La prévention de la violence entre les mineurs adolescents au sein des établissements d’accueil

Contexte

Ces recommandations de bonnes pratiques professionnelles portent sur la prévention de la violence entre les mineurs adolescents au sein des établissements d’accueil.

Elles constituent une mise à jour des recommandations intitulées « Conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents : prévention et réponses » publiées en 2008 par l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm). Cette actualisation est rendue nécessaire du fait d’évolutions significatives dans l’environnement des établissements accueillant et accompagnant des mineurs : la mesure nouvelle de l’ampleur des phénomènes de violences entre mineurs, l’évolution de la réglementation autour du traitement des faits de violence commis par les mineurs, l’évolution des pratiques professionnelles face aux situations de violence, l’apparition de nouvelles formes de violences.

Objectifs

• protéger les adolescents des actes de violence qu’ils pourraient subir ou commettre au sein de l’établissement en connaissant les facteurs de risque (individuels, collectifs et environnementaux) de violence, en promouvant l’utilisation des leviers de protection identifiés, en connaissant les effets des actes de violence, chez l’auteur comme chez la victime ;

• prévenir les faits de violence et, le cas échéant, les traiter pour limiter le danger pour les adolescents ;

• prévenir le risque de récidive en offrant à l’adolescent les moyens de dépasser ses actes de violence ;

• accompagner les adolescents auteurs dans leur responsabilité, qu’elle prenne la forme d’une sanction socio-éducative ou d’une sanction pénale (issue d’une décision de justice) ;

• accompagner les adolescents victimes dans l’atténuation des conséquences de l’acte subi ;

• mettre à disposition des professionnels des outils permettant le repérage, la prévention et le traitement éventuel de ces situations de violences ;

• former les professionnels à la compréhension et à la gestion de la violence et des conflits ;

• adapter l’organisation de l’établissement dans le but de prévenir les violences.

Les destinataires

Les recommandations sont destinées à titre principal aux professionnels des établissements accueillant habituellement des mineurs au titre de la protection de l’enfance confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE), et de la justice pénale relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Etablissements mettant en œuvre des mesures éducatives ou pénales en application de :

• l’article L312-1 - I - 1er et 4ème alinéas du CASF : établissements mettant en oeuvre des mesures de protection de l’enfance, administrative ou judiciaire

• l’article L312-1 - I - alinéa 4ème du CASF : établissements mettant en oeuvre des mesures de protection judiciaire de la jeunesse

• l’article L 312-1 - III du CASF : lieux de vie et d’accueil, mettant en oeuvre des mesures de protection de l’enfance et/ou de protection judiciaire de la jeunesse

Les recommandations sont destinées à titre secondaires aux professionnels des établissements accueillant habituellement des mineurs en application de l’article L312-1 - I - 2ème alinéa du CASF : établissement accueillant des mineurs

Ces recommandations s’articulent autour de trois grands chapitres :

• garantir une sécurité de base aux adolescents

• prévenir l’apparition de comportements et d’actes violents entre adolescents

• traiter et accompagner les faits de violence entre adolescents