3 résultats

Plus de filtres Other Filter Icon

Other Filter Icon

Exporter les résultats

GRAND APPAREILLAGE ORTHOPEDIQUE (GAO) (modification des modalités de prise en charge) : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 4 juillet 2024

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 4/10/2024

Télécharger l'avis

Ajouter à ma selection
Orthèses crâniennes pour nourrissons (modification des modalités de prise en charge) : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 7 mai 2024

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 12/7/2024

Télécharger l'avis

Ajouter à ma selection
Cotyles à insert double mobilité et tiges à col modulaire : phase contradictoire avis de projet JO du 8 novembre 2016

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 27/1/2017

Télécharger l'avis

Ajouter à ma selection