 23 juillet 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption des recommandations vaccinales « Révision de la stratégie de vaccination contre les infections invasives à pneumocoques : Place des vaccins à haute valence PREVENAR 20 chez les nourrissons, les enfants et adultes, et CAPVAXIVE chez les adultes »

Fri, 24 Jul 2026 13:06:35 +0200

Décision n° 2026.0154/DC/SESPEV du 23 juillet 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption des recommandations vaccinales « Révision de la stratégie de vaccination contre les infections invasives à pneumocoques : Place des vaccins à haute valence PREVENAR 20 chez les nourrissons, les enfants et adultes, et CAPVAXIVE chez les adultes »

Décision n 2026.0132/DC/SBP du 16 juillet 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation de bonne pratique "Maladie cœliaque : diagnostic chez l’enfant et l’adulte".

Thu, 23 Jul 2026 14:59:09 +0200

Décision n 2026.0132/DC/SBP du 16 juillet 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation de bonne pratique "Maladie cœliaque : diagnostic chez l’enfant et l’adulte".

Décision n° 2026.0150/DC/SEM du 23 juillet 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement d'autorisation d’accès précoce de la spécialité LIBMELDY (atidarsagène autotemcel)

Mon, 27 Jul 2026 14:11:45 +0200

Autorisation d’accès précoce renouvelée à la spécialité LIBMELDY dans l’indication suivante : « Traitement de la leucodystrophie métachromatique caractérisée par des mutations bialléliques du gène de l’ARSA entraînant une réduction de l’activité enzymatique de l’ARSA :

Chez les enfants asymptomatiques, sans manifestation clinique de la maladie, que ce soit en termes d’atteinte motrice, cognitive et/ou comportementale, atteints de la forme infantile tardive (se manifestant avant 30 mois) ou juvénile précoce (se manifestant entre 30 mois et 6 ans inclus)
Chez les enfants symptomatiques présentant des manifestations cliniques précoces de la maladie, qui ont conservé la capacité de marcher indépendamment et avant l’apparition du déclin cognitif, atteints de la forme juvénile précoce (se manifestant entre 30 mois et 6 ans inclus).».

Décision n°2026.0151/DC/SEM du 23 juillet 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement d'autorisation d’accès précoce de la spécialité BLINCYTO (blinatumomab)

Mon, 27 Jul 2026 11:52:08 +0200

Autorisation d’accès précoce renouvelée à la spécialité BLINCYTO (blinatumomab) dans l'indication « en monothérapie dans le cadre du traitement de consolidation des patients adultes présentant une leucémie aiguë lymphoblastique (LAL) à précurseurs B exprimant le CD19 avec chromosome Philadelphie négatif en première rémission complète avec une maladie résiduelle minimale (MRD) négative. »

Décision N°2026.0080/DC/SCES-32702 du 23 avril 2026 du collège de la Haute Autorité de santé rejetant le recours gracieux formé contre une décision relative à la certification de l'installation autonome de chirurgie esthétique « Clinique esthétique Aquitaine »

Mon, 27 Jul 2026 16:22:37 +0200

Décision N°2026.0081/DC/SCES-32718 du 23 avril 2026 du collège de la Haute Autorité de santé rejetant le recours gracieux formé contre une décision relative à la certification de l'installation autonome de chirurgie esthétique « Clinique du Parc Crillon »

Mon, 27 Jul 2026 16:16:30 +0200

Décision n°2026.0143/DC/SEAP du 23 juillet 2026 du collège de la HAS portant adoption du rapport d’évaluation technologique intitulé « Séquençage haut débit ciblé du gène CYP2D6 dans le cadre de la pharmacogénétique de l’éliglustat indiqué dans la maladie de Gaucher de type 1 »

Fri, 24 Jul 2026 12:30:55 +0200

Le document ci-dessous est la décision du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le rapport qui est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi »

Avis n°2026.0054/AC/SEAP du 23 juillet 2026 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte du séquençage haut débit ciblé du gène CYP2D6 dans le cadre de la pharmacogénétique de l’éliglustat indiqué dans la maladie de Gaucher de type 1

Fri, 24 Jul 2026 12:24:13 +0200

Le document ci-dessous est l'avis du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l'inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte du séquençage haut débit ciblé du gène CYP2D6 dans le cadre de la pharmacogénétique de l’éliglustat indiqué dans la maladie de Gaucher de type 1

Le rapport sur lequel se fonde cet avis est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi ».

