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Dispositifs de perfusion à domicile et prestations associées : Révision de catégories homogènes de dispositifs médicaux

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 23/6/2025

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GRAND APPAREILLAGE ORTHOPEDIQUE (GAO) (modification des modalités de prise en charge) : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 4 juillet 2024

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 4/10/2024

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PESSAIRES : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 09 février 2024

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 25/3/2024

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COMET ULTRA : Avis faisant suite à saisine du ministère de la Santé

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 12/10/2023

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Perfusion médicaux de perfusion à domicile et prestations associées (modification des modalités d'inscription) : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 19 janvier 2020.

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 23/6/2020

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VEHICULES DESTINES AU TRANSPORT PASSIF DES PERSONNES HANDICAPEES : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 11 décembre 2019

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 23/3/2020

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VEHICULES DESTINES AU TRANSPORT PASSIF DES PERSONNES HANDICAPEES : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 12 septembre 2019

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 25/11/2019

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Chaussures thérapeutiques à usage temporaire et prolongé : Phase contradictoire suite avis de projet JO du 28 décembre 2017

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 20/6/2018

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Pompes à insulines externes : phase contradictoire avis de projet JO du 28 novembre 2017

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 1/2/2018

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Perfusion à domicile : phase contradictoire avis de projet JO du 27 juin 2017

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 9/1/2018

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