Décision N°2017.0730/CCES/SCES-31598 du 24/10/2017 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE CONVERT
                        HAS opinions and decisions - 
	
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			Nov 27 2017
		
		
	
	
						
                    
                
	                
	                    
	                        HAS opinions and decisions
	                    
	                
                    
                    
                        
                
                
    
                
                
            
                            
                            
                                
 
 
  Décision N°2017.0730/CCES/SCES-31598 du 24/10/2017 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE CONVERT (Visite initiale V2014)
 
                            
							
    
	 
	     
                            
                        
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	                         Décision N°2017.0730/CCES/SCES-31598 du 24/10/2017 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE CONVERT
	                     
	                     
	                     
	                     
	  
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	                         DÉCISION N°2014.0581/DC/CCES-7969 du 09/07/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CLINIQUE CONVERT - BOURG EN BRESSE
	                     
	                     
	                     
	                     
	  
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	                         DÉCISION n°2013.0231/DC/CCES-7969 du 06/03/2013 du Collège de la Haute de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l’établissement de santé CLINIQUE CONVERT - BOURG EN BRESSE
	                     
	                     
	                     
	                     
	  
 
	 
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