Comprendre la certification pour la qualité des soins

En place depuis 20 ans, la certification est une procédure indépendante d’évaluation obligatoire du niveau de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé, publics et privés. Elle est réalisée tous les 4 ans par des professionnels (des pairs) mandatés par la HAS, les experts-visiteurs.

En 2020, la procédure de certification s'est transformée profondément pour répondre encore mieux aux enjeux actuels de qualité et de sécurité des soins. La certification des établissements de santé pour la qualité des soins est désormais simplifiée, ancrée dans les pratiques des soignants et centrée sur les résultats de la prise en charge pour le patient. Le nouveau cycle débuté en 2025 s’inscrit dans la continuité de ces enjeux

Quelles ambitions ?

Le référentiel actuel du 6^e cycle de certification s’articule autour de 3 ambitions :

• Renforcer les exigences sur les questions clés
  Les avancées technologiques et scientifiques dans le domaine de la santé nécessitent une mise à jour régulière des critères de qualité afin d'assurer une amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins. 

• S'adapter aux priorités de santé publique
  La certification intègre des problématiques récurrentes confirmées par les outils de mesure de la qualité ainsi que des sujets émergents portés par des plans nationaux et internationaux.

• Faire du patient un partenaire des professionnels de santé pour sa prise en charge individuelle et au niveau collectif pour les structures de santé
  L'exercice des droits du patient reste une condition impérative pour la qualité et la sécurité des soins, et il s'agit aussi de favoriser l'émergence d'un patient qui est partenaire de l'amélioration du système hospitalier.

Quel type de référentiel ?

• Un référentiel structuré en 12 objectifs partagés répartis en trois chapitres : le patient, les équipes de soins, l’établissement ; Ces 12 objectifs déterminent la qualité des soins, clairs, reconnus et partagés par les professionnels de santé et les représentants des usagers.
• Un référentiel comprenant des critères à 3 niveaux d’exigence : standards, impératifs et avancés ;
• Un référentiel modulable selon l’activité de l’établissement de santé ;
• Un référentiel co- construit avec les professionnels de santé, les instances et les représentants des usagers.

Quel type de démarche ?

La certification pour la qualité des soins c’est une démarche

• Construite collectivement pour faire sens pour les soignants et les patients
• Continue
• Simplifiée et centrée sur les soins
• Qui s’intéresse avant tout aux résultats, reconnaissant aux équipes leur autonomie dans l’organisation
• Qui s’adapte au profil de l’établissement (types de patients accueillis, activités, modes de prise en charge, etc.)

Qui est certifié ?

Tous les établissements de santé français, publics et privés

Par qui ?  

Par des experts-visiteurs, qui sont des professionnels en exercice en établissement de santé, mandatés et formés par la HAS. Pour en savoir plus sur leur rôle et devenir expert-visiteur

Comment ?  

Lors d’une visite de l’établissement, les experts-visiteurs évaluent le niveau de la qualité des soins. Ils s’appuient sur le référentiel de certification qui contient 12 objectifs déclinés en critères.

Chaque critère est évalué par des méthodes d’évaluation proches du terrain conduites par plusieurs experts-visiteurs.

Patient traceur : Rencontre entre le patient et l'équipe soignante

Cette méthode n'est en aucun cas une évaluation des décisions diagnostiques et thérapeutiques de l'équipe soignante. Il s'agit d'un travail impliquant le patient et l'équipe soignante afin d'évaluer la qualité et la sécurité des soins prodigués à ce patient.

Parcours traceur : Évaluation de la coordination des services

Cette méthode évalue la continuité et la coordination de la prise en charge des patients, le travail d'équipe et la culture qualité et sécurité tout au long d'un parcours.

Traceur ciblé : Évaluation sur le terrain de la mise en œuvre du processus ciblé.

L'expert-visiteur identifie la cible et choisit le traceur. Il peut s'agir par exemple d'un événement indésirable, d'une prescription de médicament, d'une plainte d'un patient, d'une déclaration de matériovigilance...
La méthode du traceur ciblé diffère de la méthode d'audit système ; Elle est conduite en partant du terrain pour remonter vers le processus.

Audit système : évaluation des politiques jusqu'au niveau du terrain

L'audit système diffère du traceur ciblé ; L’évaluation est menée depuis l'organisation du processus jusqu'à la vérification de la mise en œuvre effective sur le terrain.

  Observations : Une méthode mise en œuvre tout au long de la visite

Cette méthode complète chaque traceur ; elle permet l'évaluation des conditions générales de qualité et de sécurité des soins.

Quels résultats ?

La HAS prend sa décision selon 4 niveaux :

Pour quelle durée ?

Les décisions de certification et certification avec mention sont valables 4 ans.

Pour les décisions de certification sous conditions ou de non certification, une nouvelle visite complète est programmée entre 6 et 24 mois.

Quels bénéfices ?

Pour le patient
Être informé du niveau de qualité des soins de l’établissement et bénéficier d’une prise en charge améliorée

Pour les équipes de soins
Voir reconnu leur engagement dans l’amélioration continue de la qualité et la sécurité des soins

Pour l’établissement de santé
Valoriser la qualité et la sécurité des soins auprès de tous : patients, soignants, institutions.

Pour vous accompagner

• Document d'information sur la certification

Le cadre réglementaire

La procédure de certification, mise en place à partir de 1996, s’impose à l’ensemble des établissements de santé en application des articles L. 6113-3 et suivants du code de la santé publique. La procédure de certification est élaborée, mise en œuvre par la HAS et publiée au journal officiel.

Textes législatifs et réglementaires :

• Articles L. 6113-3 et suivants du code de la santé publique
• Articles L. 161-37 4° et R. 161-74 du code de la sécurité sociale
• Articles L. R. 6113-12 à R. 6113-15 du code de la santé publique

Cette démarche est réalisée selon des standards internationaux. La HAS est elle-même évaluée par l'International Society for Quality in Health Care (ISQua) via l’International accreditation program (IAP), le programme inter­national qui accrédite les organismes eux mêmes accréditeurs des structures de soins.