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La Haute Autorité de Santé prend acte des conclusions du rapporteur public et suivra les préconisations du Conseil d’Etat

Communiqué de presse - Mis en ligne le 16 mars 2011
16 mars 2011

La Haute Autorité de Santé (HAS) prend acte des conclusions présentées aujourd’hui par le rapporteur public devant le Conseil d’Etat suite au recours déposé en 2009 par l’association Formindep. Celle-ci l’avait saisi pour demander l’annulation des recommandations conjointes de la Haute Autorité de Santé et de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) sur la prise en charge médicale du diabète de type 2 en raison de conflits d’intérêts des experts du groupe de travail. La Haute Autorité de Santé attend l’arrêt définitif du Conseil d’Etat dont elle suivra bien évidemment les préconisations.

La Haute Autorité de Santé rappelle que la constitution du groupe d’experts qui a mené les travaux d’élaboration de recommandations professionnelles sur le diabète a débuté avant sa création en 2005. Les travaux ont ensuite été poursuivis conjointement par la Haute Autorité de Santé et l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) avec une application des modalités de gestion des conflits d’intérêts en cours à l’époque.

La gestion des conflits d’intérêts est un sujet dont la HAS s’est saisie depuis sa création. Les règles adoptées en 2006 et réformées en 2010 ont conduit à une évolution profonde de la procédure en la matière. Ces règles ont été adoptées sur la base notamment des avis du Groupe Déontologie et indépendance de l’expertise composé de personnalités qualifiées et mis en place dès 2006 dans le cadre d’un processus d’amélioration continue de la gestion des conflits d’intérêts.

Enfin, concernant le sujet spécifique du diabète, la Haute Autorité de Santé a débuté un travail en vue d’élaborer des recommandations pour la pratique clinique sur la stratégie médicamenteuse du contrôle glycémique du diabète de type 2.

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