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Actualités

Évaluation des ESSMS : quel bilan pour cette 2e année de déploiement du dispositif ?
Construit à partir du référentiel national élaboré par la Haute Autorité de santé (HAS), le dispositif d’évaluation de la qualité des près de 45 000 établissements et services du champ social et médico-social se déploie depuis 2023. A l’issue des deux premières années de mise en œuvre de ce dispositif, près d’un quart des structures ont été évaluées par des organismes externes, l’occasion de faire le point sur les résultats et les évolutions à venir. Dans l’ensemble, si la qualité globale reste satisfaisante, des marges de progression subsistent. La HAS annonce par ailleurs que les résultats d’évaluation par structure seront rendus publics à compter de mi-septembre sur son service d’information en ligne Qualiscope.

Cytomégalovirus (CMV) chez la femme enceinte : la HAS recommande un dépistage systématique pour toutes à réévaluer après 3 ans de mise en œuvre
L’infection à cytomégalovirus (CMV) est bénigne dans la majorité des cas. Cependant, si elle est développée pendant la grossesse, notamment pendant la période encadrant le début de grossesse, elle peut provoquer chez le bébé à naître des séquelles lourdes, telles que des troubles auditifs ou du développement cérébral. Actuellement en France, bien qu’un dépistage de l’infection chez les femmes enceintes soit réalisé de plus en plus fréquemment, il n’existe pas de recommandation en faveur d’un dépistage systématique pendant la grossesse. En 2018 puis en 2023, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) s’est en effet prononcé contre sa mise en œuvre, faute d’éléments suffisants pour en démontrer le bénéfice. Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, le ministère chargé de la Santé a sollicité la HAS afin qu’elle rende un avis sur la pertinence de ce dépistage systématique. Aujourd’hui, la HAS se prononce en prenant en compte l’évolution des connaissances. Elle recommande au ministère chargé de la Santé de mettre en place un dépistage systématique chez les femmes enceintes dont le statut sérologique est inconnu ou négatif, sous réserve qu’un suivi et qu’une collecte de nouvelles données soient mis en place. Cette recommandation devra faire l’objet d’une réévaluation au bout de trois ans, sur la base de données qui devront avoir été recueillies d’ici là.

Fabienne Midy nommée cheffe du service évaluation économique de la HAS
La Haute Autorité de santé (HAS) annonce la nomination de Fabienne Midy au poste de cheffe du service évaluation économique (S2E), nouvellement créé au sein de sa direction de l’évaluation et de l’accès à l’innovation (DEAI). Elle prend ses fonctions le 16 juin 2025.
Regardez le replay - Évaluations cliniques communes au niveau européen pour les médicaments : participation des experts patients en France

au 31/12/2025
Évaluation des ESSMS, la HAS se mobilise avec les acteurs régionaux : découvrez le calendrier des rencontres régionales

Vers une meilleure collaboration entre la protection de l’enfance et la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent
Les enfants qui bénéficient d’une mesure de protection [1] , [2] ont à la fois un risque plus important de présenter des troubles psychiques et neurodéveloppementaux et des difficultés d’accès aux soins psychiatriques. Par ailleurs, la continuité de leurs parcours de soins peut ensuite être compromise, entre autres, par manque de coordination entre les acteurs de protection de l’enfance et ceux de la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent. Dans ce contexte, la Haute Autorité de santé (HAS) s’est auto-saisie pour élaborer une recommandation afin de favoriser la coordination entre les acteurs des deux champs concernés. Ce travail s’inscrit dans le cadre de son propre programme « santé mentale et psychiatrie » et dans un contexte où la santé mentale est Grande cause nationale 2025.

Mieux prévenir et gérer les événements indésirables graves associés aux soins survenant chez les nouveau-nés
Face à l'augmentation de la mortalité infantile en France, et sachant que cette évolution préoccupante a des origines multifactorielles, la HAS a analysé 328 déclarations d’événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) survenus spécifiquement chez les nouveau-nés et reçues entre le 1er mars 2017 et le 27 mai 2024. Le rapport publié aujourd’hui identifie les causes de ces EIGS et en tire des enseignements conduisant à formuler dix préconisations. Il a pour objectif d’éclairer sur les circonstances des accidents déclarés, d’orienter les actions des pouvoirs publics et des acteurs de la périnatalité, et ainsi de consolider le niveau de sécurité des prises en charge périnatales en France.

Nomination au Collège de la HAS de Véronique Anatole
Véronique Anatole est nommée à compter du 1er mai membre du Collège de la Haute Autorité de santé (HAS), par un décret paru au Journal officiel du 2 mai 2025 . Elle succède à Catherine Geindre en tant que présidente de la commission certification des établissements de santé (CCES) et aura notamment pour mission de piloter la mise en œuvre du 6e cycle de certification des établissements de santé pour la qualité des soins qui s’ouvrira en septembre. Elle sera aussi chargée de coordonner la mission confiée à la HAS sur les ratios minimum de personnel par activité.

Une nouvelle campagne de communication pour mieux connaître Qualiscope
Ouvert en juin 2022, Qualiscope est le service en ligne gratuit conçu par la Haute Autorité de santé pour diffuser les informations de référence sur le niveau de qualité des 4300 sites hospitaliers de France. La HAS lance aujourd’hui une nouvelle campagne d’information afin de promouvoir le plus largement possible Qualiscope auprès des usagers et des professionnels de santé.
Publications
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Dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux : bilan annuel 2024
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Mise en œuvre du recueil d’indicateurs de résultats rapportés par les patients ou PROMs (Patient Reported Outcome Measures) en ville et en établisseme...
publication
Mise en œuvre d’indicateurs de résultats mesurés à partir des bases de données médico-administratives : enseignements tirés de l’expérience de 2 proje...
La HAS en bref

La HAS a pour rôle de mesurer et d’améliorer la qualité des soins et la sécurité des patients dans les établissements de santé et en médecine de ville, et la qualité des accompagnements dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.