Choix méthodologiques pour l'évaluation de l'efficience à la HAS - Guide méthodologique

Contexte de la consultation publique

Par ses missions, la Haute Autorité de santé (HAS) vise à assurer aux personnes un accès pérenne et équitable à des soins et des accompagnements pertinents, sûrs et efficients.

L’évaluation de l’efficience est donc un axe central des missions de la HAS.

En 2011, la HAS a publié une première version du guide méthodologique, qui explicite les principes sur lesquels la HAS s’appuie pour mener ou expertiser des évaluations de l’efficience, que ce soit dans le cadre des évaluations de santé publique réalisées par la HAS ou, depuis 2013, dans le cadre des avis d’efficience rendus par la CEESP.

En juin 2019, la Commission de l’évaluation et de santé publique (CEESP) a validé une seconde version, provisoire, actualisant le guide méthodologique pour l’évaluation de l’efficience à la HAS.

Objet de la consultation publique

La HAS met en consultation publique une version actualisée du guide méthodologique pour l’évaluation de l’efficience à la HAS.

La phase de consultation publique s’inscrit dans la volonté de la HAS de mesurer la lisibilité de ses productions et, dans ce cas spécifique, d’ouvrir un espace d’échanges scientifiques sur les principes méthodologiques qu’elle retient pour évaluer l’efficience d’une technologie ou d’un programme de santé.

La consultation publique vise à recueillir des avis sur un document en cours d’élaboration. Il est donc sujet à modifications ultérieures.

Objectifs de la consultation 

Au travers de cette consultation publique, la HAS souhaite apprécier la lisibilité des recommandations méthodologiques et recueillir l’expression des avis sur :

• le niveau d’accord aux recommandations formulées ;

• la conformité des choix méthodologiques à l’état des connaissances théoriques et techniques ;

• l’applicabilité des choix méthodologiques.

A qui s’adresse la consultation publique ?

Tous les acteurs concernés, à titre individuel ou collectif, par l’évaluation de l’efficience sont invités à donner leur avis : évaluateurs, industriels, chercheurs, décideurs, sociétés savantes, institutions publiques, agences sanitaires, cabinets de consultants,…

Tous les avis recueillis seront rendus publiques de façon anonyme à l’issue de la consultation.

Jusqu’à quelle date pouvez-vous participer ?

La consultation publique se déroule du 1^er juillet 2019 au 30 août 2019.

Vos réponses ne seront pas prises en compte si elles nous parviennent après la date limite du 30 août 2019.

Comment soumettre vos commentaires ?

1. Télécharger la version provisoire du guide méthodologique 2019
   
   
2. Compléter en ligne le formulaire électronique de réponse
   Le formulaire de réponse vous permet d’exprimer un avis global sur l’ensemble du document, mais il vous permet également de discuter chacune des recommandations si vous le souhaitez.

Comment seront prises en compte vos contributions ?

• Toutes les contributions seront analysées et discutées, afin de contribuer à la version finale du guide méthodologique pour l’évaluation de l’efficience qui sera examinée et validée par la CEESP.

• Les positions exprimées au cours de cette consultation seront publiées à titre anonyme sur le site de la HAS.

Que deviennent les données personnelles collectées ?

Les données personnelles recueillies à l’occasion de cette consultation publique servent uniquement au traitement administratif de votre contribution et ne sont pas transmises à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et liberté », vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant par mail.

Pour plus d’informations : contact.semesp[at]has-sante.fr