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Renouvellement du comité déontologie et indépendance de l’expertise de la Haute Autorité de Santé (HAS)

Communiqué de presse - Mis en ligne le 11 déc. 2013
13 novembre 2013

Le comité déontologie et indépendance de l’expertise de la Haute Autorité de Santé (HAS) a été récemment renouvelé et comprend un conseiller d’Etat, un professeur de droit, deux membres de l’Académie de médecine ainsi qu’un représentant d’une association de patients. Il se réunira dans sa nouvelle formation le 18 décembre prochain et s’occupera des questions de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts au sein de la HAS.

Depuis 2006, la HAS s’appuie sur un groupe indépendant pour la mise en œuvre des dispositifs législatifs et réglementaires en matière de gestion des liens d’intérêts. Le Collège de la HAS a procédé, le 6 novembre dernier, au renouvellement de ce comité composé de 5 membres nommés pour une durée de 3 ans.

Une composition qui allie rigueur et pragmatisme

A l’exception du président M. Alain Christnacht qui est renouvelé dans ses fonctions, le comité accueille 4 nouveaux membres, dont un représentant d’usagers en la personne d’Eric Molinié. Cette nomination s’inscrit dans le souhait de la HAS d’associer toujours davantage les associations de patients à ses travaux et à son fonctionnement.

Par la présence de deux spécialistes du droit – M. Alain Christnacht et Mme Soraya Amrani-Mekki – mais aussi de deux professionnels de santé – M. Daniel Couturier et M. Jean-Roger Legall  – la composition du comité allie rigueur dans le respect du droit et pragmatisme.

Par souci d’indépendance, le comité ne comprend en outre que des personnalités extérieures à la HAS.

Missions et membres du comité

Dans le cadre de ses missions, le comité contribuera, par ses avis et ses évaluations, à une application homogène de la réglementation en vigueur en matière de déontologie et pourra formuler toute proposition de nature à renforcer le dispositif de prévention des conflits et de gestion des liens d’intérêts.

 

- M. Alain Christnacht

Président

Conseiller d’Etat, président de la 8ème sous-section de la Section du Contentieux

 

- Mme Soraya Amrani-Mekki

Agrégée des facultés de droit, Université de Paris Ouest – Nanterre La Défense  

Membre de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme, présidente de la sous-commission "Ethique, société et éducation aux droits de l'homme"

 

- M. Daniel Couturier

Membre de l’Académie de médecine, secrétaire adjoint depuis 2011

Ancien chef de service de gastro-entérologie de l'hôpital Cochin (AP-HP)

 

- M. Jean-Roger Legall

Membre de l’Académie de médecine

Ancien chef du service réanimation de l’hôpital Saint-Louis

 

- M. Eric Molinié

Directeur adjoint au développement durable d'Electricité de France (EDF), conseiller du président pour le handicap

Ancien président du Samu social de Paris

Ancien président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)

 

La décision de renouvellement du comité sera publiée au Bulletin Officiel Santé-Protection sociale-Solidarité de ce mois.

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