Missions de la HAS

Évaluer les produits de santé

La HAS évalue les technologies de santé d’un point de vue clinique et médico-économique. Ses avis rendus aux pouvoirs publics permettent d’éclairer leur décision en vue d’une prise en charge par la solidarité nationale et de la négociation du prix de ces produits. Ainsi, la HAS évalue le service rendu des médicaments, des dispositifs médicaux, des actes professionnels et des prestations et technologies de santé. Elle apprécie leur progrès au regard des stratégies thérapeutiques existantes. Elle évalue également les actions et programmes de santé publique.

Domaines d’activité

• Évaluation des médicaments
• Évaluation des dispositifs médicaux
• Évaluation des actes professionnels
• Évaluation médico-économique

Recommander les bonnes pratiques

La HAS réalise des recommandations pour les professionnels du sanitaire, du social et du médico-social, afin d’optimiser et d’harmoniser leurs pratiques et leurs organisations.

La HAS élabore ainsi des recommandations de bonne pratique, promeut des parcours de vie et développe avec les professionnels des outils pour favoriser et promouvoir la pertinence des actes et des soins. Dans une approche populationnelle des questions de santé, la HAS produit également des recommandations en santé publique.

Enfin, la HAS participe à la définition de la politique vaccinale en France en élaborant des recommandations vaccinales.

Domaines d’activités

• Recommandations de bonnes pratiques
• Recommandations de santé publique
• Recommandations vaccinales
• Parcours et pertinence des soins
• Outils et programmes sécurité du patient
• Certification des logiciels d’aide à la prescription

Mesurer et améliorer

La HAS a pour rôle de mesurer et d’améliorer la qualité des soins et la sécurité des patients dans les établissements de santé et en médecine de ville, et la qualité des accompagnements dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ainsi la HAS certifie la qualité de l’ensemble des hôpitaux et cliniques. Elle développe, mesure et analyse des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Elle propose également des méthodes pour favoriser et développer la culture de la sécurité du patient afin de limiter la survenue d’événements indésirables associés aux soins. Enfin, suite à l’élargissement de ses missions au champ social et médico-social, la HAS joue un rôle plus important dans l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Domaines d’activités

• Certification des hôpitaux et des cliniques
• Évaluation des établissements et des services sociaux et médico-sociaux
• Indicateurs de qualité et de sécurité des soins
• Accréditation des médecins et des équipes médicales (pour les spécialités à risque)
• Information des usagers sur la qualité des prises en charge 

Valeurs

La HAS exerce son activité dans le respect de trois valeurs : la rigueur scientifique, l'indépendance et la transparence.

Elle coopère avec tous les acteurs au service de l’intérêt collectif et de chaque citoyen et porte les valeurs de solidarité et d’équité du système de santé.

Engagement des usagers

La HAS a initié depuis longue date une démarche de participation des usagers à ses travaux. On parle d’engagement en santé lorsque les usagers ou les patients ont, à titre individuel ou collectif, la possibilité d’être acteurs de la qualité de leurs soins ou de leur accompagnement. Aujourd’hui, la HAS souhaite mettre tout en œuvre pour développer encore plus la participation effective des usagers. Axe fort de son projet stratégique, cela se traduit par la création en 2019 du conseil pour l’engagement des usagers qui a pour rôle d’accompagner l’ensemble des actions de la HAS en faveur de l’engagement.

Elle travaille dans ce cadre à l’élaboration d’une recommandation visant à favoriser l’engagement des usagers, développer la compréhension entre les acteurs, la participation en santé, la mobilisation associative et une expression accrue via le numérique.

Pour en savoir plus sur la contribution des usagers  

Relations internationales

Dans un contexte mondial de recherche d’amélioration des systèmes de santé, la HAS est régulièrement sollicitée pour son savoir-faire, notamment en matière d’évaluation des technologies de santé et de certification des établissements de santé.

Afin de renforcer le réseau institutionnel et de contribuer à la stratégie en santé de la France au niveau mondial, la HAS s’implique dans de nombreux projets européens et internationaux et elle participe à des groupes de travail internationaux.

Représentation institutionnelle

La HAS reçoit régulièrement des délégations étrangères ou part en délégation à l’étranger pour présenter ses missions et son expertise,  elle siège également au sein d’organismes internationaux.

Projets européens et internationaux

La HAS participe à de nombreux projets pluriannuels notamment  dans le cadre d’actions conjointes européennes cofinancées par la Commission européenne (EUnetHTA JA3) ou de collaborations non financées (PaRIS avec l’OCDE, enquête du Commonwealth Fund).

Pour en savoir plus sur les projets internationaux  

Groupes de travail internationaux 

L’institution participe à des groupes de travail avec des organismes internationaux comme l’Organisation de coopération et de développement  économique (OCDE) ou l’Institut national d’excellence en santé et services sociaux (INESSS) et des réseaux professionnels internationaux dont elle est membre.

Réseaux et partenariats

Grâce à cette présence internationale la HAS a noué des relations privilégiées avec la plupart de ses homologues, en particulier le National Institute for Health and Clinical Excellence (NICE) en Angleterre, ou l’Institut für Qualität und Wirtschaftlichkeit im Gesundheitswesen (IQWIG) en Allemagne et l’INESSS au Québec. Elle est membre du réseau international des agences d’HTA (INATHTA) et de la Health technology assesment international (HTAI), Guideline international network (GIN) International society for pharmacoeconomics and outcomes research (ISPOR).

Enfin, la HAS s’engage également dans la réalisation de prestations internationales portant essentiellement sur la certification d’établissements de santé. Elle apporte ainsi son expertise en matière d’évaluation des technologies de santé (HTA) et de sécurité du patient.