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Prise en charge des auteurs d’agression sexuelle à l’encontre de mineurs de moins de 15 ans

Recommandation de bonne pratique - Mis en ligne le 16/3/2010

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Évaluation des dispositifs médicaux de ventilation auto-asservie, et prestations associées, pour la prise en charge du syndrome des apnées centrales du sommeil et de la respiration de Cheyne-Stokes

Évaluation des technologies de santé - Mis en ligne le 2/6/2015 - Mis à jour le 2/6/2015

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AUTOSET CS - 29 juin 2010 (2413) avis

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 6/7/2010

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Situation actuelle et perspectives d’évolution de la prise en charge médicale du transsexualisme en France

Évaluation des technologies de santé - Mis en ligne le 18/2/2010

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