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Décision N°2019.0136/CCES/SCES-32495 du 26/03/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE RÉÉDUCATION FONCTIONNELLE - INSTITUT ASCLEPIADE
HAS opinions and decisions -
Posted on
Apr 02 2019
Décision N°2019.0136/CCES/SCES-32495 du 26/03/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE RÉÉDUCATION FONCTIONNELLE - INSTITUT ASCLEPIADE (Visite initiale V2014)
Documents
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Décision N°2019.0136/CCES/SCES-32495 du 26/03/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE - INSTITUT ASCLEPIADE
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DÉCISION n°2015.0549/DC/CCES-8913 du 07/10/2015 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l’établissement de santé INSTITUT ASCLEPIADE
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DÉCISION N°2014.0598/DC/CCES-8913 du 23/07/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé INSTITUT ASCLEPIADE
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DÉCISION n°2014.0873/DC/CCES-8913 du 29/10/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé portant rejet de la demande de recours gracieux portant sur la décision n°2014.0598/DC/CCES/8913
