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Implants exovasculaires de fermeture des malformations cardiaques congénitales (modification des modalités de prise en charge) : Phase contradictoire suite à un avis de projet publié au JO du 19 avril 2025

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 30/6/2025

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Prothèses capillaires et accessoires : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 17 septembre 2024

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 15/1/2025

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GRAND APPAREILLAGE ORTHOPEDIQUE (GAO) (modification des modalités de prise en charge) : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 4 juillet 2024

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 4/10/2024

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Orthèses crâniennes pour nourrissons (modification des modalités de prise en charge) : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 7 mai 2024

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 12/7/2024

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ENDOPROTHESE COUVERTE PAR BALLONNET : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 23 novembre 2023

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 22/12/2023

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Implants d’embolisation artérielle (modification des modalités d'inscription) : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 20 janvier 2020.

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 6/12/2021

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Endoprothèses vasculaires périphériques : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 30 octobre 2019

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 30/11/2020

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GRAND APPAREILLAGE ORTHOPEDIQUE : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 21 février 2019

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 9/4/2019

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Grand Appareillage Orthopédique : Phase contradictoire suite projet de radiation JO du 14 novembre 2017

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 6/3/2018

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Systèmes de nébulisation : Phase contradictoire suite projet de radiation JO du 31 octobre 2017

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 10/1/2018

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