Décision N°2019.0068/CCES/SCES-31961 du 26/02/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL INTERCOMMUNAL GÉRIATRIQUE DE NEUVILLE ET FONTAINES-SUR-SAÔNE
                        Avis et décisions de la HAS - 
	
		Mis en ligne le 
	
		
		
			18 mars 2019
		
	
	
						
                    
                
                            
                            
                                
 
 
  Décision N°2019.0068/CCES/SCES-31961 du 26/02/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL INTERCOMMUNAL GÉRIATRIQUE DE NEUVILLE ET FONTAINES-SUR-SAÔNE
 
                            
							
    
	 
	     
                            
                        
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	                         Décision N°2019.0068/CCES/SCES-31961 du 26/02/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL INTERCOMMUNAL GÉRIATRIQUE DE NEUVILLE ET FONTAINES-SUR-SAÔNE
	                     
	                     
	                     
	                     
	  
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	                         Décision N°2018.0270/CCES/SCES-31961 du 26/04/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL INTERCOMMUNAL GÉRIATRIQUE DE NEUVILLE ET FONTAINES-SUR-SAÔNE
	                     
	                     
	                     
	                     
	  
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	                         DÉCISION N°2014.1032/DC/CCES-8841 du 17/12/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé HÔPITAL INTERCOMMUNAL GÉRIATRIQUE DE NEUVILLE ET FONTAINES-SUR-SAÔNE
	                     
	                     
	                     
	                     
	  
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	                         DÉCISION N°2013.0999/DC/CCES-8841 du 23/10/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé HOPITAL INTERCOMMUNAL GERIATRIQUE DE NEUVILLE ET FONTAINES-SUR-SAONE
	                     
	                     
	                     
	                     
	  
 
	 
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