Décision n°2026.0142/DC/SEAP du 23 juillet 2026 du collège de la HAS portant adoption du rapport d’évaluation technologique intitulé « Intérêt des techniques d’amplification des acides nucléiques (TAAN) multiplex dans la prise en charge médicale du sepsis »

Fri, 24 Jul 2026 09:17:00 +0200

Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant la publication accessible par le lien situé dans l'encadré "Voir aussi"

Avis n°2026.0053/AC/SEAP du 23 juillet 2026 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, de l’acte d’amplification des acides nucléiques (TAAN) multiplex dans la prise en charge médicale du sepsis

Fri, 24 Jul 2026 09:12:52 +0200

Le document ci-dessous est l'avis du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte d’amplification des acides nucléiques (TAAN) multiplex dans la prise en charge médicale du sepsis

Avis n°2026.0056/AC/SESPEV du 23 juillet 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’intégration de la vaccination contre le chikungunya et à l’actualisation des schémas vaccinaux contre la Covid-19 dans le calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2026

Fri, 24 Jul 2026 10:16:18 +0200

Le Collège de la HAS rend son avis sur le projet d’actualisation du calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2026 avec l’intégration de la vaccination contre le chikungunya et l’actualisation des schémas vaccinaux contre la Covid-19.

Décision n°2023.0399/DC/SESPEV du 26 octobre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un vice-président de la commission technique des vaccinations

Thu, 26 Oct 2023 15:24:17 +0200

Décision du 26 octobre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du Pr Emmanuel Grimpel vice-président de la commission technique des vaccinations.

Décision n 2026.0126/DC/SESPEV du 9 juillet 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission technique des vaccinations

Tue, 1 Aug 2023 11:39:32 +0200

Le document ci-dessous est la décision du Collège portant sur la nomination des membres de la commission technique des vaccinations.

Décision n° 2026.0155/DC/SESPEV du 23 juillet 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de l’avis intitulé « Stratégie de vaccination contre la COVID-19 : Place du vaccin à ARNm COMIRNATY 10 µg chez les enfants âgés de 6 mois à 4 ans dans la stratégie vaccinale en remplacement de la formulation 3 µg »

Thu, 23 Jul 2026 11:56:56 +0200

Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant la publication accessible par le lien situé dans l'encadré "Voir aussi"

Décision n° 2026.0153/DC/SESPEV du 23 juillet 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un vice-président de la commission technique des vaccinations

Fri, 24 Jul 2026 12:07:18 +0200

Le document ci-dessous est la décision du Collège portant sur la nomination portant nomination d’un vice-président de la commission technique des vaccinations

Décision n° 2026.0140/DC/SEVOQSS du 23 juillet 2026 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Mon, 27 Jul 2026 16:41:39 +0200

Décision n° 2026.0140/DC/SEVOQSS du 23 juillet 2026 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales.

Décision n° 2026.0139/DC/SEVOQSS du 23 juillet 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Mon, 27 Jul 2026 16:38:53 +0200

Décision n° 2026.0139/DC/SEVOQSS du 23 juillet 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales.

Décision n° 2026.0138/DC/SEVOQSS du 23 juillet 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Mon, 27 Jul 2026 16:31:48 +0200

Décision n° 2026.0138/DC/SEVOQSS du 23 juillet 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales .

