Accréditation des médecins et équipes médicales

Web page - Posted on Jul 20 2020 - Updated on Jan 12 2024

L'accréditation est un programme volontaire d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Il est proposé aux médecins et équipes médicales exerçant une spécialité dite à risque par des organismes agréés de leur spécialité. Il s’agit d’une démarche entre pairs, centrée sur la gestion des risques.

Ce programme vise à améliorer les pratiques professionnelles, la sécurité du patient, le travail en équipe mais aussi la relation avec les patients et la santé du professionnel. Il répond de fait aux exigences de la certification périodique des professionnels de santé.

 

Chiffres clés de l'accréditation

Au 08/12/2023 :

  • 15 spécialités, sur 18 potentielles, sont aujourd’hui agréées (les spécialités de pneumologie interventionnelle, d'ophtalmologie et de réanimation médicale ne participent actuellement pas au dispositif d'accréditation) ; 
  • 9 609 médecins sont actifs dans la démarche d'accréditation, dont 3235 en équipe 
  • 421 équipes médicales sont actives dans la démarche d'accréditation ; 
  • 260 médecins experts sont actifs au sein des organismes agréés. 32 nouveaux experts ont été formés en 2023 ; 
  • 154 063 évènements indésirables associés aux soins (EIAS) ont été analysés, acceptés et enregistrés dans la base de retour d’expérience du dispositif d'accréditation dont 8 858 en 2023. 

Chaque année, la HAS publie un rapport d'activité des organismes agréés pour l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales.

Infographie du rapport d'activité des OA 2020-2022

 

Trouver un médecin ou une équipe médicale accrédité


Vous recherchez :
un médecin accrédité
une équipe accréditée

Nom :

Spécialité :

> Exporter la liste des médecins accrédités : données disponibles en open data

L'accréditation en pratique

Qui est concerné ?

La démarche d’accréditation peut être effectuée individuellement ou en équipe (cf. réglementation). Elle concerne les médecins exerçant une spécialité dite « à risque » en établissement de santé (décret n°2006-909).

Liste des spécialités médicales concernées par l’accréditation
  • anesthésie-réanimation,
  • cardiologie interventionnelle,
  • chirurgie maxillo-faciale et stomatologie,
  • chirurgie orthopédique et traumatologique,
  • chirurgie plastique reconstructive,
  • chirurgie thoracique et cardio-vasculaire,
  • chirurgie infantile,
  • chirurgie urologique,
  • chirurgie vasculaire,
  • chirurgie viscérale et digestive et chirurgie générale,
  • chirurgie de la face et du cou,
  • gastro-entérologie interventionnelle,
  • gynécologie-obstétrique,
  • neurochirurgie, 
  • radiologie interventionnelle.
 

Le programme d’accréditation en équipe répond aux mêmes exigences que le programme individuel, mais il est centré sur la dimension collective. En pratique, cette accréditation en équipe doit être intégrée à l’exercice clinique au quotidien, par essence multidisciplinaire et pluriprofessionnel. Par exemple, une équipe de chirurgiens peut réaliser une analyse d'EIAS en RMM avec des médecins anesthésistes et des paramédicaux. 

Rôle des organismes agréés (OA)

La mise en œuvre du dispositif d’accréditation est confiée à des organismes d’accréditation agréés par la HAS. Il existe un OA par spécialité, chargé de :

  • définir le contenu du programme d'accréditation des médecins et équipes médicales ;
  • évaluer les demandes d'accréditation en transmettant à la HAS un avis sur la réalisation du programme par les médecins ;
  • analyser les déclarations des évènements indésirables associés aux soins (EIAS).

Les OA répondent à un cahier des charges et sont agréés par la HAS (cf. procédure et dossier de demande d’agrément). 

Pour consulter la liste des organismes agrées pour l'accréditation des médecins

Comment s’engager dans le dispositif et constituer une équipe ?

Pour s’engager dans la démarche, le médecin doit s’inscrire dans le système d’information de l’accréditation des médecins (SIAM), en suivant les instructions du manuel utilisateur. Sa demande d’engagement sera ensuite validée par l’organisme agrée de sa spécialité.

Pour créer une équipe dans le SIAM, chaque médecin concerné doit être engagé individuellement. L’équipe constituée choisit un référent pour piloter la démarche. Ce dernier envoi à l’organisme agréé une demande de création d’équipe. Un médecin peut rejoindre à tout moment une équipe déjà constituée, sauf durant les périodes de bilan.

A ce jour d’anesthésie-réanimation, de cardiologie interventionnelle, de chirurgie infantile, de chirurgie urologique, de gastro-entérologie interventionnelle, de gynécologie-obstétrique, de neurochirurgie, de chirurgie de la face et du cou, de chirurgie maxillo-faciale et stomatologie et de radiologie interventionnelle. 

La HAS délivre une attestation de réalisation de la démarche d’accréditation en équipe qui peut être affichée et valorisée auprès de l’établissement de santé ainsi qu’un certificat individuel d’accréditation aux médecins.

Quels engagements ?

Les médecins ou équipes médicales s’engagent à suivre le programme d’accréditation de leur spécialité et à réaliser annuellement des actions concernant :  

  1.  le travail en équipe : toute activité permettant de montrer les efforts ou les résultats de l’équipe concernant la concertation, la collaboration ou la communication
  2.  la sécurité du patient : déclaration d’événements indésirables associés aux soins (EIAS). Le nombre d’EIAS à déclarer est défini par chaque spécialité. Les déclarations d'EIAS sont analysées par les experts des OA, qui sont des médecins de la spécialité. Ces données sont enregistrées dans une base de retours d’expériences. 
  3.  l'amélioration des pratiques : toute activité cognitive classique et toute activité d’évaluation/amélioration des pratiques.
  4.  l'amélioration de la relation avec les patients : toute activité permettant de montrer les efforts ou les résultats portant sur l'amélioration de la relation avec le patient.
  5.  la santé du professionnel : toute activité permettant de préserver la santé des professionnels.

L’accréditation est délivrée par le Collège de la HAS à l’issue d’une première année d’engagement et est renouvelée tous les quatre ans.

Liste des programmes par spécialité

Quels bénéfices ?

Les médecins libéraux accrédités peuvent bénéficier d’une aide à la souscription de leur assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP) sur présentation de leur certificat d’accréditation, téléchargeable depuis SIAM. Cette aide est à la charge de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (cfréglementation  ). 

L’accréditation permet de valider l’obligation de développement personnel continu (DPC) et répond aux exigences de la certification périodique des professionnels de santé.

Elle est valorisable dans la certification des établissements de santé :

  • critère 2.4-04 : mise en place d'actions d'amélioration fondées sur l'analyse collective des EIAS
  • critère 3.7-06 : promotion de l'accréditation des médecins et des équipes médicales par la gouvernance.

 

La base de données des EIAS

Les médecins, engagés dans le dispositif d’accréditation, déclarent et analysent des EIAS survenus dans leur pratique quotidienne. La base de données du dispositif d’accréditation des médecins et des équipes médicales compile ces EIAS et leurs analyses. Un des objectifs de l’accréditation est de mettre en œuvre un « retour d’expérience » à destination des professionnels de santé. 

 

Additional documents

Contact Us

Contact accréditation des médecins