Depuis plusieurs mois, la Haute Autorité de santé (HAS) est la cible de pressions sur des évaluations en cours, notamment de médicaments, orchestrées par certains industriels qui cherchent à fragiliser son indépendance et la qualité de ses avis scientifiques. Nous observons le recours croissant à des procédés inacceptables, éloignés du débat scientifique. Dans une lettre ouverte publiée dans le journal Les Echos , le Collège de la HAS en appelle à la responsabilité de tous : la santé des Français mérite mieux.
La HAS en bref
La Haute Autorité de santé agit pour que les soins et les accompagnements, à chaque étape de la vie, soient sûrs, efficaces et adaptés à chacun.
Parce que la qualité se construit collectivement, nous travaillons avec les patients, les personnes accompagnées et tous les professionnels concernés pour agir pour tous, tout au long de la vie.
Actualités

Lettre ouverte du Collège de la HAS : défendre l'indépendance scientifique face aux pressions

Qualiscope : la campagne de communication 2026 est lancée !
Qualiscope, créé en 2022 par la Haute Autorité de santé, est un service en ligne gratuit qui informe sur la qualité des établissements sanitaires, sociaux et médico‑sociaux. Il couvre aujourd’hui plus de 2 500 hôpitaux et cliniques de France ainsi que près de 48 000 structures sociales et médico‑sociales. La plateforme s’appuie sur des certifications, des évaluations et des indicateurs de qualité fondés sur des méthodes rigoureuses. Elle met à disposition du public des données fiables, transparentes et régulièrement actualisées, enrichies d’outils de cartographie et de data visualisation. La campagne 2026 vise à faire de Qualiscope la référence nationale et à encourager tous les publics à adopter le réflexe de « Qualiscoper ».

Quel est le niveau de qualité des accompagnements des ESSMS en France?
Les 47 700 établissements et services du champ social et médico-social (ESSMS) présents en France (métropole et territoires ultra-marins) sont progressivement évalués depuis 2023 sur la base d’un référentiel d’évaluation commun élaboré par la Haute Autorité de santé (HAS). Aujourd’hui, 37 % des structures ont été évaluées par des organismes accrédités, et la HAS a ainsi l’occasion de faire le point sur les résultats. Dans l’ensemble, le niveau de qualité observé est satisfaisant, ce qui traduit l’engagement des professionnels sur le terrain. Toutefois, des points de vigilances se confirment, notamment sur la démarche qualité et la gestion des risques. Pour rappel, les résultats d’évaluation par structure sont désormais disponibles sur le service d’information en ligne Qualiscope.

Numérique en santé : la CNIL et la HAS s’engagent pour renforcer les bonnes pratiques
La CNIL et la HAS ont signé, ce mardi 10 mars, une convention de partenariat. Elle vise à renforcer les bonnes pratiques, notamment en matière de protection des données personnelles et de promotion des droits fondamentaux liés aux outils numériques dans le secteur sanitaire, social et médico-social.

Quel est le niveau de la qualité des soins en France ?
Comme chaque année, la Haute Autorité de santé publie les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins recueillis en 2025 sur le service en ligne Qualiscope . Parallèlement, le 5 ème cycle de certification des établissements de santé s’est achevé pour laisser place à un nouveau référentiel déployé depuis septembre dernier. En ce début d’année 2026, la HAS fait le point sur ce que révèlent ces deux dispositifs de l’évolution de la qualité des soins dans les hôpitaux et cliniques en France.

Mettre en œuvre l'évaluation des ESSMS
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont tenus de procéder à des évaluations régulières de leurs activités et de la qualité de leurs prestations. Le référentiel et le manuel ont été publiés par la HAS le 10 mars 2022 pour permettre aux ESSMS de s’approprier le dispositif. La procédure d'évaluation a été publiée par la HAS le 13 mai 2022 pour permettre son déploiement.
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