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Décision n°2024.0099/DC/SCES du 11 avril 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel de certification des établissements de santé pour la qualité des soins pour la principauté de Monaco

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 18/04/2024

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Décision n°2024.0100/DC/SEM du 11 avril 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité SOTATERCEPT (sotatercept)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 15/04/2024

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Décision n°2024.0101/DC/SG du 11 avril 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du plan d’action égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2024-2026

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 12/04/2024

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Avis relatif au projet de décret portant modification des durées d’exonération de la participation des assurés relevant d’une affection de longue durée

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 12/04/2024

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Décision n°2024.0081/DC/SEvOQSS du 21 mars 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport intitulé « Synthèse : Rapport d’analyse des résultats des mesures 2023 des Indicateurs de qualité et de sécurité. Pratique en psychiatrie - Périmètre ambulatoire en centre médico-psychologique (CMP) »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 11/04/2024

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Décision n°2024.0097/DC/SEVOQSS du 4 avril 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption des documents intitulés « Rapport : Flashs sécurité patient : qu’en pensent les professionnels ? Enquête de perception sur les flashs sécurité patient produits de santé » et « Synthèse : Résultats de l’enquête de perception des flashs sécurité patient (Produits de santé) »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 12/04/2024

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Décision n°2024.0096/DC/SEM du 4 avril 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus d’accès précoce de la spécialité BALVERSA (erdafitinib)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 12/04/2024

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Décision n°2024.0066/DC/SBP du 14 mars 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation de bonne pratique intitulée « Prise en charge bucco-dentaire des patients à risque d’endocardite infectieuse »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 12/04/2024

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Décision n°2024.0094/DC/SEM du 4 avril 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l’autorisation d’accès précoce de la spécialité YESCARTA (axicabtagene ciloleucel)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 12/04/2024

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Décision n°2024.0093/DC/SEM du 4 avril 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus d’accès précoce de la spécialité IMFINZI (durvalumab)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 26/04/2024

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Décision n° 2023.0037/DC/SCES du 22 septembre 2023 du Président de la Haute Autorité de santé portant nomination d’expert-visiteur pour la certification des établissements de santé (rectificatif)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 09/04/2024

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Décision n° 2023.0038/DC/SCES du 1er octobre 2023 du Président de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 09/04/2024

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Décision n° 2023.0039/DC/SCES du 1er octobre 2023 du Président de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 09/04/2024

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Décision n° 2024.0040/DC/SCES du 1er janvier 2024 du Président de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 09/04/2024

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Avis n°2024.0019/AC/SEAP du 4 avril 2024 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, de l’acte de rééducation kinésithérapeutique des enfants présentant une paralysie cérébrale ou un polyhandicap

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 05/04/2024

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Décision n°2024.0086/DC/SEVOQSS du 28 mars 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 04/04/2024 - Mis à jour le 4/4/2024

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Décision n°2024.0087/DC/SEVOQSS du 28 mars 2024 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 04/04/2024 - Mis à jour le 4/4/2024

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Décision n°2024.0088/DC/SEVOQSS du 28 mars 2024 portant retrait d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 04/04/2024 - Mis à jour le 4/4/2024

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Décision n°2024.0089/DC/SEVOQSS du 28 mars 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 04/04/2024 - Mis à jour le 4/4/2024

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Décision n°2024.0084/DC/SBP du 28 mars 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de documents relatifs à la prescription d’activité physique relatifs à la prescription d’activité physique

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 05/04/2024

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Avis relatif au projet de décret portant modification des durées d’exonération de la participation des assurés relevant d’une affection de longue durée

Décision n°2024.0096/DC/SEM du 4 avril 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus d’accès précoce de la spécialité BALVERSA (erdafitinib)

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Décision n°2024.0094/DC/SEM du 4 avril 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l’autorisation d’accès précoce de la spécialité YESCARTA (axicabtagene ciloleucel)

Décision n°2024.0093/DC/SEM du 4 avril 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus d’accès précoce de la spécialité IMFINZI (durvalumab)

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Décision n° 2023.0038/DC/SCES du 1er octobre 2023 du Président de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé

Décision n° 2023.0039/DC/SCES du 1er octobre 2023 du Président de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé

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Décision n°2024.0086/DC/SEVOQSS du 28 mars 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Décision n°2024.0087/DC/SEVOQSS du 28 mars 2024 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Décision n°2024.0088/DC/SEVOQSS du 28 mars 2024 portant retrait d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Décision n°2024.0089/DC/SEVOQSS du 28 mars 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

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