Associations de patients ou d’usagers, la HAS vous invite à vous exprimer sur la façon dont les patients vivent leurs maladies, leurs traitements actuels et également sur les attentes suscitées par le dispositif médical en cours d’évaluation. Vous contribuerez à éclairer la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS), et le cas échéant, la Commission d’évaluation économique et de santé publique (CEESP) si le dispositif médical fait l’objet d’un avis d’efficience.

Les étapes de la procédure

Pour être prise en compte, la contribution doit être présentée par une association ou un collectif de patients ou d’usagers, en respectant le délai indiqué dans la liste.

• Consultez ci-dessous la liste des dispositifs médicaux qui vont être évalués.
• Prenez connaissance du guide pour les associations de patients et d’usagers (guide pratique de présentation de la procédure)
• Complétez le questionnaire de recueil du point de vue des patients (évaluation d’un dispositif médical) à l'aide du guide et envoyez-le à contact.contribution[at]has-sante.fr. Vous recevrez un accusé de réception.
  À travers ce questionnaire, la HAS souhaite recueillir des faits, informations et résumés d’expériences donnant une vue concise et précise du point de vue des patients ou des aidants. Elle attend des contributions associatives reflétant les différentes situations et perceptions des personnes concernées. Votre contribution sera transmise à la CNEDiMTS et le cas échéant à la CEESP. 

Les dispositifs médicaux ouverts à contribution

Vous pouvez être averti de toute actualisation du tableau en vous abonnant à l’alerte e-mail correspondant au sujet « Qualité des soins et de l’accompagnement > Droits des usagers > Information et droits des usagers ». Choisir « fréquence quotidienne » pour être averti rapidement après l’actualisation du tableau.

Les outils pour vous accompagner

• Le support de formation sur l’évaluation des technologies de santé à la HAS et son questionnaire d’autoévaluation en ligne   
• Le guide pratique sur la procédure 
• Pour en savoir plus sur les dispositifs médicaux consultez également les présentations de la journée d’information pour les associations de patients du 18 septembre 2018.

Les contributions sur les dispositifs médicaux

Depuis septembre 2017, lorsque l’évaluation du dispositif par la HAS est terminée, les contributions reçues sont publiées.

Vous trouverez ci-dessous, pour chaque dispositif en ayant bénéficié, le nom et la contribution des associations. En cliquant sur "Avis CNEDiMTS" vous aurez accès à l’avis rendu par la Commission.

Contact HAS

Pour toute question concernant votre contribution, merci d’adresser un mail (avec vos coordonnées téléphoniques le cas échéant) à contact.contribution[at]has-sante.fr. Nous y donnerons suite dans les meilleurs délais.