La Haute Autorité de santé rend publiques ses recommandations relatives à la 3e vague de médicaments soumis à réévaluation

La Haute Autorité de Santé rend publiques ses recommandations sur le bien fondé de la prise en charge des médicaments soumis à réévaluation. Il s’agit de la troisième vague de la réévaluation des médicaments demandée par le ministre de la Santé et des Solidarités.

Quels sont les médicaments concernés ? Les 133 médicaments réévalués sont pour la quasi-totalité d’entre eux de prescription médicale obligatoire. Il s’agit, pour l’essentiel, de vasodilatateurs prescrits principalement dans l’artériopathie oblitérante des membres inférieurs (artérite) et dans les troubles cognitifs de la personne âgée, de certains médicaments antidiarrhéiques et de différents médicaments utilisés en oto-rhino-laryngologie, en pneumologie et en infectiologie.

Comment cette réévaluation a-t-elle été conduite et quels en sont les résultats ? Un travail scientifique approfondi a été conduit dans le strict respect des procédures d’évaluation des médicaments mises en place à la HAS. Le service médical rendu est évalué pour chaque produit, indication par indication, c'est-à-dire pour des malades répondant à un diagnostic précis. Les médicaments examinés au cours de cette troisième étape avaient pour beaucoup d'entre eux, des indications multiples. Ainsi, un même médicament peut avoir un SMR suffisant dans une indication et insuffisant dans une autre. Les résultats de la réévaluation du SMR figurent en annexe de la recommandation du Collège de la HAS et sont disponibles sur le site Internet de la Haute Autorité de Santé.

Propositions du Collège de la Haute Autorité de Santé Sur la base des travaux de la Commission de la transparence, le Collège de la HAS propose : - le maintien au remboursement des médicaments dont le SMR a été considéré comme suffisant. Il s’agira d’un maintien global au remboursement lorsque l’ensemble des indications d’un médicament sont à SMR suffisant. Dans les autres cas, le remboursement de la spécialité doit être limité aux indications pour lesquelles un SMR suffisant a été reconnu. - le retrait de la liste des spécialités remboursables des médicaments dont le SMR a été considéré comme insuffisant. - la prise en considération du cas particulier des vasodilatateurs indiqués dans les troubles cognitifs du sujet âgé. Ces médicaments, d’efficacité mal établie lors de leur mise sur le marché, n’ont pas prouvé en vie réelle et après des décennies d’utilisation, leur intérêt thérapeutique. Ils augmentent ainsi sans contrepartie les risques liés à la polymédication. Leur déremboursement est donc justifié. Il pourrait toutefois être mis en oeuvre de manière progressive.

Contribuer à une gestion dynamique du panier de soins La Haute Autorité de Santé souligne, en particulier, la nécessité d’une politique d’adaptation permanente de la prise en charge collective des soins fondée sur la qualité afin de préserver l’accès de tous au progrès thérapeutique. La prise en compte des données les plus récentes et de l’évolution du niveau d’exigence en matière d’évaluation conduisent à reconsidérer la place de certains médicaments dans l’arsenal thérapeutique. Dès lors, la solidarité nationale se doit, dans le cadre d’une gestion dynamique et fondée sur des critères tenant à la qualité du panier de biens et services remboursables, de prendre en charge prioritairement les traitements les plus performants. Le retrait du remboursement de ces produits ne comporte pas d’impact négatif démontré pour la qualité des soins et doit être accompagné. Sur ce plan, la Haute Autorité de Santé met à disposition des professionnels concernés, une série de documents relatifs aux conduites thérapeutiques les plus appropriées dans les affections visées par ces médicaments.