La coordination des parcours au sein des LHSS, LAM et ACT

Dans le cadre de son programme de travail, la Haute Autorité de Santé (HAS) pilote l’élaboration de recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) pour améliorer la coordination des parcours des personnes confrontées à des difficultés spécifiques lors de leur prise en charge au sein des LHSS, des LAM et des ACT.

Il s’agit d’outiller les professionnels œuvrant au sein de ces dispositifs pour leur permettre d’accompagner les usagers des structures tant sur le plan médical que social dans une logique de parcours de vie.

La  présentation complète de ce projet est disponible dans la note de cadrage sur le site de la HAS :

La coordination des parcours des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : la place des Lits Halte Soins Santé (LHSS), des Lits d’Accueil Médicalisés (LAM) et des Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT)

Un appel à candidature est lancé pour constituer le groupe de travail d’experts qui élaborera ces recommandations.

Mission du groupe de travail

Le groupe de travail a pour mission d’élaborer les recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur le thème étudié. Les experts s’appuient pour cela sur un argumentaire scientifique rédigé par l’équipe projet de la HAS s’appuyant sur les données bibliographiques disponibles, sur leurs connaissances et sur leur expérience. Ils doivent être en capacité de juger de la pertinence de ces données et avoir une bonne connaissance et expérience de la pratique professionnelle dans le domaine du thème étudié. Ils définissent les concepts clés mobilisés pour ce travail et peuvent apporter des compléments bibliographiques.

Planning de travail prévisionnel

Le groupe de travail se réunira dans les locaux de la Haute Autorité de Santé pour 5 séances de travail entre novembre 2019 et juillet 2020. La première réunion du groupe de travail est prévue le 18 novembre 2019.

Les experts sont invités à participer à l’ensemble des groupes de travail.

Compétences recherchées

La sélection des candidats doit permettre de constituer un groupe de travail pluridisciplinaire et complémentaire. Sont notamment recherchés les profils suivants :

• Des personnes ayant été ou étant hébergées ou logées au sein d’un LHSS, LAM ou ACT, y compris « un chez-soi d’abord »,
• Des professionnels du secteur des établissements concernés : LHSS, LAM, ACT, y compris « un chez-soi d’abord »,
• Des professionnels du secteur sanitaire travaillant en lien étroit avec les publics des LHSS, LAM et ACT, y compris « un chez-soi d’abord » (PASS, EMPP, service social d’hôpital, médecin addictologues…),
• Des professionnels du secteur social travaillant en lien avec les publics des LHSS, LAM et ACT, y compris « Un chez-soi d’abord » (SIAO, équipe de maraudes…),
• Des experts en méthodologie de recherche et d’élaboration de recommandations et d’outils ayant une connaissance des secteurs de la santé et des soins des précaires,
• Des professionnels d’établissements pour personnes âgées ou personnes handicapées ayant une pratique de l’accueil des publics de la rue.

Au-delà de la représentativité des secteurs et des dispositifs, le choix des experts tiendra compte de la représentation des différents métiers de l’accompagnement : responsables de structure, pairs aidants, travailleurs sociaux, professionnels de santé y compris santé mentale et paramédicaux.

Les experts s’expriment à titre individuel et non en tant que représentant de leur organisme. Les experts sont tenus au secret et à la discrétion professionnelle sur tout document ou information dont ils ont connaissance dans le cadre de leur participation aux travaux de la HAS.

Indépendance et déclaration d'intérêts

Les experts ne doivent pas avoir de liens d’intérêts, directs ou indirects, de nature à compromettre leur indépendance pour les travaux ciblés, sous les peines prévues à l’article 432-12 du code pénal (Cf. Guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts de la HAS). Ainsi, si elles sont susceptibles de tirer un bénéfice tangible direct ou indirect de leur participation aux travaux, les personnes exerçant les fonctions ou activités suivantes ne pourront être retenues : consultant, évaluateur externe, formateur, membre du bureau d’une fédération nationale d’associations, de services ou d’établissements sociaux ou médico-sociaux.

Pour prévenir les conflits d’intérêt, les candidats présélectionnés doivent remplir une déclaration en ligne à partir d’un lien généré individuellement, qui leur sera transmis par l’équipe projet. Tous les liens directs ou indirects avec les entreprises, les organismes professionnels ou les sociétés de conseil œuvrant dans le domaine de compétence de la HAS doivent être déclarés.

Les déclarations d’intérêts sont ensuite étudiées par le déontologue de la HAS. Cet examen se fait de manière confidentielle. 

En l’absence de conflits d’intérêts à l’issue de cet examen, la HAS notifie aux candidats retenus leur désignation comme experts du groupe de travail. Leurs déclarations sont publiées sur le site dpi.sante.gouv.fr. Les experts désignés devront signaler toute modification concernant ces liens au cours des travaux.

Indemnités et prise en charge des frais de déplacement

Les experts sont indemnisés et leurs frais de déplacement sont remboursés selon les règles applicables à la HAS.

Modalités de candidature

Les candidatures doivent être envoyées par courriel au plus tard le 31 août 2019 à :

mission.inclusion.sociale@has-sante.fr

Les dossiers de candidature doivent comprendre :

• une lettre de candidature mettant en avant l’intérêt des expériences et connaissances du candidat par rapport aux travaux ciblés ;
• un curriculum vitae avec la liste des travaux éventuels réalisés.