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Impact - Le projet de recherche IFAQ (Incitations Financières à l'Amélioration de la Qualité)

Article HAS - Mis en ligne le 21 nov. 2012

Le projet de recherche IFAQ, coordonné par COMPAQ-HPST, vise à expérimenter une incitation financière à la qualité fondée sur les indicateurs qualité généralisés, les pratiques exigibles prioritaires de la certification et le degré d’informatisation du dossier du patient.

Ce modèle de financement à la qualité permettra aux établissements expérimentateurs de bénéficier le cas échéant, en fonction de leur score ou des progrès accomplis, d’une rémunération supplémentaire.

L’expérimentation a démarré en octobre 2012 et s’achèvera en juin 2014. Elle concerne les établissements MCO, à l’exception de ceux ayant une activité exclusive de soins en ambulatoire, en hospitalisation à domicile, et en dialyse.

Parmi ces établissements, seuls les suivants sont éligibles :

  • certifiés en V2010 sans réserves après suivi ;
  • certifiés en V2010 avec réserves ou recommandations, à la condition que les délais de suivi soient compatibles avec une éventuelle levée de ces réserves avant la fin de l’expérimentation, c'est-à-dire en juin 2014 ;
  • certifiés en V2007 (sans V2010) sans réserves après suivi.

Les établissements pour lesquels les réserves n’auront pas été levées après le suivi sortiront de l’expérimentation.

Rémunération à la performance dans le contexte sanitaire français : État des lieux et Perspectives. Juillet 2008

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