Accréditation des médecins et équipes médicales

L’accréditation est la reconnaissance de l’engagement des professionnels exerçant une spécialité dite « à risques » en établissement de santé dans une démarche d’amélioration continue de leurs pratiques et de gestion des risques. C'est un label de qualité des pratiques professionnelles.

Une démarche bénéfique pour les spécialités « à risques »

Si vous exercez une spécialité « à risques » en établissement de santé (spécialités chirurgicales, spécialités interventionnelles, anesthésie-réanimation, médecine intensive et réanimation, échographie fœtale), l’accréditation peut vous apporter de nombreux bénéfices. (décret n°2006-909).

Les bénéfices

Pour vos patients : l’accréditation est un label de qualité

Pour vous et votre équipe :

L’accréditation est :

• la reconnaissance de votre engagement pour la qualité et la sécurité des soins et un véritable label de qualité pour leurs patients ;
• une garantie de maintien des compétences voire d’acquisition de nouvelles  ;
• un cadre pour améliorer le travail en équipe, ainsi que la qualité de vie au travail 
• une opportunité pour insuffler une culture sécurité au bloc opératoire
• une façon de valider votre développement professionnel continu (DPC) et de contribuer à votre certification périodique des professionnels

Si vous exercez en libéral, l’accréditation vous permet, sous certaines conditions, de prendre en charge en partie votre assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP). Cette aide est à la charge de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (cf. réglementation  ). 

Pour votre établissement de santé : l’accréditation participe à la certification des établissements de santé en particulier :

• critère 2.4-04 : mise en place d'actions d'amélioration fondées sur l'analyse collective des EIAS
• critère 3.7-06 : promotion de l'accréditation des médecins et des équipes médicales par la gouvernance.

Une démarche centrée sur vos pratiques

Qu’est-ce que l’accréditation ?

L’accréditation, c’est :

• une démarche volontaire
• individuelle ou de préférence en équipe
• validée par la Haute Autorité de santé
• proposée par des pairs de votre spécialité regroupés dans un organisme agréé (OA)

[accordéon] Rôle des organismes agréés

La mise en œuvre de l'accréditation est confiée à des organismes d’accréditation agréés par la HAS. Il existe un OA par spécialité, chargé de :

• définir le contenu du programme d'accréditation des médecins et équipes médicales ;
• évaluer les bilans d’accréditation en transmettant à la HAS un avis sur la réalisation du programme par les médecins ;
• analyser les déclarations des évènements indésirables associés aux soins (EIAS).

Les OA répondent à un cahier des charges sur la base duquel ils sont agréés par la HAS (cf. procédure et dossier de demande d’agrément). 

Consulter la liste des organismes agréés pour l'accréditation des médecins

Plus concrètement ?

Vous participez à un programme médicalisé en lien avec votre spécialité, dont les activités font déjà partie, pour la plupart, de vos pratiques quotidiennes.

Les activités de ce programme sont issues d’un programme « socle » qui s’organise autour de 5 grands piliers répondant aux exigences de la certification périodique.

• Travail en équipe : communication au bloc, check-lists, analyse collective des événements indésirables associés aux soins (EIAS)…
• Amélioration des pratiques : congrès, recommandations, articles scientifiques, protocolisation de l’activité, évaluation des pratiques, suivi d’indicateurs, participation à un registre…
• Sécurité du patient : déclaration d’EIAS, mise en place de barrières de prévention ou de récupération…
• Relation avec le patient : mesure de la satisfaction des patients, exploitation de patients -traceurs, éducation thérapeutique, analyse d’EIAS intégrant le récit patient…
• Santé du professionnel : autotests, programme de prévention, radioprotection…

Comment s’engager ?

Vous pouvez vous engager seul, ou encore mieux, en équipe.

Suivez le mode d’emploi en 4 étapes. Vous êtes accompagnés pour chacune d’entre elle.

1. Inscrivez-vous sur la plateforme SIAM en suivant les instructions du manuel utilisateur. 

1. L’organisme agréé de votre spécialité désigne un confrère-expert pour vous accompagner tout au long du programme. 

• Pour toute difficulté technique (création de compte, accès au SIAM, réalisation d’un bilan, déclaration d’un EIAS…)(: contactez le 01 76 24 89 27, ou siam@has-sante.fr ou encore l’équipe de la HAS accreditationdesmedecins@has-sante.fr

2. Vous réalisez les activités que vous avez retenues dans le programme d’accréditation annuel de votre spécialité. 

1. Au bout d’un an, votre confrère-expert évalue votre bilan et valide vos activités.  La HAS vous accrédite sur avis favorable de votre organisme agréé.
2. Vous recevez de la HAS un certificat individuel délivré pour 4 ans sous réserve de réaliser, chaque année, les activités du programme (bilan annuel favorable) et une attestation pour l’accréditation en équipe. 

Valorisez cette reconnaissance de la qualité de vos pratiques par vos pairs et par la HAS. Affichez votre attestation dans la salle d’attente et partagez-la sur les réseaux sociaux !

Trouver un médecin accrédité

> Exporter la liste des médecins accrédités : données disponibles en open data

L'accréditation en chiffres

Chiffres clés de l'accréditation

En 2023 par rapport à 2022 :
Une mobilisation en hausse avec +29 % d’équipes et +6% de médecins accrédités
Une démarche qui séduit les jeunes médecins : 37% des médecins actifs dans l’accréditation ont moins de 45 ans.

Au 01/05/2024 :

• 9 550 médecins sont actifs dans la démarche d'accréditation, dont 3 404 en équipe ; 
• 453 équipes médicales sont actives dans la démarche d'accréditation ; 
• 260 médecins experts sont actifs au sein des organismes agréés. 32 nouveaux experts ont été formés en 2023 ; 
• 157 786 évènements indésirables associés aux soins (EIAS) ont été analysés, acceptés et enregistrés dans la base de retour d’expérience du dispositif d'accréditation dont 9 407 en 2023.

Rapport d'activité

Chaque année, la HAS publie un rapport d'activité des organismes agréés pour l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales.

Enquête de perception

En 2023, la HAS a mené une enquête de perception de l’accréditation des médecins et des équipes médicales auprès des professionnels de santé concernés. Les résultats de cette enquête permettront de renforcer les travaux engagés par la HAS pour mieux faire connaitre, valoriser et déployer l'accréditation, en particulier dans les établissements publics (développement de l'accréditation en équipe, passerelle avec la certification périodique des professionnels de santé...).