Décision n°2015.0215/DC/SJ du 7octobre 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur de la commission information des patients
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Posted on
Oct 23 2015
Décision n°2015.0215/DC/SJ du 7 octobre 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur de la commission information des patients
Documents
- Décision n°2015.0215/DC/MRAPU du 7 octobre 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur de la commission information des patients
- Décision n°2015.0133/DC/SJ du 27 mai 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur de la commission information des patients
- Règlement intérieur de la commission information des patients
