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Actualités

Cytomégalovirus (CMV) chez la femme enceinte : la HAS recommande un dépistage systématique pour toutes à réévaluer après 3 ans de mise en œuvre
L’infection à cytomégalovirus (CMV) est bénigne dans la majorité des cas. Cependant, si elle est développée pendant la grossesse, notamment pendant la période encadrant le début de grossesse, elle peut provoquer chez le bébé à naître des séquelles lourdes, telles que des troubles auditifs ou du développement cérébral. Actuellement en France, bien qu’un dépistage de l’infection chez les femmes enceintes soit réalisé de plus en plus fréquemment, il n’existe pas de recommandation en faveur d’un dépistage systématique pendant la grossesse. En 2018 puis en 2023, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) s’est en effet prononcé contre sa mise en œuvre, faute d’éléments suffisants pour en démontrer le bénéfice. Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, le ministère chargé de la Santé a sollicité la HAS afin qu’elle rende un avis sur la pertinence de ce dépistage systématique. Aujourd’hui, la HAS se prononce en prenant en compte l’évolution des connaissances. Elle recommande au ministère chargé de la Santé de mettre en place un dépistage systématique chez les femmes enceintes dont le statut sérologique est inconnu ou négatif, sous réserve qu’un suivi et qu’une collecte de nouvelles données soient mis en place. Cette recommandation devra faire l’objet d’une réévaluation au bout de trois ans, sur la base de données qui devront avoir été recueillies d’ici là.

Fabienne Midy nommée cheffe du service évaluation économique de la HAS
La Haute Autorité de santé (HAS) annonce la nomination de Fabienne Midy au poste de cheffe du service évaluation économique (S2E), nouvellement créé au sein de sa direction de l’évaluation et de l’accès à l’innovation (DEAI). Elle prend ses fonctions le 16 juin 2025.

La HAS et l’EHESP s’associent pour créer une nouvelle formation diplômante
La Haute Autorité de santé (HAS) et l’École des hautes études en santé publique (EHESP) s’associent pour proposer une nouvelle formation à partir de la rentrée 2025 : “Les métiers de la HAS - approches et méthodes pour la régulation de la qualité dans les secteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux”. Les étudiants et les professionnels du secteur de la santé, du social ou médico-social et des sciences, ont jusqu’au 29 août prochain pour transmettre leur dossier de candidature.

Vers une meilleure collaboration entre la protection de l’enfance et la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent
Les enfants qui bénéficient d’une mesure de protection [1] , [2] ont à la fois un risque plus important de présenter des troubles psychiques et neurodéveloppementaux et des difficultés d’accès aux soins psychiatriques. Par ailleurs, la continuité de leurs parcours de soins peut ensuite être compromise, entre autres, par manque de coordination entre les acteurs de protection de l’enfance et ceux de la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent. Dans ce contexte, la Haute Autorité de santé (HAS) s’est auto-saisie pour élaborer une recommandation afin de favoriser la coordination entre les acteurs des deux champs concernés. Ce travail s’inscrit dans le cadre de son propre programme « santé mentale et psychiatrie » et dans un contexte où la santé mentale est Grande cause nationale 2025.

Mieux prévenir et gérer les événements indésirables graves associés aux soins survenant chez les nouveau-nés
Face à l'augmentation de la mortalité infantile en France, et sachant que cette évolution préoccupante a des origines multifactorielles, la HAS a analysé 328 déclarations d’événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) survenus spécifiquement chez les nouveau-nés et reçues entre le 1er mars 2017 et le 27 mai 2024. Le rapport publié aujourd’hui identifie les causes de ces EIGS et en tire des enseignements conduisant à formuler dix préconisations. Il a pour objectif d’éclairer sur les circonstances des accidents déclarés, d’orienter les actions des pouvoirs publics et des acteurs de la périnatalité, et ainsi de consolider le niveau de sécurité des prises en charge périnatales en France.

