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Décision N°2016.0814/DC/SCES-30638 du 10/11/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé FONDATION OPALE – OPALE RÉÉDUCATION – INSTITUT FRANÇOIS CALOT – CENTRE HÉLIO MARIN
HAS opinions and decisions -
Posted on
Nov 28 2016
HAS opinions and decisions
Décision N°2016.0814/DC/SCES-30638 du 10/11/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé FONDATION OPALE – OPALE RÉÉDUCATION – INSTITUT FRANÇOIS CALOT – CENTRE HÉLIO MARIN (visite de renouvellement V2014)
Documents
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Décision N°2016.0814/DC/SCES-30638 du 10/11/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé FONDATION OPALE – OPALE RÉÉDUCATION – INSTITUT FRANÇOIS CALOT – CENTRE HÉLIO MARIN
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DÉCISION N°2014.0675/DC/CCES-7735 du 17/09/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé INSTITUT FRANCOIS CALOT - CENTRE HELIO MARIN
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Décision n°2012.0644/DC/CCES-7735 du 08/11/2012 du collège de la Haute Autorité de Santé portant rejet de la demande de recours gracieux portant sur la décision n°2012.0250/DC/CCES-7735
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DECISION N°2012.0250/DC/CCES-7735 du 28/06/2012 du Collège de la Haute Autorité de Santé
