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Indicateurs qualité des établissements de santé : Instauration d’un cycle de recueil alterné sur 2 ans

Communiqué de presse - Mis en ligne le 30 août 2012
30 août 2012

Depuis 2008, la Haute Autorité de Santé (HAS) coordonne le recueil d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins par les établissements de santé, dont les résultats sont publiés, depuis 2010, sur le site Platines avec les indicateurs relatifs à la lutte contre les infections nosocomiales. Ces indicateurs, multiples et divers, constituent un support pour les démarches d’amélioration de la qualité et la sécurité des soins entreprises par les établissements de santé. Consciente de la charge de travail que cela représente pour les établissements et afin de leur donner le temps de déployer des plans d’actions à partir de leurs résultats, la HAS modifie le rythme de recueil des indicateurs en mettant en place un recueil alterné sur deux ans.

Deux catégories d’indicateurs qualité : les indicateurs transversaux et ceux de spécialités

Dans le cadre de sa mission d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, la Haute Autorité de Santé coordonne le recueil d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins de deux types. Le premier type correspond à des indicateurs transversaux qui concernent l’ensemble des services d’un établissement de santé : tenue du dossier du patient, délai d’envoi des courriers de fin d’hospitalisation, évaluation de la douleur, dépistage des troubles nutritionnels, tenue du dossier d’anesthésie, réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie. Le second regroupe les indicateurs « de spécialité ». Ceux-ci renseignent sur la pratique des professionnels de santé dans certaines pathologies : prise en charge de l’infarctus du myocarde ou de l’accident vasculaire cérébral, prévention et prise en charge initiale de l’hémorragie du post-partum immédiat, prise en charge du patient hémodialysé chronique.

Un recueil en alternance des indicateurs

Ces indicateurs qui ont fait la preuve de leur utilité et de leur effet de levier sur la qualité des prises en charge font maintenant partie intégrante des pratiques d’évaluation des établissements de santé. En l’absence de système d’information permettant une extraction automatique des données, les établissements doivent renseigner ces indicateurs à partir d’une analyse rétrospective de dossiers de patients. Dans un souci d’allègement de la charge de travail pour les établissements et pour un meilleur déploiement entre deux recueils des plans d’action d’amélioration de la qualité, la HAS a décidé d’espacer le recueil des indicateurs. Après avoir consulté notamment les fédérations représentatives des établissements de santé et s’être concertée avec la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS), la HAS instaure un recueil en alternance sur deux ans des deux catégories d’indicateurs.

Concrètement, la campagne de recueil 2013 qui débutera en janvier prochain concernera uniquement les indicateurs de spécialité. En 2014, le recueil se fera seulement sur les indicateurs transversaux. Et ainsi de suite, le calendrier est disponible sur le site internet de la HAS.

Les résultats 2011 pour les établissements de MCO, de santé mentale adulte, de SSR et d’HAD 

La campagne de recueil 2011, débutée en novembre 2011, s’est terminée en avril 2012. La HAS a mis en ligne en juillet les résultats nationaux des indicateurs transversaux concernant le MCO (médecine, chirurgie, obstétrique). Elle publiera dans les semaines à venir l’ensemble des résultats pour les autres secteurs : santé mentale adulte, soins de suite et de réadaptation, et hospitalisation à domicile. Les résultats par établissements seront publiés avant la fin de l’année sur le site Platines.

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