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Phase contradictoire suite à l'avis de projet du 25/01/2023 portant inscription d’activités de télésurveillance médicale

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 24/3/2023

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Pompes à insuline externes, portables et programmables (modification des modalités de prise en charge) : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 19 octobre 2021

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 20/12/2021

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Évaluation des orthèses plantaires et des coques talonnières

Évaluation des technologies de santé - Mis en ligne le 13/6/2018

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