Descriptions génériques
                        Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - 
	
		Mis en ligne le 
	
		
		
			04 mai 2005
		
	
	
						
							
							 - Mis à jour le 
							
								
								
									14 août 2006
								
							
							
						
                    
                Nature de la demande
										Révision des descriptions génériques
									
									Cet avis fait suite au projet d'arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale fixant les descriptions génériques dont l'inscription arrivera en fin de validité au 31 juillet 2006, suivant l'article 27 du décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale.
Laboratoire / Fabricant
										Ministres
									
Documents
Nous contacter
Contact évaluation des dispositifs
					
					
	             
	 
						     Écouter
 Écouter
	 
