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Visite médicale : Accompagner les professionnels et les établissements

Web page - Posted on Sep 27 2016

Le code de la sécurité sociale prévoit des chartes de qualité des pratiques professionnelles des personnes chargées de la présentation, de l'information ou de la promotion des produits de santé conclue entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et les entreprises (articles L. 162-17-8 et L. 162-17-9). La HAS est chargée d’établir le référentiel de certification des entreprises en application de ces chartes.

Parce que le bon usage des produits de santé par les professionnels est d’abord de leur responsabilité, la HAS encourage les professionnels et les établissements à se saisir du sujet des rencontres promotionnelles sur les médicaments et les dispositifs médicaux (visite médicale) dans le cadre de leurs pratiques professionnelles et de leur management de la qualité et des risques.

Des outils

En plus de sa mission la HAS propose aux établissements et aux professionnels  et aux établissements des guides et outils pour les accompagner dans la mise en place d’une gestion structurée de leurs interactions avec l’industrie sur les produits de santé.

Pour les professionnels

Parce que le professionnel (le médecin, le pharmacien, l’infirmière…) a un rôle clé à jouer pour aboutir à un échange et une information de qualité dans le cadre des contacts avec les représentants des industries de santé, la HAS a décidé de proposer aux professionnels de santé une traduction en français d'un manuel pratique intitulé "Comprendre la promotion pharmaceutique et y répondre" édité par l' Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et HAI (Health Action International).

Pour les établissements

La consultation d’un groupe de travail composé de professionnels de santé et de directeurs d'établissements publics et privés ainsi que l’analyse de la littérature menées par la HAS, mettent en évidence le réel intérêt d’organiser l’information par démarchage et prospection en établissement de santé. En effet l’hôpital représente un enjeu promotionnel majeur pour les industries de santé qui introduisent de nouveaux produits d’abord à l’hôpital pour ensuite conquérir le marché des soins de ville.

Pour les établissements de santé, il s’agit à la fois de maîtriser les risques potentiels liés à :

  • l’organisation des contacts d’information promotionnelle, comprenant notamment les modalités d’accès des représentants de l’industrie à l'établissement, leur identification, la prise des rendez-vous ou la définition de plages horaires dédiées, le choix d’un lieu adapté, les règles spécifiques concernant les contacts avec les internes, la traçabilité des visites...
  • l’information elle-même sur les produits de santé qui doit être de qualité pour en garantir le bon usage.

La HAS propose aux établissements de santé des outils de réflexion et d’organisation des contacts promotionnels avec l’industrie.

Guides et outils

Édité par l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) et HAI (Health Action International). Ce manuel pratique conçu pour être un module d'accompagnement pour les enseignants, les professionnels de santé et les étudiants en santé propose une formation sur la promotion pharmaceutique.

Charte et référentiel de la visite médicale

La charte visant les entreprises du médicament existe depuis 2004. La charte et le référentiel prévoient des règles que les industriels doivent respecter vis-à-vis des professionnels de santé qu’ils rencontrent, quel que soit le lieu. Les règles d’organisation en établissement de santé ont été renforcées dans les derniers documents en vigueur s’appliquant aux industriels.

La charte visant les entreprises du dispositif médical et des prestations associées n’est pas encore conclue.

L’article 58 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit une extension de la régulation par une charte et une certification aux dispositifs médicaux et aux prestations associées.

Cette loi introduit également une obligation pour les établissements de définir les conditions de réalisation et d’encadrement des activités de présentation, d’information ou de promotion des produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux et prestations associées) ou de formation notamment à leur utilisation, particulièrement en vue du respect des chartes.

Pour la HAS, chaque établissement doit pouvoir adapter ces règles à ses spécificités, en fonction de ses enjeux et de son contexte, dans le cadre de son management de la qualité et des risques, de la prise en charge médicamenteuse du patient, et de sa prise en charge au bloc opératoire. Par défaut, les règles de la charte et du référentiel s'appliquent aux rencontres avec les représentants de l'industrie.

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