L'accréditation en pratique

S’engager dans la démarche

L’engagement dans le dispositif d’accréditation est une démarche volontaire.

Les conditions :

• être médecin ;
• exercer au moins une des spécialités à risque définies par le décret n°2006-909 ;
• exercer cette spécialité dans un établissement de santé.

Anesthésie-réanimation, cardiologie interventionnelle, chirurgie maxillo-faciale et stomatologie, chirurgie orthopédique et traumatologique, chirurgie plastique reconstructive, chirurgie thoracique et cardio-vasculaire, chirurgie infantile, chirurgie urologique, chirurgie vasculaire, chirurgie viscérale et digestive, chirurgie générale, échographie fœtale, gastro-entérologie interventionnelle, gynécologie-obstétrique et neurochirurgie.

Pour s’engager dans la démarche, il faut s’inscrire sur le site internet pour l’accréditation (SIAM). Cette inscription permet de prendre contact avec l’organisme d’accréditation (OA) agréé par la HAS pour sa spécialité.

Vous trouverez toutes les informations pour l'utilisation du SIAM dans le manuel utilisateur.

Une fois l’inscription validée, votre organisme vous proposera un programme spécifique d’actions à réaliser annuellement. 

Les experts de votre organisme analyseront les déclarations d’EIAS et les enregistreront dans la base de retours d’expériences (REX). L’organisme évaluera votre participation à la démarche.

Certificat d’accréditation

L’accréditation est délivrée aux médecins et équipes médicales qui ont satisfait aux exigences du programme de leur spécialité. La durée avant de délivrer un premier certificat d’accréditation est de douze mois (période d'engagement des médecins). Ce certificat est valable 4 ans sous réserve chaque année de réaliser un bilan annuel. Le renouvellement de l’accréditation au bout de 4 ans donne droit à un nouveau certificat pour la même durée, soit 4 ans. Après évaluation de l’OA (avis favorable ou défavorable) et après instruction par la HAS, les avis sont présentés au Collège de la HAS pour une décision qui sera publiée sur Internet.

Accréditation en équipe

Le programme d’accréditation en équipe répond aux mêmes exigences que celles du programme individuel mais il est centré sur la dimension collective. En pratique, cette accréditation en équipe doit être intégrée à l’exercice clinique au quotidien, par essence multidisciplinaire et pluriprofessionnel.

Prérequis : l’organisme agréé de votre spécialité doit proposer un programme d’accréditation en équipe.

Chaque médecin de l’équipe doit s’inscrire individuellement au préalable sur le site de l’accréditation des médecins (SIAM).

L’équipe choisit un référent pour piloter la démarche. Il envoie à l’organisme agréé une demande de création d’équipe via SIAM.

L’organisme agréé rend un avis sur la demande de création d’équipe et, s’il est favorable, affecte un expert à l’équipe pour effectuer le suivi. L’équipe peut commencer la démarche, dès que le dossier est créé.

Un médecin déjà accrédité peut rejoindre à tout moment une équipe déjà constituée. La demande doit être faite via SIAM soit par le médecin qui postule soit par le référent de l’équipe.

Si le médecin n’est pas encore accrédité et seulement pour la 1re année : il déclarera ses EIAS de manière individuelle et effectuera en équipe les actions collectives du programme. Il ne sera accrédité qu’au bout de cette première année et sera intégré à la démarche de l’équipe au même titre que les autres membres.

Attestation d’accréditation

Le premier bilan de l’équipe permet d’obtenir une attestation de réalisation de la démarche d’accréditation en équipe, valable 4 ans. La HAS délivre également à chaque médecin un certificat d’accréditation individuel.

Si l’organisme agréé est reconnu comme organisme de DPC, les médecins valident leur DPC.

Programmes d’accréditation par spécialité

Chaque organisme agréé pour l'accréditation définit la stratégie nationale de gestion des risques valable pour la spécialité dans toutes ses composantes, traduite par un programme d'accréditation. Ce programme définit les actions devant être réalisées annuellement par les médecins engagés dans l’accréditation de façon individuelle ou en équipe.

Le programme comprend :

• des activités d’analyse de pratique :
  • le recueil et l’analyse des évènements indésirables associés aux soins (EIAS) survenus dans la pratique des médecins ;
  • la participation à des activités d’évaluation des pratiques professionnelles (RMM, registres, audit clinique, etc.) ;

• des activités d’acquisition ou de perfectionnement des connaissances :
  • la mise en œuvre des recommandations générales ;
  • la participation à des activités de formation.

• Anesthésie-réanimation (Collège français des anesthésistes-réanimateurs ou CFAR)
• Cardiologie interventionnelle (ODP2C-CARDIORISQ)
• Radiologie interventionnelle et imagerie médicale (ODPC-RIM)
• Chirurgie maxillo-faciale et stomatologique (MAXILLORISQ)
• Chirurgie orthopédique et traumatologie (ORTHORISQ)
• Chirurgie plastique reconstructrice (PLASTIRISQ)
• Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire (Société française de chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ou SFCTCV)
• Chirurgie infantile (OA-CHIRPED)
• Chirurgie urologique (Association française d’urologie ou AFU)
• Chirurgie vasculaire (VASCURISQ)
• Chirurgie viscérale et digestive, chirurgie générale (Fédération de chirurgie viscérale et digestive ou FCVD)
• Echographie fœtale (Collège français d’échographie fœtale ou CFEF)
• Gastro-entérologie interventionnelle (Collège évaluation formation accréditation en hépato-gastro-entérologie ou CEFA-HGE)
• Gynécologie-obstétrique (GYNERISQ)
• Neurochirurgie (Collège de neurochirurgie)
• Oto-rhino-laryngologie (activité chirurgicale) Chirurgie de la face et du cou (ORL-DPC)