Décision n°2026.0134/DC/SEAP du 16 juillet 2026 du collège de la HAS portant adoption du rapport d’évaluation technologique intitulé « Détermination des actes d’analyse du système HLA couvrant l’activité et le suivi en routine des greffes - Transplantation d’organes et allogreffe de cellules souches hématopoïétiques de l’adulte et de l’enfant »

Fri, 17 Jul 2026 15:49:57 +0200

Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant la publication accessible par le lien situé dans l'encadré "Voir aussi"

Décision n°2026.0131/DC/SEAP du 16 juillet 2026 du collège de la HAS portant adoption du rapport d’évaluation technologique intitulé « Radiothérapie peropératoire par photons X, en adjuvant à la tumorectomie, dans le traitement du cancer du sein précoce à faible risque de récidive »

Fri, 17 Jul 2026 14:05:10 +0200

Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant la publication accessible par le lien situé dans l'encadré "Voir aussi"

Avis n°2026.0050/AC/SEAP du 16 juillet 2026 du Collège de la HAS relatif à l’inscription sur la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, de l’acte de radiothérapie peropératoire par photons X, en adjuvant à la tumorectomie, dans le traitement du cancer du sein précoce à faible risque de récidive

Fri, 17 Jul 2026 13:16:51 +0200

Le document ci-dessous est l'avis du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de radiothérapie peropératoire par photons X, en adjuvant à la tumorectomie, dans le traitement du cancer du sein précoce à faible risque de récidive

Décision n°2026.0129/DC/SEVOQSS du 9 juillet 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant attribution du label de la Haute Autorité de Santé au Flash Sécurité Patient : « Complications infectieuses liées aux instillations endovésicales de BCG » élaboré par l’Association Française d’Urologie (AFU).

Tue, 21 Jul 2026 11:01:00 +0200

Décision n°2026.0129/DC/SEVOQSS du 9 juillet 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant attribution du label de la Haute Autorité de Santé au Flash Sécurité Patient : « Complications infectieuses liées aux instillations endovésicales de BCG » élaboré par l’Association Française d’Urologie (AFU).

Avis n° 2026.0049/AC/SG du 16 juillet 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet de modification de l’organisation générale des services

Tue, 21 Jul 2026 15:02:55 +0200

Décision n°2026.0572/DP/SG du 15 juillet 2026 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation temporaire de signature (secrétariat général)

Tue, 21 Jul 2026 14:56:20 +0200

Avis n°2026.0051/AC/SEAP du 16 juillet 2026 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, des actes de biologie médicale liés au HLA couvrant l’activité et le suivi en routine des transplantations d’organes et des allogreffes de cellules souches hématopoïétique de l’adulte et de l’enfant

Fri, 17 Jul 2026 15:47:00 +0200

Le document ci-dessous est l'avis du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, des actes de biologie médicale liés au HLA couvrant l’activité et le suivi en routine des transplantations d’organes et des allogreffes de cellules souches hématopoïétique de l’adulte et de l’enfant

Décision n° 2026.0103/DC/SEM du 18 juin 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus d’accès précoce de la spécialité IBRANCE (palbociclib)

Wed, 1 Jul 2026 09:34:12 +0200

Autorisation d’accès précoce refusée à la spécialité IBRANCE (palbociclib) dans l'indication « en association avec un traitement anti-HER2 et une hormonothérapie dans le traitement d’entretien des patients adultes atteints d’un cancer du sein RH-positif, HER2 positif, localement avancé ou métastatique, après un traitement d’induction. »

Décision n° 2026.0130/DC/SEM du 16 juillet 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus d’accès précoce de la spécialité ZYNYZ (rétifanlimab)

Mon, 20 Jul 2026 14:35:15 +0200

Autorisation d’accès précoce refusée à la spécialité ZYNYZ (rétifanlimab) dans l'indication « en association avec le carboplatine et le paclitaxel pour le traitement de première ligne des patients adultes atteints d’un carcinome épidermoïde du canal anal (CECA) localement récidivant inopérable ou métastatique. »

Décision n°2026.0117/DC/SEM du 2 juillet 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité OJEMDA (tovorafénib)