Nomination au Collège de la HAS de Véronique Anatole
Véronique Anatole est nommée à compter du 1er mai membre du Collège de la Haute Autorité de santé (HAS), par un décret paru au Journal officiel du 2 mai 2025 . Elle succède à Catherine Geindre en tant que présidente de la commission certification des établissements de santé (CCES) et aura notamment pour mission de piloter la mise en œuvre du 6e cycle de certification des établissements de santé pour la qualité des soins qui s’ouvrira en septembre. Elle sera aussi chargée de coordonner la mission confiée à la HAS sur les ratios minimum de personnel par activité.

La HAS adopte son nouveau programme « santé mentale et psychiatrie » 2025-2030
La Haute Autorité de santé (HAS) adopte son programme pluriannuel dédié à la santé mentale et à la psychiatrie pour la période 2025-2030. Avec ce 3e programme, la HAS intensifie son engagement dans ce champ afin d’améliorer le parcours de santé des personnes, dès l’émergence de troubles de la santé mentale, et de mieux prendre en charge les troubles les plus sévères. Une feuille de route y est associée, qui définit les priorités pour 2025.

Changer de regard sur la vie intime, affective et sexuelle des personnes en ESSMS pour mieux les accompagner
Composante de la dignité humaine, la vie intime, affective et sexuelle doit être respectée. Elle concerne l'intimité, les émotions, les sentiments, les relations ou encore la vie sexuelle ou l’absence de vie sexuelle. Certaines personnes souhaitent être accompagnées parce qu’elles ont besoin d’information ou de soutien. Il en va de leur épanouissement personnel et social et donc de leur santé. Chez les personnes vulnérables, comme les mineurs et majeurs en situation de précarité, de handicap ou encore les personnes âgées en perte d’autonomie, cet accompagnement se révèle particulièrement nécessaire. Plusieurs difficultés sont rencontrées au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : le sujet est nié voire tabou, les professionnels sont souvent isolés et manquent de formation pour l’aborder, la vie en collectivité introduit des contraintes... La Haute Autorité de santé (HAS) publie un premier volet de recommandations définissant la vie intime, affective et sexuelle et posant des repères juridiques, éthiques et organisationnels à destination des professionnels, des personnes accompagnées et de leur entourage.

Mesurer la qualité des soins à partir des entrepôts de données ? La HAS publie une étude menée avec 3 CHU
Après avoir dressé en 2022 un panorama des entrepôts de données de santé hospitaliers (EDSH) en France, la Haute Autorité de santé (HAS) a mené une étude sur l’intérêt et la faisabilité de la mesure d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) à partir de ces entrepôts . Objectif : automatiser le recueil des IQSS mesurés à partir du dossier patient , essentiel mais chronophage pour les professionnels . L’ expérimentation a été menée en collaboration avec trois centres hospitaliers universitaires durant deux ans , sur deux thématiques : la prise en charge de l’accident vasculaire cérébral et de la douleur. La HAS en publie les enseignements et perspectives.

Où en est la qualité des soins en France en 2024 ?
En cette fin d’année, la Haute Autorité de santé publie, sur le service en ligne Qualiscope , les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins recueillis en 2024. Par ailleurs, près de 70 % des décisions de certification des établissements de santé ont été rendues dans le cadre du cycle en cours. L’occasion pour la HAS de faire le point sur ce que disent ces deux dispositifs de l’évolution de la qualité des soins dans les hôpitaux et cliniques en France cette année.
Publications
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Mise en œuvre du recueil d’indicateurs de résultats rapportés par les patients ou PROMs (Patient Reported Outcome Measures) en ville et en établisseme...
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Mise en œuvre d’indicateurs de résultats mesurés à partir des bases de données médico-administratives : enseignements tirés de l’expérience de 2 proje...
publication
Étude de la faisabilité et de l’intérêt de la mesure d’indicateurs de qualité et sécurité des soins sur les entrepôts de données de santé hospitaliers
La HAS en bref

La HAS a pour rôle de mesurer et d’améliorer la qualité des soins et la sécurité des patients dans les établissements de santé et en médecine de ville, et la qualité des accompagnements dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.