L’évaluation des demandes d’accès précoce à des médicaments comprend par nature une forme d’incertitude. En effet, elle repose notamment sur l’appréciation de la présomption d’innovation et non sur la démonstration de cette innovation . Afin de définir les données minimales requises pour confirmer ou réfuter le bénéfice clinique supplémentaire du traitement par rapport aux alternatives disponibles et ainsi limiter la prise de risque pour les patients, la Haute Autorité de santé (HAS) actualise sa doctrine d’évaluation.
Actualités


Accès précoce à des médicaments présumés innovants : pour un pari mieux éclairé

Regarder en replay - 6e rendez-vous de l’engagement des usagers et des personnes accompagnées

Appel à candidatures pour la Commission Technique des Vaccinations
La Haute Autorité de santé lance un appel à candidatures concernant le recrutement d'un membre de la commission technique des vaccinations (CTV) dont le mandat couvrira la période 2026-2029. Clôture de l'appel le 31 janvier 2026.

Droit d'alerte des associations de patients et d’usagers agréées
Les associations d'usagers du système de santé agréées peuvent saisir la Haute Autorité de santé (HAS), dans son champ de compétences, de tout fait ayant des incidences importantes sur la santé.

Une nouvelle campagne de communication pour mieux connaître Qualiscope
Ouvert en juin 2022, Qualiscope est le service en ligne gratuit conçu par la Haute Autorité de santé pour diffuser les informations de référence sur le niveau de qualité des 4300 sites hospitaliers de France. La HAS lance aujourd’hui une nouvelle campagne d’information afin de promouvoir le plus largement possible Qualiscope auprès des usagers et des professionnels de santé.
Dispositifs d'amélioration de la qualité de la HAS
La HAS a pour rôle de mesurer et d’améliorer la qualité des soins et la sécurité des patients dans les établissements de santé et en médecine de ville, et la qualité des accompagnements dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Elle pilote plusieurs dispositifs auxquels les usagers et les personnes accompagnées sont associés.

S'informer
Cette page permet de retrouver deux types de publications : - des documents d'information ou aides à la prise de décision dans une situation médicale ou sociale spécifique ; - des fiches, guides ou recommandations qui visent à renforcer l'engagement et la participation des personnes, en lien étroit avec les professionnels.

Comprendre l'engagement des usagers
Qu'est-ce que l'engagement des usagers ? Quelles sont les différentes formes d'engagement ? Quelle est la place et le rôle des usagers à la HAS ? Comment participer aux travaux de la HAS ?
Je souhaite

Solliciter la HAS
Demander une information à la HAS à titre individuel

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Contribuer à leur évaluation

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Modalités et procédures

Exercer mon droit d'alerte
Saisir la HAS de tout fait important relevant de ses compétences

Participer aux travaux de la HAS
Devenir expert, inscriptions au programme de travail
Publications
publication
Personne âgée - Je peux donner mon avis sur mon accompagnement
publication
FALC - Mon avis est important - Il aide à améliorer ce que je vis
publication
Accident vasculaire cérébral - Des signes d’alerte à votre retour à domicile
La HAS en bref

La HAS souhaite mettre tout en œuvre pour développer plus avant la participation effective des usagers. Elle crée en 2019 le conseil pour l’engagement des usagers de la HAS qui a pour mission d’éclairer les travaux de l’institution.