Mon, 20 Jul 2026 16:30:03 +0200

Autorisation d’accès précoce octroyée à la spécialité OJEMDA (tovorafénib) dans l'indication « en monothérapie pour le traitement des patients âgés de 6 mois et plus, atteints d’un gliome pédiatrique de bas grade (GBG) porteur d’une fusion ou d’un réarrangement de BRAF ou d’une mutation V600E et précédemment traités ou non éligibles à un traitement par l’association du dabrafénib et du tramétinib, et qui ont progressé après au moins un traitement systémique. »

Décision n° 2026.0573/DP/SG du 16 juillet 2026 du président de la Haute Autorité de santé portant modification de l’organisation générale des services

Fri, 17 Jul 2026 18:15:08 +0200

Décision n° 2026.0580/DP/SG du 16 juillet 2026 du président de la Haute Autorité de santé portant nomination de la présidente de la commission de la transparence

Fri, 17 Jul 2026 18:01:33 +0200

Décision n° 2026.0128/DC/SESPEV du 9 juillet 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption des recommandations vaccinales « Grippe saisonnière : Évaluation de la pertinence d'une obligation vaccinale »

Wed, 15 Jul 2026 14:31:14 +0200

Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant la publication qui est accessible par le lien situé dans la Rubrique "voir aussi"

Décision n°2026.0136/DC/SEVOQSS du 16 juillet 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant attribution du label de la Haute Autorité de santé au Flash sécurité patient « Vigilance somatique en psychiatrie » élaboré par le Centre Hospitalier Sud Francilien

Thu, 16 Jul 2026 16:30:59 +0200

Décision n°2026.0097/DC/SBP du 11 juin 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation de bonne pratique « Santé sexuelle et reproductive : Volet 1. Fertilité et santé globale - Volet 2. Infertilité : Exploration en 1ère intention »

mc.john@has-sante.fr — Mon, 6 Jul 2026 17:50:41 +0200

Décision n°2026.0101/DC/SBP du 18 juin 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation de bonne pratique « Acouphènes invalidants chez l’adulte : diagnostic et prise en charge »

Fri, 10 Jul 2026 15:44:18 +0200

Avis n°2026.0038/AC/SBP du 2 juillet 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur le projet de décret relatif à l’expérimentation prévue par l’article 1 de la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Fri, 10 Jul 2026 15:49:29 +0200

L’article 1 de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé prévoit les dispositions suivantes :

« IV.-A titre expérimental et pour une durée de cinq ans, l'Etat peut autoriser les infirmiers en pratique avancée à prendre en charge directement les patients dans le cadre des structures d'exercice coordonné mentionnées à l'article L. 1434-12 du code de la santé publique. Un compte rendu des soins réalisés par l'infirmier en pratique avancée est adressé au médecin traitant et reporté dans le dossier médical partagé. Un décret, pris après avis de la Haute Autorité de santé, détermine les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation mentionnée au premier alinéa du présent IV. Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la liste des territoires participant à cette expérimentation, dans la limite de six départements dont deux départements d'outre-mer. Si l'avis prévu à la première phrase du présent alinéa n'a pas été transmis au Gouvernement dans un délai de trois mois à compter de la notification du projet de décret à la Haute Autorité de santé, cet avis est réputé avoir été rendu. Au plus tard six mois avant le terme de l'expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation, qui se prononce notamment sur la pertinence d'une généralisation. »

La Direction générale de l'Offre de soins (DGOS) a saisi la Haute Autorité de santé le 4 mai 2026 afin qu’elle rende un avis sur un projet de décret fixant les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation de l’accès direct aux infirmiers de pratique avancée exerçant dans le cadre d’une CPTS dans l’un des départements retenus.

Décision n°2026.0121/DC/SBP du 2 juillet 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation de bonne pratique « Prise en charge des tendinopathies rompues de la coiffe des rotateurs : place de la chirurgie »

mc.john@has-sante.fr — Mon, 6 Jul 2026 15:48:02 +0200

Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant les publications accessibles par le lien situé dans l'encadré "Voir aussi".

