Share Impression

Participez aux travaux d’actualisation de la procédure et du référentiel de certification des LAP de médecine ambulatoire

Clôture de l'appel le 13 mars 2020
APPEL À CANDIDATURE - Mis en ligne le 17 févr. 2020

Contexte

En application de l’article L. 161-38 du code de la sécurité sociale, la Haute Autorité de santé (HAS) est chargée d’élaborer et de publier la procédure et les référentiels de certification des LAP de médecine ambulatoire, des LAP hospitaliers, des LAD d’officine et des LAD de Pharmacie à Usage Intérieur (PUI).

Dans ce cadre, il apparaît nécessaire d’actualiser la procédure et les référentiels de certification pour prendre en compte les fonctionnalités minimales requises définies dans le décret n°2019-856 du 20 août 2019.

Ces travaux débuteront par l’actualisation de la procédure et du référentiel de certification des LAP de médecine ambulatoire.

Mission et composition du groupe

La HAS souhaite réunir l’ensemble des parties intéressées (patients, professionnels de santé, éditeurs de logiciels et de bases de données et puissance publique).

A partir du décret n°2019-856 du 20 août 2019, le groupe se réunit deux à trois fois en vue d’actualiser le référentiel de certification LAP de médecine ambulatoire.

Un chef de projet aura pour mission d’animer le groupe.

Période de travail

Le groupe se réunira dans les locaux de la HAS, 5 Avenue du Stade de France à Saint Denis, de 10h à16h, aux dates suivantes :

  • 24 mars 2020 ;
  • 16 juin 2020 ;
  • 15 septembre 2020.

Profils recherchés

La HAS recherche :

  • des médecins ayant une expérience dans l’utilisation de LAP de médecine ambulatoire notamment des médecins spécialisés en médecine générale exerçant dans des structures de soins ambulatoires (maison de santé, centre de santé…) ;
  • des éditeurs de LAP de médecine ambulatoire ;
  • des patients.

Déclaration d’intérêts

Dans un but d’équilibre et de transparence des représentations, les parties intéressées devront remplir une déclaration d’intérêts en ligne sur le site gouvernemental unique dpi.sante.gouv.fr.

Les déclarations d’intérêts seront rendues publiques sur le site gouvernemental unique dpi.sante.gouv.fr.

Indemnités et pris en charge des frais de déplacement

Les patients et les professionnels de santé sont indemnisés et leurs frais de déplacement sont pris en charge, le cas échéant, selon les règles applicables à la HAS.

Modalités de candidature

Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le 13 mars 2020 par mail à l’attention de Sophie Duthu (s.duthu[at]has-sante.fr) Tél. 01.55.93.71.73

Les dossiers de candidature doivent comprendre :

  • Une lettre de candidature ;
  • Un curriculum vitae ;

Les dossiers seront examinés de manière confidentielle. La sélection des candidats est effectuée en fonction de leur profil et de manière que la composition du groupe puisse être équilibrée.

Données personnelles collectées

Les données personnelles des candidats (nom, coordonnées, curriculum vitae) font l’objet d’un traitement de données par la HAS. Elles sont à destination des agents HAS. Elles servent uniquement à la gestion administrative des candidatures et à la participation des membres retenus aux travaux de la HAS.

Conformément à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant par mail à l’adresse suivante dpo@has-sante.fr

Toutes nos publications sur