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Avis n°2023.0024 du 29 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale, la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 30/06/2023

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Décision n°2023.0248/DC/SEM du 29 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l’autorisation d’accès précoce de la spécialité CRYSVITA

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 30/06/2023

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Décision n°2023.0249/DC/SEM du 29 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l’autorisation d’accès précoce de la spécialité AYVAKYT

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 30/06/2023

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Décision n°2023.0225/DC/SEVOQSS du 15 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 06/09/2023

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Décision n°2023.0226/DC/SEVOQSS du 15 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/06/2023 - Mis à jour le 29/6/2023

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Décision n°2023.0227/DC/SEVOQSS du 15 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/06/2023 - Mis à jour le 29/6/2023

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Décision n°2023.0228/DC/SEVOQSS du 15 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/06/2023 - Mis à jour le 29/6/2023

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Décision n°2023.0229/DC/SEVOQSS du 15 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/06/2023

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Décision n° 2024.0050/DC/SESPEV du 29 février du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation intitulée « Recommandations vaccinales contre le zona. Place du vaccin Shingrix. »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 07/03/2024

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Décision n°2023.0268/DP/SG du 20 avril 2023 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (DEAI)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 04/07/2023

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Décision n°2023.0269/DP/SG du 20 avril 2023 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (DEAI)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 04/07/2023

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Décision n°2023.0230/DC/SEVOQSS du 15 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/06/2023

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Décision n°2023.0231/DC/SEVOQSS du 15 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/06/2023 - Mis à jour le 29/6/2023

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Décision n°2023.0232/DC/SEVOQSS du 15 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/06/2023

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Décision n°2023.0233/DC/SEVOQSS du 15 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/06/2023 - Mis à jour le 29/6/2023

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Décision n°2023.0234/DC/SEVOQSS du 15 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/06/2023 - Mis à jour le 29/6/2023

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Décision n°2023.0235/DC/SEVOQSS du 15 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 06/09/2023

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Décision n°2023.0236/DC/SEVOQSS du 15 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/06/2023 - Mis à jour le 29/6/2023

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Décision n°2023.0237/DC/SEVOQSS du 15 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 06/09/2023

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Décision n°2023.0238/DC/SEVOQSS du 15 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 06/09/2023

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Décision n°2023.0239/DC/SEVOQSS du 15 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 06/09/2023

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Décision n°2023.0240/DC/MNS du 22 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document intitulé « Guide d'aide au choix des dispositifs médicaux numériques à usage professionnel »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/06/2023

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Décision n° 2023.0244/SEU du 22 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relative à l’avis n°1/2023 du conseil pour l’engagement des usagers

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 18/07/2023

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Avis n°2023.0022/AC/SED du 22 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 octobre 2018 limitant la pratique de l’acte d’implantation intraventriculaire droit d’un stimulateur cardiaque définitif simple chambre, par voie veineuse transcathéter, sans pose de sonde à certains établissements de santé en application de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 28/06/2023

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Décision n°2023.0221/DC/SEM du 15 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l’autorisation d’accès précoce de la spécialité OXBRYTA

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 21/06/2023

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Décision n°2023.0220/DC/SEM du 15 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l’autorisation d’accès précoce de la spécialité KIMOZO

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 21/06/2023

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Décision n°2023.0223/DC/SEM du 15 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité EVKEEZA

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 21/06/2023

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Décision n°2023.0222/DC/SEM du 15 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l’autorisation d’accès précoce de la spécialité VENCLYXTO

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 21/06/2023

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Décision n°2023.0217/DC/SBP du collège de la Haute Autorité de santé du 15 juin 2023 portant adoption du document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 – Traitement de la Covid-19 »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 20/06/2023

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Décision n°2023.0216/DC/MNS du 15 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption document intitulé « Système d’aide à la décision en antibiothérapie : référentiel fonctionnel »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 22/06/2023

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Avis n°2023.0021/AC/SEAP du 15 juin 2023 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, de l’occlusion de la petite veine saphène par radiofréquence, par voie veineuse transcutanée, avec guidage échographique

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 20/06/2023

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Décision n°2023.0219/DC/SEAP du 15 juin 2023 du collège de la HAS adoptant le rapport d’évaluation technologique intitulé « Occlusion de la petite veine saphène par radiofréquence, par voie veineuse transcutanée, avec guidage échographique »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 20/06/2023

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Décision n°2023.0209/DC/SEM du 8 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d’autorisation d’accès précoce de la spécialité BRUKINSA

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 16/06/2023

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Décision n°2023.0206/DC/SEM du 1er juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité EBVALLO

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 16/06/2023

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Décision n°2023.0278/DP/SG du 20 avril 2023 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (SBP)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 04/07/2023

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Décision n°2023.0280/DP/SG du 20 avril 2023 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (SBP)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 14/06/2023

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