Avis n°2026.0039/AC/SEAP du 9 juillet 2026 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, de l’acte de repérage de la fragilité de la personne âgée de 70 ans ou plus par un masseur-kinésithérapeute

Thu, 9 Jul 2026 15:04:11 +0200

Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de repérage de la fragilité de la personne âgée de 70 ans ou plus par un masseur-kinésithérapeute

Décision n° 2026.0127/DC/SEM du 9 juillet 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur du comité d’interface entre la Haute Autorité de santé et les organisations professionnelles représentatives des entreprises du médicament

Fri, 10 Jul 2026 11:51:53 +0200

Décision n°2026.0120/DC/SEM du 2 juillet 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité KEYTRUDA (pembrolizumab)

Fri, 3 Jul 2026 16:53:20 +0200

Autorisation d’accès précoce octroyée à la spécialité KEYTRUDA (pembrolizumab) dans l'indication « en monothérapie en traitement néoadjuvant, poursuivi en traitement adjuvant en association à une radiothérapie avec ou sans cisplatine concomitant puis en monothérapie chez les patients adultes atteints d’un carcinome épidermoïde de la tête et du cou, à l’exception de l’hypopharynx, localement avancé résécable dont les tumeurs expriment PD-L1 avec un CPS ≥ 1 . »

Décision n° 2026.0105/DC/SJ du 25 juin 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur de la commission technique des vaccinations

Wed, 8 Jul 2026 14:18:36 +0200

Le règlement intérieur de la commission technique des vaccinations, ci-joint, est adopté.

Décision n° 2026.0116/DC/SCES du 25 juin 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel « Certification des établissements de santé pour la qualité des soins »

Fri, 3 Jul 2026 10:17:19 +0200

Décision n°2026.0109/DC/SEM du 25 juin 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité KEYTRUDA (pembrolizumab)

Wed, 1 Jul 2026 16:04:43 +0200

Autorisation d’accès précoce octroyée à la spécialité KEYTRUDA (pembrolizumab) dans l'indication « en association à l’enfortumab vedotin, en traitement néoadjuvant puis poursuivi après cystectomie radicale en traitement adjuvant, est indiqué dans le traitement des patients adultes atteints d’une tumeur de la vessie infiltrant le muscle (TVIM) résécable et inéligibles à une chimiothérapie à base de cisplatine. »

Décision n° 2026.0106/DC/SJ du 25 juin 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du règlement intérieur du collège

Wed, 1 Jul 2026 15:45:16 +0200

Le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé adopté par décision n°2025.0042/DC/SJ du 13 février 2025 est modifié comme suit :

À l’article 2 intitulé « Missions et règles de fonctionnement des commissions spécialisées », le treizième alinéa est ainsi modifié : « Le collège nomme les membres de chaque commission spécialisée et le cas échéant, le ou les vice-présidents. Le mandat de ces derniers prend fin au terme du mandat du président de la commission ».
À l’article 2.2.2 intitulé « Composition des commissions créées par le collège », après les mots « Leurs membres sont nommés pour une durée de trois ans renouvelables deux fois », sont insérés les mots « cette limitation du nombre de renouvellements pouvant être levée, en cas de circonstances particulières, par délibération motivée du collège ».

Décision n° 2026.0107/DC/SEM du 25 juin 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité JASCAYD (nérandomilast)

Wed, 1 Jul 2026 11:11:01 +0200

Autorisation d’accès précoce octroyée à la spécialité JASCAYD (nérandomilast) dans l'indication « chez les adultes dans le traitement de la fibrose pulmonaire idiopathique (FPI) :

chez les patients dont la maladie s’aggrave de façon cliniquement significative selon l’avis du clinicien, malgré un traitement antifibrosant,
chez les patients qui ne peuvent bénéficier d’un traitement antifibrosant en raison d’une contre-indication ou d’une intolérance. »

Décision n° 2026.0108/DC/SEM du 25 juin 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité JASCAYD (nérandomilast)

Wed, 1 Jul 2026 11:10:33 +0200

Autorisation d’accès précoce octroyée à la spécialité JASCAYD (nérandomilast) dans l'indication « chez les adultes dans le traitement des fibroses pulmonaires progressives (FPP) :

chez les patients dont la maladie s’aggrave de façon cliniquement significative selon l’avis du clinicien, malgré un traitement antifibrosant,
chez les patients qui ne peuvent bénéficier d’un traitement antifibrosant en raison d’une contre-indication ou d’une intolérance.»

