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Psychiatrie et santé mentale : programmes de soins sans consentement en ambulatoire

Clôture de l'appel à candidatures : le 28 août 2019
appel à candidature - Posted on Jul 10 2019

Contexte et objectif

Dans le cadre de ses missions, la Haute Autorité de Santé (HAS) est chargée d’élaborer un guide pour l’amélioration des pratiques professionnelles relatif aux programmes de soins sans consentement en ambulatoire, dans le domaine de la psychiatrie et de la santé mentale.

L’élaboration de ce guide fait partie du programme de psychiatrie et santé mentale (2018-2023) de la HAS.

Méthode de travail

La méthode mise en place pour produire ce guide comprend :

  • une réunion préalable avec les parties-prenantes (acteurs concernés participant au titre de leur organisme ou institution) ;
  • des visites de terrain et une analyse de la littérature (étape en cours) ;
  • trois ou quatre réunions du groupe de travail pluriprofessionnel réunies au sein de la HAS (professionnels de terrain concernés par les programmes de soins) ;
  • la rédaction d’une version initiale du guide par le groupe de travail pluriprofessionnel, composé d’experts participant à titre individuel ;
  • la relecture de la version initiale du guide par les parties prenantes et par un groupe de lecture indépendant comprenant d’autres experts, consultés également à titre individuel. La relecture porte sur l’applicabilité, l’acceptabilité et la lisibilité du guide ;
  • la finalisation du guide par le groupe de travail après la phase de lecture au cours d’une réunion à la HAS ;
  • validation finale du document par le Collège de la HAS.

Le groupe de travail

Le groupe de travail se réunira dans les locaux de la HAS sur convocation. Trois  ou quatre réunions sont prévues aux dates suivantes :

  • Vendredi 18 octobre 2019 - 10 h-17 h
  • Lundi 18 novembre 2019 - 10 h-17 h
  • Jeudi 5 décembre 2019 - 10 h-17 h
  • Lundi 13 janvier 2020 - 10 h-17 h

Le groupe de travail comprendra entre 15 et 20 personnes.

Le groupe de lecture

Le groupe de lecture sera sollicité par email au cours des mois de février/mars 2020.

Compétences recherchées

Les compétences suivantes sont recherchées pour composer le groupe de travail et le groupe de lecture :

  • Médecins psychiatres qui ont l'expérience de prescrire des programmes de soins sans consentement
  • Médecins psychiatres en centre médico psychologique (CMP) et/ou en hôpitaux de jour, prescrivant des programmes de soins sans consentement
  • Médecins généralistes
  • Directeurs d’établissements de santé prenant en charge ces patients
  • Infirmiers qui suivent des patients en programmes de soins (public, PSPH, privé)
  • Cadre infirmier
  • Psychologue
  • Assistante sociale
  • Professionnel de SAMSAH suivant des patients en programmes de soins sans consentement
  • Juge des libertés et de la détention
  • Avocat de patient en soins sans consentement
  • Représentants des usagers


Indépendance et déclaration d’intérêts

Afin de garantir l’indépendance des travaux de la HAS, les experts qui participent aux travaux de la HAS ne peuvent avoir, par eux-mêmes ou par personne interposée, dans les établissements ou entreprises en relation avec la HAS, des intérêts de nature à compromettre leur indépendance. Ils ne peuvent, sous les peines prévues à l’article 432-12 du code pénal, traiter une question dans laquelle ils auraient un intérêt direct ou indirect.

Dans un but de prévention des conflits d’intérêts, les experts devront remplir une déclaration d’intérêts en ligne sur le site gouvernemental unique dpi.sante.gouv.fr. Doivent être déclarés les liens directs ou indirects avec les entreprises, les organismes professionnels ou les sociétés de conseil œuvrant dans le domaine de compétence de la HAS. Les experts s’engagent à signaler toute modification concernant ces liens pendant les travaux.

Les déclarations d’intérêts des candidats retenus seront rendues publiques sur le site gouvernemental unique dpi.sante.gouv.fr.

Les experts sont tenus au secret et à la discrétion professionnelle sur tout document ou information dont ils ont eu connaissance en raison de leur participation aux travaux de la HAS.

La procédure d’activation de votre compte déclarant nécessite que vous nous communiquiez votre numéro de téléphone mobile. Celui-ci  restera confidentiel et sera utilisé par le seul gestionnaire en charge de gérer les déclarations d’intérêts pour le site dpi.sante.gouv.fr. Il sera utilisé pour vous envoyer un code par SMS vous permettant de vous connecter.

Pour tout renseignement, veuillez prendre contact avec Chantal HOTTIN :

  • par mail : c.hottin[at]has-sante.fr
  • ou par téléphone 01 55 93 71 45

Indemnités et prise en charge des frais de déplacement

Les experts des groupes de travail sont indemnisés et remboursés de leurs frais de déplacement selon les règles applicables à la HAS.

La participation au groupe de lecture ne donne pas lieu à indemnisation.

Modalités de candidature

Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le 28 août 2019, à l’adresse suivante : c.hottin[at]has-sante.fr

Téléphone : 01 55 93 71 45

Les dossiers de candidatures doivent comprendre :

  • une lettre de candidature ;
  • un curriculum vitae avec éventuellement une liste de titres et travaux ;
  • une déclaration d'intérêts (les modalités de saisie en ligne de la déclaration d’intérêts seront transmises aux candidats après réception par la HAS de la lettre de candidature accompagnée du curriculum vitae).

Les dossiers ne seront examinés qu’une fois la saisie en ligne de la déclaration d’intérêts effectuée par le candidat. Cet examen se fera de manière confidentielle.

La sélection des candidats est effectuée en fonction de leur expertise, et de leurs éventuels conflits d’intérêts. Elle sera effectuée également de manière à ce que la composition du groupe de travail puisse être équilibrée en termes de compétences et expertise, de représentation diverse des situations et des lieux d’exercice.