Dispositifs médicaux : le guide dépôt de dossier actualisé

Pour vous aider et vous accompagner dans votre dossier d’évaluation d’un dispositif médical, la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) a mis à jour en octobre 2019 son guide du dépôt de dossier.

Pourquoi avoir mis à jour ce guide ?

Plusieurs éléments nous ont poussé à remettre à jour notre guide. Dans un premier temps, la HAS est passée au dépôt de dossier dématérialisé en avril 2019, ce qui implique un ajustement dans la forme des dossiers à déposer. L’actualisation de ce guide est aussi l’occasion d’optimiser les consignes qui vous sont données afin de vous permettre de mieux comprendre les informations demandées dans chacune des parties du dossier et fluidifier ensuite son instruction. L’analyse des causes de suspension des dossiers montre que ces suspensions sont facilement évitables.  Pour gagner du temps dans le processus d’inscription de votre dispositif médical sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR), vérifiez bien que le dossier que vous déposerez est complet. Enfin, ce nouveau guide reprend les informations spécifiques nécessaires pour les technologies connectées, compte tenu de la multiplication des dossiers concernés qui nous sont soumis. Il n’y a donc désormais plus qu’un seul guide. Déclinaison de ce nouveau guide, la matrice vierge actualisée pour construire vos dossiers est également disponible.

Quelles sont les principales nouveautés de ce guide ?

• Un guide adapté au dépôt dématérialisé
  Le guide propose une matrice de dossier type qui tient compte du dépôt de dossier en ligne via la plateforme Sésame. La dématérialisation du dépôt de dossier impose en effet une bonne structuration de votre demande.

• Plus d’explications & d’exemples sur les attentes de la CNEDiMTS
  Un plan type de dossier très détaillé est proposé avec un rappel de toutes les pièces à fournir.
  Pour le volet 2 « dossier médico-technique » notamment, des précisions ont été apportées sur les informations descriptives du produit, la description des actes associées au DM si nécessaire, la démonstration du service attendu/rendu (SA/SR), la démonstration de l’amélioration du service attendu/rendu (ASA/ASR) et la population cible.

• Intégration des dispositifs médicaux connectés (DMC)
  Dans le guide, à chaque étape du dossier, un encadré rappelle les points spécifiques à prendre en compte dans le cas d’un dépôt de dossier pour un dispositif connecté. Dans l’attente de la finalisation de la grille descriptive pour laquelle une consultation publique est en cours, une partie spécifique sur les éléments techniques complémentaires a d’ores et déjà été rajoutée avec un focus sur le DM impliquant un algorithme apprenant. Toutes les informations spécifiques nécessaires pour ce type de DM sont désormais décrites dans le guide et la matrice unique proposés.