Avis n°2017.0060/DC/SED du 7 juin 2017 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté fixant le traitement des apnées et hypopnées obstructives du sommeil par dispositifs médicaux de pression positive continue sur la liste des traitements d’affections chroniques mentionnée à l’article L. 165-1-3 du code la sécurité sociale
                        Avis et décisions de la HAS - 
	
		Mis en ligne le 
	
		
		
			26 juin 2017
		
	
	
						
                    
                
	                
	                    
	                        Avis et Décisions de la HAS
	                    
	                
                    
                    
                        
                
                
    
                
                
            
                            
                            
                                
 
 
  Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de Santé relatif au projet d’arrêté fixant le traitement des apnées et hypopnées obstructives du sommeil par dispositifs médicaux de pression positive continue sur la liste des traitements d’affections chroniques mentionnée à l’article L. 165-1-3 du code la sécurité sociale
 
                            
							
    
	 
	     
                            
                        
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	                         Avis n°2017.0060/DC/SED du 7 juin 2017 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté fixant le traitement des apnées et hypopnées obstructives du sommeil par dispositifs médicaux de pression positive continue sur la liste des traitements d’affections chroniques mentionnée à l’article L. 165-1-3 du code la sécurité sociale
	                     
	                     
	                     
	                     
	  
 
	 
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