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Implants exovasculaires de fermeture des malformations cardiaques congénitales (modification des modalités de prise en charge) : Phase contradictoire suite à un avis de projet publié au JO du 19 avril 2025

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 30/6/2025

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Prothèses capillaires et accessoires : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 17 septembre 2024

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 15/1/2025

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GRAND APPAREILLAGE ORTHOPEDIQUE (GAO) (modification des modalités de prise en charge) : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 4 juillet 2024

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 4/10/2024

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