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Mise en œuvre par la HAS la certification est un dispositif d’évaluation externe obligatoire pour tout établissement de santé. Effectuée tous les 4 à 6 ans par des professionnels mandatés par la HAS, son objectif est de porter une appréciation indépendante de la qualité des soins des hôpitaux et cliniques en France.
La HAS publie sur son site Internet les rapports de certification de l’ensemble des établissements de santé afin de rendre accessible au plus grand nombre l’information contenue dans ces rapports et de permettre aux établissements d’identifier leurs marges d’amélioration.
Les résultats de certification
Quelles sont les informations disponibles ?
Par établissement de santé vous avez accès à :
- la date et le niveau de certification de l’établissement ;
- le dernier rapport de certification disponible avec les modalités et les échéances de suivi de la décision de certification ;
- tous les résultats de la qualité des soins de l’établissement sur Scope Santé
Le niveau de certification, la synthèse des résultats par indicateurs, notamment la mesure de la satisfaction des patients hospitalisés, des fiches d’activités et de spécialités et la possibilité de comparer l’établissement.
| La décision de certification de la HAS |
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| Certification (A) |
(délivrée pour 6 ans) |
| Certification avec recommandation(s) d'amélioration (B) |
(délivrée pour 4 ans) |
| Certification avec obligation(s) d'amélioration (C) |
(délivrée pour 2 à 4 ans selon les cas) |
| Sursis à statuer (D) |
(l'établissement n’est pas certifié tant qu’il n’a pas apporté la preuve de la résolution des écarts) |
| Non certification (E ) |
(le nombre et la gravité des réserves - dont des situations à risques observées et non maitrisées - est tel qu’il n’est pas possible de certifier l’établissement.) |
Les avis de la HAS pour chaque thématique
- Des recommandations d’amélioration, c’est-à-dire des préconisations formulées à l’établissement de progresser dans certains domaines ;
- Des obligations d’amélioration, c’est à dire des prescriptions formulées à l’attention de l’établissement pour atteindre l’exigence que constitue le manuel de certification ;
- Des réserves qui constituent une défaillance importante du système de management de la qualité et/ou traduisent le constat d’une problématique grave de sécurité des soins empêchant, en l’état, la certification de l’établissement.
Les modalités de suivi de la décision pour l'établissement
Des modalités de suivi propres à chaque niveau de certification ont été définies de manière à accompagner tous les établissements que ce soit pour les meilleurs ou pour ceux en difficultés.
Une présentation détaillée des résultats par thématique
Il s’agit d’apprécier la capacité de l’établissement à atteindre les exigences de chaque thématique, à maîtriser les risques identifiés et à fonctionner selon un dispositif d’amélioration continue.
Pour chaque thématique investiguée lors de la visite des experts-visiteurs dans l’établissement, vous trouverez son évaluation selon les critères suivants :
- Fonctionnement non défini
- Fonctionnement de base
- Fonctionnement défini
- Fonctionnement maîtrisé
- Fonctionnement optimisé
La synthèse de la thématique contextualisant les conformités er les écarts constatés.
Le baromètre de la certification
Pour suivre l’état d’avancement de la procédure de certification dans votre région ou sur toute la France
Pour les patients & usagers Consultez sur Scope Santé les résultats de qualité des soins des établissements de santé.
Impact des dispositifs d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
La Haute Autorité de santé souhaite piloter les évolutions des dispositifs d’amélioration et répondre aux interrogations de l’environnement sur leur efficacité en renforçant l’évaluation de l’impact de ses actions et programmes.
- Les dispositifs d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins mis en place dans les établissements de santé ont-ils atteint leurs objectifs ?
- Que peut-on dire de leur efficacité ?
- Quelles sont les conditions de réussite de ces actions et dispositifs ?
- Dans quel sens faut-il les faire évoluer ?
Pour répondre à ces interrogations, la HAS diffuse plusieurs études sur l’impact et les résultats des dispositifs d’amélioration de la qualité en France et à l’étranger.
Impact de la certification des établissements de santé
La certification des établissements de santé, aujourd’hui, 20 ans après son introduction en France est appelée :
- à répondre aux interrogations des pouvoirs publics, des usagers et des professionnels de santé sur son utilité et sa pertinence ;
- à évoluer en fonction à la fois des attentes des acteurs du système de santé, des évolutions technologiques et sociales, mais aussi des résultats d’études d’impact.
Afin de répondre à ces interrogations et à ces attentes, la Haute Autorité de santé a souhaité disposer de plusieurs études permettant de mieux cerner les effets de la certification, ses bénéfices et ses limites.
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La certification vue par les professionnels des établissements de santé et les représentants des usagers – Enquête 2011
Une enquête Ipsos a été menée entre 2011 et 2012 auprès de 1200 professionnels de santé et 100 représentants d'usagers. Véritable baromètre de la perception de la certification, l'enquête a permis à la HAS d'orienter ses choix stratégiques et d'élaborer la nouvelle procédure V2014.
La synthèse de l'étude (Baromètre 2012) est disponible.
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L’impact des décisions de la certification
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Analyse de la littérature sur l’impact des démarches de certification des établissements de santé
Impact de la diffusion publique des résultats qualité/sécurité des établissements de santé
Depuis 2006, des travaux de revue de littérature sur le thème de la diffusion publique des résultats « qualité » des établissements de santé ont été commandés par la HAS :
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La diffusion publique de données relatives à l’activité, la performance, les résultats des établissements de santé - Étude bibliographique 2005 :
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Les modalités d’utilisation des indicateurs par les différents acteurs du système de santé et leurs impacts potentiels - Étude bibliographique 2006 :
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La diffusion publique de données relatives à la performance des établissements de santé - Revue de la littérature et des sites internet – Janvier 2009 – COMPAQ-HPST :
- Impact de l’incitation financière pour l’amélioration de la qualité (IFAQ)
Qu’est-ce que l’incitation financière pour l’amélioration de la qualité (IFAQ)
En savoir plus sur le projet de recherche IFAQ
Projet de recherche européen en cours
DUQuE, deepening our understanding of quality improvement in Europe
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- Pour toute question en lien avec une démarche de certification des établissements de santé en cours, adresser un mail à vos interlocuteurs désignés et figurant dans SARA.
- Pour toute autre question concernant la certification des établissements de santé, adresser un mail à :
- i.certification@has-sante.fr
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