Décision n° 2026.0110/DC/SEVOQSS du 25 juin 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

m.korchi@has-sante.fr — Wed, 1 Jul 2026 11:27:24 +0200

Décision n° 2026.0110/DC/SEVOQSS du 25 juin 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Décision n° 2026.0111/DC/SEVOQSS du 25 juin 2026 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

m.korchi@has-sante.fr — Wed, 1 Jul 2026 11:19:39 +0200

Décision n° 2026.0111/DC/SEVOQSS du 25 juin 2026 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Décision n° 2026.0112/DC/SEVOQSS du 25 juin 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

m.korchi@has-sante.fr — Wed, 1 Jul 2026 11:06:45 +0200

Décision n° 2026.0112/DC/SEVOQSS du 25 juin 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Décision n° 2026.0113/DC/SEVOQSS du 25 juin 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

m.korchi@has-sante.fr — Wed, 1 Jul 2026 10:42:34 +0200

Décision n° 2026.0113/DC/SEVOQSS du 25 juin 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Décision n° 2026.0114/DC/SEVOQSS du 25 juin 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

m.korchi@has-sante.fr — Wed, 1 Jul 2026 10:01:47 +0200

Décision n° 2026.0114/DC/SEVOQSS du 25 juin 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Décision n° 2026.0104/DC/SEVOQSS du 18 juin 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant prolongation de l’agrément initial de l’organisme DPC-réa pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé dans la spécialité de médecine intensive réanimation

Thu, 25 Jun 2026 11:12:54 +0200

Décision n° 2026.0104/DC/SEVOQSS du 18 juin 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant prolongation de l’agrément initial de l’organisme DPC-réa pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé dans la spécialité de médecine intensive réanimation.

Décision n°2026.0094/DC/SEU du 28 mai 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide « Partenariat en santé et patients partenaires – Guide et fiches pratiques »

Tue, 30 Jun 2026 15:38:44 +0200

Décision n°2026.0094/DC/SEU du 28 mai 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide « Partenariat en santé et patients partenaires – Guide et fiches pratiques », accessible par le lien situé dans l'encadré ci-dessous.

Décision n°2026.0115/DC/SEAP du 25 juin 2026 du collège de la HAS portant adoption du rapport d’évaluation technologique intitulé « Séquençage haut débit ciblé des panels de gènes en pharmacogénétique des traitements des tumeurs malignes solides »

Mon, 29 Jun 2026 10:56:58 +0200

Le document ci-dessous est la décision du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le rapport qui est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi »

Avis n°2026.0036/AC/SEAP du 25 juin 2026 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte du séquençage haut débit ciblé des panels de gènes en pharmacogénétique des traitements des tumeurs malignes solides

Mon, 29 Jun 2026 10:50:46 +0200

Le document ci-dessous est l'avis du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte du séquençage haut débit ciblé des panels de gènes en pharmacogénétique des traitements des tumeurs malignes solides

Le rapport sur lequel se fonde cet avis est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi ».

