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Articles pour pansements (modification des modalités d'inscription) : Phase contradictoire suite à un avis de projet paru au JO du 11 janvier 2025

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 24/2/2025

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Prothèses capillaires et accessoires : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 17 septembre 2024

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 15/1/2025

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GRAND APPAREILLAGE ORTHOPEDIQUE (GAO) (modification des modalités de prise en charge) : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 4 juillet 2024

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 4/10/2024

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