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DÉCISION N°2014.0687/DC/CCES-8038 du 17/09/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CLINIQUES ARNAULT TZANCK MOUGINS (ESPÉRANCE - PLEIN CIEL - SAINT-BASILE)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/09/2014

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Décision n°2014.0180/DC/SBPP du 17 septembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du cahier des charges de l’expérimentation des « Maisons de naissance »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/09/2014

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AVIS N° 2014.0101/AC/SEM du 8 octobre 2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé portant sur l’identification d’alternatives thérapeutiques prises en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale de la spécialité ZYDELIG (article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/09/2014

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Décision n° 2014.0172/DC/SEESP du 10 septembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l'absence d'impact significatif des produits ACTIVA SC, ACTIVA PC et ACTIVA RC sur les dépenses de l'assurance maladie

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Décision n° 2014.0173/DC/SEESP du 10 septembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l'absence d'impact significatif du produit BRINAVESS 20 mg/ml sur les dépenses de l'assurance maladie

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Décision n° 2014.0184/DC/SEESP du 17 septembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l'impact significatif du produit GAZYVARO 1000 mg sur les dépenses de l'assurance maladie

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