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Renforcement de la composition de la commission de la transparence

Clôture des candidatures le 18 décembre 2019
APPEL À CANDIDATURE - Mis en ligne le 18 nov. 2019

La HAS fait appel à candidatures pour la nomination de nouveaux membres de la commission de la transparence (CT).

Cette commission évalue les médicaments en vue de leur accès ou de leur maintien sur la liste des médicaments remboursables et contribue à leur bon usage en publiant une information scientifique pertinente et indépendante.

Postuler pour devenir membre

Quelles sont les compétences recherchées ?

Les avis de la CT sont fondés sur l’indépendance et la qualité de l’expertise. Être membre de la CT demande à la fois une expérience approfondie dans les domaines du médicament et de son évaluation scientifique, un engagement professionnel et une certaine disponibilité. La CT recherche :

  • Des médecins de toutes spécialités cliniques et en particulier en médecine générale,  médecine interne, hémato-oncologie, anesthésie-réanimation, cardiologie, exerçant en secteur libéral ou public.


Qu’attend-on des membres ?

Les membres de la commission ont pour mission de rendre des avis sur le bien fondé de la prise en charge des médicaments par la solidarité nationale. Ceci nécessite une analyse scientifique et médicale des données obtenues sur ces médicaments par l’examen des dossiers fournis par les laboratoires et des données recueillies par la HAS.

La présence des membres en commission est requise pour garantir une discussion collégiale et la validité des votes.

Les séances de la commission se tiennent sur une journée, le mercredi, tous les 15 jours sur le site de la HAS à Saint-Denis.


Quels sont les engagements déontologiques des membres ?

  • Obligation de confidentialité et devoir de réserve
  • Remplir une Déclaration d’intérêts (DI) : les liens déclarés font l'objet d'une analyse par le Comité de déontologie et la déclaration publique d’intérêts des membres est publiée sur le site DPI-sante.


Une indemnisation est-elle prévue ?

Les membres présents lors des réunions sont indemnisés à hauteur de 3 vacations par journée (1,5 vacation par demi-journée). Les membres exerçant une activité libérale perçoivent en plus une indemnité compensatoire de 4 vacations par journée (2 vacations par demi-journée).

Le montant de la vacation est actuellement fixé à 76 € bruts.


Comment puis-je postuler ?

Si vous souhaitez postuler, vous pouvez adresser votre candidature en joignant un curriculum vitae avant le 18 décembre 2019 à transparence[at]has-sante.fr.

A réception de votre candidature, un lien vous permettant de remplir votre déclaration publique d’intérêts vous sera adressé.

Pour toute question vous pouvez contacter le 01 55 93 37 20.

La commission de la transparence

Rôle

  • Évaluer les médicaments en vue de leur accès ou de leur maintien sur la liste des médicaments remboursables. Pour cela, la commission apprécie leur «service médical rendu» (SMR), leur intérêt de santé publique, leur place dans la stratégie thérapeutique, l’amélioration qu’ils sont susceptibles d’apporter par rapport aux traitements déjà disponibles (amélioration du service médical rendu – ASMR) et la population susceptible d’être concernée par ce médicament.

  • Contribuer au bon usage du médicament en publiant une information scientifique pertinente et indépendante.


Composition

La commission se compose de :

  • 29 membres votants (22 titulaires et 7 suppléants)  

  • 6 membres non votants, représentant les principales administrations de santé et les caisses d’assurance maladie.

Pour son expertise, son secrétariat et sa logistique, la CT s’appuie sur les services de la HAS, en particulier le Service Évaluation des Médicaments.

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