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42 résultats
Langue : Français
Fabricant : Ministère des Affaires Sociales et de Santé
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Date
Depuis cinq ans
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Fabricant
Ministère des Affaires Sociales et de Santé
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Langue
Français
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Médicaments, dispositifs et actes médicaux
- 42 résultats
Pommades ophtalmiques : Phase contradictoire d'un avis de projet d’inscription paru au JO le 11 septembre 2025
Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé
- Mis en ligne le 9/10/2025
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Implants exovasculaires de fermeture des malformations cardiaques congénitales (modification des modalités de prise en charge) : Phase contradictoire suite à un avis de projet publié au JO du 19 avril 2025
Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé
- Mis en ligne le 30/6/2025
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Dispositifs de perfusion à domicile et prestations associées : Révision de catégories homogènes de dispositifs médicaux
Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé
- Mis en ligne le 23/6/2025
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Articles pour pansements (modification des modalités d'inscription) : Phase contradictoire suite à un avis de projet paru au JO du 11 janvier 2025
Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé
- Mis en ligne le 24/2/2025
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Prothèses capillaires et accessoires : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 17 septembre 2024
Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé
- Mis en ligne le 15/1/2025
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GRAND APPAREILLAGE ORTHOPEDIQUE (GAO) (modification des modalités de prise en charge) : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 4 juillet 2024
Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé
- Mis en ligne le 4/10/2024
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Orthèses crâniennes pour nourrissons (modification des modalités de prise en charge) : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 7 mai 2024
Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé
- Mis en ligne le 12/7/2024
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PESSAIRES : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 09 février 2024
Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé
- Mis en ligne le 25/3/2024
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ENDOPROTHESE COUVERTE PAR BALLONNET : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 23 novembre 2023
Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé
- Mis en ligne le 22/12/2023
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MINIMED 2007D : Avis faisant suite à saisine du ministère de la Santé
Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé
- Mis en ligne le 12/10/2023
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Voir les 42 résultats dans Médicaments, dispositifs et actes médicaux
Français
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