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GRAND APPAREILLAGE ORTHOPEDIQUE (GAO) (modification des modalités de prise en charge) : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 4 juillet 2024

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 4/10/2024

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COMET ULTRA : Avis faisant suite à saisine du ministère de la Santé

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 12/10/2023

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VEHICULES DESTINES AU TRANSPORT PASSIF DES PERSONNES HANDICAPEES : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 11 décembre 2019

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 23/3/2020

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VEHICULES DESTINES AU TRANSPORT PASSIF DES PERSONNES HANDICAPEES : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 12 septembre 2019

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 25/11/2019

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Siège coquille de série : phase contradictoire avis de projet JO du 2 août 2016

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 25/11/2016

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Voir les 5 résultats dans Médicaments, dispositifs et actes médicaux