Nature de la demande

Observations écrites présentées par l'entreprise en application de l'article R. 163-13 du code de sécurité sociale, suite au courrier d'intention de radier du 23/11/2017 adressé au laboratoire, au titre du même article, par la ministre des affaires sociales et de la santé

Les observations écrites transmises par le laboratoire BIOGARAN ne sont pas de nature à modifier l’avis de la commission de la Transparence du 19 octobre 2016 relatif à Exelon.


Voir aussi