Appel à candidature en vue du renouvellement de la Commission technique des vaccinations - Mandat 2020/2023

Depuis mars 2017, la Haute Autorité de santé (HAS) participe à l’élaboration de la politique vaccinale nationale et du calendrier vaccinal (article 4 de la loi n°2017-220 du 23 février 2017). Elle élabore en toute indépendance, des recommandations vaccinales à destination du ministère chargé de la Santé qui lui servent de fondement pour définir la politique vaccinale et établir le calendrier des vaccinations.

Pour assurer cette mission, une commission spécialisée, la commission technique des vaccinations (CTV) a été crée en mars 2017. Elle émet « des recommandations vaccinales, y compris en urgence, à la demande du ministre chargé de la santé, en fonction des données épidémiologiques, d’études sur les bénéfices et risques de la vaccination et de l’absence de vaccination aux niveaux individuel et collectif et d’études médico-économiques ». Ces recommandations peuvent conduire, à l’issue de l’évaluation, à proposer une nouvelle stratégie vaccinale, modifier une stratégie existante, ou ajouter un vaccin dans la stratégie vaccinale déjà établie.

Au terme de son mandat actuel, la HAS renouvelle les membres de la « commission technique des vaccinations » dont le nouveau mandat couvrira la période 2020-2023.

Missions de la commission technique des vaccinations 

Les principales missions de cette commission seront de :

• apporter une expertise en matière de vaccins et de vaccination ;
• assurer la veille scientifique sur les évolutions et les perspectives en matière de vaccins ;
• proposer une stratégie vaccinale en fonction des données épidémiologiques, de la balance bénéfice-risque aux niveaux individuel et collectif et du rapport coût-efficacité des mesures envisagées ;
• proposer des adaptations en matière de recommandations vaccinales pour la mise à jour du calendrier vaccinal.

La CTV travaillera en articulation étroite avec les commissions de la HAS intervenant dans l’évaluation des produits de santé : la commission de la transparence (CT), pour l’inscription des vaccins sur la liste des médicaments remboursables, et la commission évaluation économique et de santé publique (CEESP), lorsque le vaccin est susceptible d’avoir un impact significatif sur les dépenses d’assurance maladie.

Composition de la Commission technique des vaccinations 

La commission, présidée par un membre du Collège de la HAS, comprendra notamment une vingtaine de membres choisis en raison de leurs compétences scientifiques ainsi que des adhérents d’associations agréées de patients et d’usagers du système de santé.

Compétences recherchées

La HAS recherche des experts qualifiés dans les domaines d’expertise suivants :

• vaccinologie ;
• infectiologie ;

• microbiologie ;

• pédiatrie ;

• gériatrie ;

• immunologie clinique ;

• médecine générale ;

• médecine interne ;

• médecine du travail ;

• gynécologie ;

• santé publique ;

• pharmacie ;

• santé scolaire ;

• épidémiologie ; 

• méthodologie ou biostatistiques ;

• économie de la santé ;

• sociologie.

Ainsi que des adhérents d’associations agréées de patients et d’usagers du système de santé[1].

Qu’attend-on des membres ?

Les membres de la commission technique des vaccinations auront pour principales missions de :

• préparer les conclusions relatives à l’évaluation des vaccins ;
• proposer les stratégies vaccinales ;
• élaborer les recommandations inhérentes aux questions posées sur les vaccins et les stratégies vaccinales ;
• définir les actions à réaliser en cas de situation d’urgence impliquant le vaccin ou la vaccination.

La présence régulière des membres à chacune des séances de la commission est indispensable pour garantir une discussion collégiale et la validité des votes.

Les réunions de la commission se tiendront généralement sur une journée ou demi-journée (en général le mardi), toutes les 6 semaines ou plus fréquemment en cas de besoin dans les locaux de la HAS, à Saint-Denis La Plaine.

Deontologie

• Obligation de confidentialité et devoir de réserve
  Les membres de la CTV sont tenus au secret et à la discrétion professionnels sur la teneur des débats et les votes ainsi que d’une façon générale sur tout document ou information dont ils ont connaissance en raison de leur qualité de membre de la CTV.
  
  

• Déclaration publique d’intérêts (DPI)
  Comme tout collaborateur de la HAS, les membres de la CTV doivent remplir une déclaration d’intérêts mentionnant les liens d'intérêts de toute nature, directs ou indirects, qu’ils ont ou ont eus pendant les cinq dernières années avec des entreprises, des établissements ou des organismes dont les activités, les techniques et les produits entrent dans le champ de compétence de la HAS ainsi qu'avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans les mêmes secteurs.
  
  Pour tous les membres de la commission, cette déclaration est ensuite rendue publique sur le site DPI-sante.fr et doit être actualisée à l'initiative de l'intéressé et au minimum une fois par an.
  
  Les membres de la CTV ne peuvent prendre part aux travaux, aux délibérations et aux votes de la CTV qu'une fois la déclaration d’intérêts remplie ou actualisée. Ils ne peuvent, sous les peines prévues à l'article 432-12 du code pénal, prendre part ni aux travaux, ni aux délibérations, ni aux votes de la CTV s’ils ont un intérêt, direct ou indirect, à l'affaire examinée.

Indemnisation

Les membres participant aux réunions de la CTV sont indemnisés à hauteur de 1,5 vacation par demi-journée et remboursés de leur frais de déplacement selon les règles applicables à la HAS.

Les membres exerçant une activité libérale perçoivent en plus une indemnité compensatoire pour perte de revenu de 2 vacations par demi-journée.

Le montant de la vacation est actuellement fixé à 90€ bruts.

Comment postuler ?

Si vous souhaitez devenir membre de la CTV, veuillez transmettre un dossier de candidature avant le 25 février 2020.

Les dossiers de candidatures doivent comprendre :

• une lettre de motivation
• un curriculum vitae avec éventuellement une liste de titres et travaux
• une déclaration d’intérêts qui doit être renseignée en ligne via le lien suivant : dpi.sante.gouv.fr.

À cet effet et pour toute connexion à ce site, le candidat doit obtenir un identifiant et un mot de passe auprès de Mme Sabrina Missour (s. missour[at]has-sante.fr) en indiquant ses coordonnées et son numéro de téléphone portable (cette information est indispensable pour que le candidat obtienne ses codes d’accès au site via son téléphone).

Seuls les dossiers de candidatures complets seront examinés.

L’examen des candidatures se fera de manière confidentielle.

La sélection des candidats sera effectuée en fonction de leur expertise et de leurs éventuels conflits d’intérêts au regard du Guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts et validée par le Comité de validation des déclarations d’intérêts de la HAS.

Elle sera effectuée également de manière à ce que la composition globale de la commission puisse être équilibrée en termes de disciplines scientifiques, de compétences, de modes et de lieux d’exercice représentés.

La composition définitive de la CTV sera arrêtée par décision du collège de la HAS courant mars 2020.

Pour toute question ou pour adresser votre dossier de candidature :

[1] Ces associations doivent être agréées en application des dispositions de l’article L.1114-1 du code de la santé publique.