Avis n°2026.0037/AC/SED du 25 juin 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la prise en charge dérogatoire de la bioprothèse valvulaire mitrale implantée par voie transcathéter SAPIEN M3 en application de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale

Fri, 26 Jun 2026 16:14:37 +0200

Avis n°2026.0037/AC/SED du 25 juin 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la prise en charge dérogatoire de la bioprothèse valvulaire mitrale implantée par voie transcathéter SAPIEN M3 en application de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale

Décision n° 2026.0102/DC/SEM du 18 juin 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité IMDYLLTRA (tarlatamab)

Wed, 24 Jun 2026 14:26:15 +0200

Autorisation d’accès précoce octroyée à la spécialité IMDYLLTRA (tarlatamab) dans l'indication « En monothérapie, pour le traitement des patients adultes atteints d'un cancer bronchique à petites cellules de stade étendu (CBPC-SE) qui nécessitent un traitement systémique après progression de la maladie pendant ou après un traitement de première ligne par chimiothérapie à base de platine et non-éligibles à un retraitement par chimiothérapie à base de sels de platine. »

Décision n° 2026.0075/DC/SBP du collège de la Haute Autorité de santé du 16 avril 2026 portant adoption de la recommandation de bonne pratique intitulée « Pertinence du dosage de la chlordéconémie et prise en charge des patients »

Fri, 19 Jun 2026 16:19:10 +0200

Décision n° 2026.0075/DC/SBP du collège de la Haute Autorité de santé du 16 avril 2026 portant adoption de la recommandation de bonne pratique intitulée « Pertinence du dosage de la chlordéconémie et prise en charge des patients »

Avis n°2026.0025/AC/SEAP du 16 avril 2026 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, des actes de dosage de la chlordécone dans le sang (chlordéconémie) et dans le sang du cordon

Wed, 22 Apr 2026 10:35:23 +0200

Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, des actes de dosage de la chlordécone dans le sang (chlordéconémie) et dans le sang du cordon

Avis n°2026.0035/AC/SEAP du 11 juin 2026 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, des actes d’amplification des acides nucléiques (TAAN) dans la prise en charge des personnes de retour de voyage en zone endémique

Mon, 15 Jun 2026 11:33:12 +0200

Le document ci-dessous est l'avis du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, des actes d’amplification des acides nucléiques (TAAN) dans la prise en charge des personnes de retour de voyage en zone endémique

Décision n°2026.0100/DC/SEAP du 11 juin 2026 du collège de la HAS portant adoption du rapport d’évaluation technologique intitulé « Intérêts des techniques d’amplifications des acides nucléiques (TAAN) dans la prise en charge des personnes de retour de voyage en zone endémique »

Mon, 15 Jun 2026 11:39:15 +0200

Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport d’évaluation technologique intitulé « Intérêts des techniques d’amplifications des acides nucléiques (TAAN) dans la prise en charge des personnes de retour de voyage en zone endémique », qui est accessible par le lien situé dans la rubrique « En savoir + »

Décision n°2026.0099/DC/SEAP du 11 juin 2026 du collège de la HAS portant adoption du rapport d’évaluation technologique intitulé « Possibilités de substituer l’urétrocystographie par l’échographie de contraste pour diagnostiquer ou suivre un reflux vésico-urétéral pédiatrique »

Fri, 12 Jun 2026 15:05:36 +0200

Le document ci-dessous est la décision du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le rapport qui est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi »

Avis n°2026.0034/AC/SEAP du 11 juin 2026 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte d’échographie de contraste pour le diagnostic et le suivi de reflux vésico-urétéral pédiatrique

Fri, 12 Jun 2026 15:00:06 +0200

Le document ci-dessous est l'avis du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte d’échographie de contraste pour le diagnostic et le suivi de reflux vésico-urétéral pédiatrique

Le rapport sur lequel se fonde cet avis est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi ».

Avis n° 2026.0033/AC/SBP du 11 juin 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté fixant la liste des produits de santé et des examens complémentaires que les infirmiers diplômés d’État (IDE) sont autorisés à prescrire ou à renouveler

mc.john@has-sante.fr — Fri, 12 Jun 2026 11:35:51 +0200

Le Ministère de la Santé et de l’accès aux soins a sollicité l'avis de la Haute Autorité de santé sur le projet d’arrêté fixant la liste des produits de santé et des examens complémentaires que les infirmiers diplômés d’État (IDE) sont autorisés à prescrire ou à renouveler, prévu par l’article 1^er de la loi sur la profession d’infirmier du 27 juin 2025.